Les députés nationaux auront-ils suffisamment de force morale pour dépasser le clivage « majorité - opposition » afin de ne voir que l’intérêt général du pays lorsqu’ils vont reprendre, ce vendredi en plénière, l’examen de la loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI ? Rien n’est moins sûr, chaque plate-forme politique visant à avoir la mainmise sur la CENI en prévision des élections générales de 2011. Quoique des concertations, dont on ignore encore les conclusions, aient eu lieu mercredi et jeudi à Kinshasa dans la perspective d’un « compromis hors séance plénière » susceptible d’évacuer les points de divergence.

Le projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sera examiné, article par article, en séance plénière convoquée ce vendredi 29 mai 2009 au Palais du peuple à la suite de l’audition, mardi dernier, du rapport de la commission ad hoc.

« C’est une plénière de tous les enjeux », s’accordent à reconnaître les députés interrogés hier par Le Potentiel. « Les questions politiques sur les points de divergences du projet de loi entre la majorité et l’opposition vont enflammer les débats, à l’inverse de la séance de mardi qui a abordé les aspects techniques », expliquent-ils.

Au cours d’une réunion technique mercredi à Kinshasa, députés et ministres de la majorité ont convenu d’un Bureau de la CENI constitué de 5 représentants de l’AMP et de 2 autres de l’opposition. « Compte tenu de leur poids politique respectif », ont-ils estimé. Jugement mal placé pour autant que chaque élection a sa vérité.

Des discussions étaient annoncées entre la majorité et l’opposition pour la journée de jeudi, hors de l’hémicycle du Palais du peuple, dans la recherche d’un compromis entre l’Opposition et l’AMP sur certains points sensibles du projet de loi.

Toutefois, on apprenait dans la soirée que la majorité proposait à l’opposition les postes de vice-président et de questeur.

CONCERTATION, NECESSAIRE MAIS DIFFICILE

« La concertation entre la majoritaire et l’opposition, créditées respectivement de 380 et 120 députés et l’opposition, est nécessaire afin que les prochaines élections puissent se dérouler sans suspicions ni ombrage », ont souhaité certains députés nationaux. Mais, admettent d’autres, il sera difficile de faire accepter aux uns et aux autres une concertation dont les conclusions contrarieraient leurs intérêts partisans.

En effet, si l’opposition est en droit de craindre une manipulation des chiffres en cas de « centralisation » de l’ensemble des résultats à Kinshasa, en proposant qu’ils soient « décentralisés » en provinces, elle ne donne par contre aucune garantie sur le choix des hommes.

Pour rappel, la désignation d’un abbé, de surcroît membre de la Société civile, avait donné à penser que les élections de 2006 se dérouleraient sans accrocs. Au final, ce sont des contestations à n’en point finir qu’on a enregistrées dans le camp de l’opposition d’alors.

Aujourd’hui, l’AMP soutient la « centralisation des résultats », arguant qu’elle « permet une meilleure gestion de l’information et (qu’elle) n’entache en rien la crédibilité du processus ».

Un consensus est également difficile autour de la désignation des animateurs de la CENI par le président de la République, l’opposition le considérant « partie prenante dans le processus électoral du fait qu’il représente une famille politique en quête du pouvoir ».

Et en demandant que « le choix porté sur eux soit l’initiative du parlement afin de préserver l’équilibre et la notoriété des candidats, quelle que soit leur obédience politique », elle complique davantage le débat.

L’EXEMPLE DU GHANA

Des analystes reprochent aux acteurs politiques congolais d’être enclins à privilégier leurs intérêts personnels et au non respect des textes de lois. Et parce qu’ils en sont conscients qu’ils se suspectent de tentative de tricherie dans le prochain processus électoral.

Sinon, comment pourraient-ils justifier cette méfiance née de l’examen d’un projet de loi qui, dans des pays comme le Ghana ou le Malawi, ne susciterait pas autant tant de suspicions ? Faut-il croire que la perte éventuelle de leur actuel mandat de député pousserait les uns et les autres à se méfier de la CENI dont les animateurs n’auraient pour principale obligation que l’exécution des prescrits de la loi qui les régit ?

Il est vrai que la RDC est en période d’apprentissage de la démocratie. Cependant, cela ne saurait justifier le comportement des députés et de leurs mentors au sein des plate-formes respectives.

Par conséquent, le débat à l’Assemblée nationale devrait porter essentiellement sur l’immunité et la protection des membres et agents de la CENI, leur rémunération conséquente, les sanctions en cas de dérive, le délai d’option avant d’entrer en fonction, la neutralité des membres et agents, le recensement électoral, l’interdiction de la promotion des membres de la CENI. Plutôt de s’engager dans une guerre des tranchées sur la répartition initiale de 4 représentants de la majorité et de 3 de l’opposition dans le Bureau de la CENI ainsi que sur les avantages qui en découleraient. Par conséquent, il faut sortir de cette logique de la transition en cherchant à décider par consensus pour demeurer au pouvoir.

Les élections sont une question « du peuple » et non des « candidats ». Ils n’ont aucun droit de les orienter comme si l’alternance au sein des institutions ests exclue d’office. Il faut plutôt réunir les conditions optimales de la transparence que de se diviser sur un bureau qui doit être soumis à une majorité et une opposition, somme toute passagères.

La RDC ne manque pas de personnalités compétentes. On peut se tourner vers les universités, l’Ordre des médecins, des magistrats, les syndicats afin de dénicher des compatriotes à même de se rendre utiles à la Nation pour consacrer le caractère national et indépendant de la future CENI.

REORGANISATION DES FARDC

En attendant et pour des élections apaisées, force est d’accélérer la réintégration des FARDC afin d’éviter des coups de folie de certains illuminés ou des mauvais perdants. Obligation est donc de s’inspirer des erreurs du passé dans le but d’assurer la stabilité des institutions et rassurer les populations.

En effet, si hier, la communauté internationale avait déployé l’ EUFOR en prévision des élections de 2006 afin de prévenir et de contrer tout dérapage, il n’ en sera pas le cas cette fois. Au terme d’un mandat législatif de cinq ans, il est supposé que les élus de 2006 ont eu le temps nécessaire pour doter la RDC d’une armée nationale et dissuasive. Aussi, les députés feraient œuvre utile d’éviter cette guerre des tranchées en inscrivant en ordre utile, au cours de l’examen, article par article, du projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la CENI, l’état des lieux du processus de réintégration des FARDC. C’est un préalable incontournable en vue d’assurer le succès du prochain scrutin. Le Potentiel