Elisabeth Odio Benito, Adrian Fulford et Joyce Aluoch sont les juges qui siégeront à la Chambre de première Instance III à laquelle l’ensemble du dossier Bemba a été transféré. Il s’agit, en effet, de tous les éléments relatifs à la procédure devant la Chambre Préliminaire II, y compris la décision de confirmation des charges, précise un communiqué parvenu hier, tard la nuit.

Dans les faits, la décision émane du secret des délibérations de la Présidence de la Cour Pénale Internationale, de constituer cette nouvelle Chambre de première Instance, pour le début des choses sérieuses. Après que la Chambre d’Appel ait recalé la liberté provisoire lui octroyée par la Chambre Préliminaire II, Bemba ne ferait pas mieux que de se préparer au procès en même temps que ses Avocats étudieront d’autres voies de sortie.

Aimé Kilolo, Pierre Legros et consorts ont là, du boulot à abattre face à Luis Moreno Ocampo aux allures jusqu’auboutistes. Constitution de la Chambre de première instance III dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ICC-CPI-20090922-PR453 Situation : République centrafricaine Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo Le 18 septembre 2009, la Présidence de la Cour pénale internationale a constitué la Chambre de première instance III qui sera composée des juges Elizabeth Odio Benito, Adrian Fulford et Joyce Aluoch. L’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo a été renvoyée devant la nouvelle Chambre de première instance. L’ensemble du dossier de la procédure devant la Chambre préliminaire II, y compris la décision de confirmation des charges, a été transféré à la Chambre de première instance III.

Rappel des faits Jean-Pierre Bemba a été arrêté par les autorités belges, le 24 mai 2008, suite à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire, et a été transféré à la Cour, le 3 juillet 2008. Il est accusé, en tant que chef militaire, de deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) commis dans le contexte d’un conflit armé qui aurait eu lieu en République Centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Dans le cadre de ce conflit, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba, auraient lancé contre la population civile, notamment à Bangui, Boy-Rabé, Point Kilomètre 12 (« PK 12 »), Point Kilomètre 22 (« PK 22 ») et Mongoumba, une attaque généralisée et systématique qui aurait pris pour cible un nombre important de victimes civiles.