La rumeur s’amplifie. Tant à Kinshasa que dans certaines capitales européennes que l’imminence d’une révision de la Constitution ne serait pas à écarter. Radio France Internationale en a fait allusion. Psychose des élections locales, municipales, et celles générales de 2011 ? Clientélisme politique ? Tentative de test pour sonder la réaction de la population et des hommes politiques ? Intoxication ? Réalité ?

Selon une information de Radio France Internationale, RFI, une commission d’« évaluation de la Constitution » qui aurait été mise en place par le président Kabila pourrait aboutir à réviser plusieurs dispositions constitutionnelles parmi lesquelles le mandat du chef de l’Etat et le découpage territorial. Cette commission serait composée d’une dizaine de membres, représentant la présidence, la primature, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Cour suprême de justice.

Cette commission qui se serait réunie pour la première fois à la fin de la semaine dernière opère apparemment dans la plus grande discrétion. Selon les sources de RFI, la commission réfléchit sur un projet de modification de trois dispositions constitutionnelles.

La première viserait à renoncer à mettre en place les 15 provinces supplémentaires prévues par la Constitution d’ici le mois de mai prochain. La deuxième s’intéresserait au mandat présidentiel, il est actuellement fixé à 5 ans et renouvelable une seule fois, il passerait à 7 ans et deviendrait illimité. Enfin, la troisième modification permettrait au président de la République de siéger au Conseil supérieur de la magistrature.

Réagissant à cette information, le ministre de la Communication et des Médias a rejeté en bloc cette information dénuée de tout fondement, selon lui. Il a tenu à préciser que le mandat du président de la République continue de courir et qu’il n’est pas question de prêter au chef de l’Etat des intentions qu’il n’a pas. Il a relevé qu’il n’existe aucune commission dans ce sens, mais par contre un cadre interinstitutionnel qui se réunit régulièrement pour faire l’état des lieux de la situation générale du pays.

INTOX OU REALITE ?

Interrogé dimanche par RFI, le président de la Cour suprême de justice a déclaré, de son côté également, qu’il n’était pour l’instant au courant de rien. S’agirait-il d’une intoxication ou d’un ballon d’essai pour jauger la réaction de la population, des acteurs politiques et des partenaires extérieurs ?

Il est un fait que cette information de RFI tombe juste au moment où au sein de la majorité présidentielle, des rumeurs concordantes font état des propositions de restructuration de la plate-forme AMP, de la nomination de nouveaux animateurs, du réajustement des institutions, de la création d’un grand parti en lieu et place du PPRD. Des rumeurs à mettre sur le compte de la fin de cette législature, de l’organisation des élections locales et municipales pour au plus tard juin 2010, et surtout de prochaines échéances électorales de 2011.

D’autre part, la mise en application de la loi sur la Décentralisation soulève plusieurs objections se rapportant à la viabilité de certaines provinces. On suggère même que cela se fasse progressivement.
Toutes ces rumeurs peuvent donner un crédit à cette information de RFI. Dans ce cas, il s’agirait d’un clientélisme au sein de la famille politique du président de la République.

L’on se souviendra qu’en ce qui concerne la présence du chef de l’ Etat au sein du Conseil supérieur de la magistrature, une proposition de ce genre avait déjà soulevé un débat houleux à l’Assemblée nationale. Mais pour couper court à des intentions que l’on voudrait lui faire porter, le président de la République, dans son discours à la Nation, avait écarté cette proposition, ce qui lui avait valu les félicitations de l’Opposition.
Si tel projet pourrait donc exister et s’il est ébruité aujourd’hui, il s’agirait certainement d’un ballon d’essai pour tester la réaction des acteurs politiques et de la population afin de savoir comment un tel projet pourrait être accueilli.

QUE DIT LA CONSTITUTION ?

En ce qui concerne la révision constitutionnelle, l’article 218 de la Constitution stipule : « L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :
1.- au président de la République ;
2.- au gouvernement après délibération en Conseil des ministres ;
3.- à chacune des chambres du parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;
4.- à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux chambres.

Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque chambre, du bien-fondé du projet,de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum. Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumise au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant ».

D’autre part, l’article 220 de la Constitution fixe l’opinion dans ces cas précis : « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’ objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées ».

Au regard de ces dispositions constitutionnelles, on voit très mal, si cette information de RFI était vraie, comment réussir cette révision constitutionnelle. Seul un coup de force serait permis. Il s’agira dans ce cas d’une violation flagrante de la Constitution.

LES KABILISTES, SUIVEZ L’EXEMPLE GHANEEN

En attendant que l’on soit fixé, il est vivement conseillé à tous les acteurs politiques congolais de suivre l’exemple du Ghana. Respectueux de leur Constitution, tous les chefs d’Etat ghanéens, de John Rawlings à John Evans Atta Mills en passant par Kufuor, ont permis une alternance pacifique du pouvoir au Ghana. Mieux, les partants demeurent toujours dans leur pays et continuent à contribuer, d’une manière ou d’une autre, au développement du Ghana, aujourd’hui l’exemple même de la démocratie en Afrique.

Dans l’hypothèse où il s’agirait d’une intoxication, d’un bluff de la part des ennemis de la RDC, il y a lieu de les combattre pour faire place à la transparence. Car certains signaux qui ont précédé cette information de RFI sous-tendent le clientélisme politique. Le Potentiel