Les élections locales doivent avoir lieu au plus tard, le 31 décembre 2009. Si pas début 2010. D’où cet activisme observé de la part de la Commission électorale indépendante, CEI. Est-ce autant affirmer que ces élections auront bel et bien lieu ? Jusqu’ à preuve du contraire, elles demeurent hypothétiques. La volonté seule ne suffit pas. Encore faudra-t-il remplir un certain nombre de préalables, notamment l’arsenal juridique et les moyens financiers adéquats sans oublier le contentieux salarial du personnel de la CEI.

La Commission électorale indépendante, CEI, en attendant la Commission électorale nationale indépendante, CENI, est à pied d’œuvre. Elle prépare déjà l’organisation des élections, urbaines, municipales et locales. D’où cette première phase consacrée à la révision du Fichier électoral. La ville de Kinshasa et la province du Bas-Congo sont déjà concernées avant de gagner les autres provinces.

Le travail consiste à mettre le fichier électoral à jour de manière à connaître le nombre exact des électeurs en comparaison avec ce qui a été fait en prélude des élections de 2006. Selon toute vraisemblance, la CEI devra enregistrer près de 5 millions de nouveaux électeurs. Ce travail qui est en train d’être fait, ne concerne pas seulement les élections locales, mais serviront aussi aux échéances électorales de 2011.

Mais pour le moment, ce sont les élections locales qui intéressent la population congolaise et les partenaires extérieurs pour boucler le processus électoral amorcé depuis 2006. Selon les dernières prévisions, ces élections doivent avoir lieu en fin décembre 2009. Dans le cas contraire, durant le premier trimestre de l’an 2010. Dans tous les cas avant 2011 pour demeurer dans les normes et le délai constitutionnels.

Des préalables

Cependant, il faut accomplir absolument certains préalables afin que ces élections locales puissent se dérouler selon les prévisions. Le premier préalable a trait à l’arsenal juridique à mettre à la disposition de la CEI ou la CENI au plus tard. Cet arsenal juridique repose sur les lois à voter, ensuite à promulguer portant sur la décentralisation et entités territoriales décentralisées, les chefs coutumiers pour permettre la détermination des circonscriptions électorales. Il revient donc au Parlement, si l’on tient à ce que les élections se déroulent effectivement, d’adopter ces lois pour ensuite les transmettre au président de la République pour promulgation.

Sur ce point, les choses pourraient aller un peu plus vite. L’on attend à ce que les textes de loi soient harmonisés par la Commission partiaire « Assemblée nationale – Sénat ». Si ces textes de loi sont considérés comme une priorité par les organes législatifs, c’est sûr que les parlementaires y accorderont toute l’attention voulue. Or, l’on n’est plus qu’à trois jours de la fin de la session du mois de mars. Si une session extraordinaire n’est pas convoquée, il faudra attendre la session de septembre pour espérer le vote de ces lois.

D’autre part, dans l’hypothèse où ces élections seront organisées durant le premier trimestre de l’an 2010, le mandat de la Monuc devra être prolongé pour autant que celui qui court arrive à terme fin décembre 2009. Mais il se fait que cette prorogation est sujette à caution. C’est-à-dire qu’elle dépend avant tout du processus politique en République démocratique du Congo.

Si la situation générale accuse une amélioration au plan sécuritaire et institutionnel, la communauté internationale se fera certainement violence pour accompagner cette volonté politique jusqu’à bon terme. Dans le cas contraire, l’examen de cette prolongation pourrait susciter des débats houleux au sein du Conseil de sécurité.

130 millions contre 220 millions USD

L’autre préalable et non des moindres porte sur les moyens financiers à mettre à la disposition de la CEI. Selon les premières estimations, il faudrait 220 millions de dollars pour la tenue des élections locales. Celles de 2006 avaient coûté 500 millions de dollars. Jusqu’à ce jour, les promesses émises tant par les partenaires que par le gouvernement congolais sont évaluées à 130 millions de dollars. Il y a donc un gap de plus 90 millions de dollars à combler. La répartition de ces promesses s’établit de la manière suivante : 90 millions de dollars pour les partenaires extérieurs et 40 millions USD du gouvernement congolais.

Dans sa lettre du 24 mars 2009 N/REF:RDC/GC/PM/563/2009, le Premier ministre, Adolphe Muzito, avait adressé une lettre d’intention au secrétaire général de l’Onu sur la « poursuite d‘organisation des élections en RDC ». Dans cette lettre, le Premier ministre réitérait la volonté du gouvernement d’organiser toutes les élections restantes telles que prévues par la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006, à savoir les élections urbaines, municipales et locales. Aussi, le gouvernement s’était engagé dans cette lettre d’intention  « d’apporter sa contribution financière de l’ordre de USD 31.847.352 au budget global requis pour la poursuite et la clôture du processus électoral ».

Toutefois, le Premier ministre s’empressait de souligner que   « pour des raisons de difficultés évidentes dues à la situation ci-haut indiquée (ndlr : pays post-conflit, crise financière internationale et ne peut se suffire à soi-même), nous avons promis récemment de disponibiliser USD 10.000.000 (dix millions) pour autant que la rentrée de nos recettes le permette pour l’exercice 2009) ». Le Premier ministre terminait sa lettre d’intention en sollicitant  « une nouvelle intervention financière auprès de ses partenaires par l’intermédiaire de l’Organisation de Nations unies et ce, dans l’intérêt bien compris du peuple congolais ».

A ce que l’on sache, le gouvernement éprouve encore des difficultés, au niveau des recettes attendues pour l’exercice 2009. Il aura difficile à respecter ses engagements. Quant aux partenaires extérieurs, ils continuent à observer. Pour preuve, lors de son passage à Kinshasa, Louis Michel, Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, déclarait que l’Union européenne attend d’abord que les autres partenaires, le gouvernement congolais y compris, émettent des signaux forts pour l’organisation de ces élections.

5 millions de nouveaux électeurs

La révision du fichier électoral devrait permettre l’enrôlement de 5 millions de nouveaux électeurs. Cependant, ce travail pourrait être laborieux en ce qui concerne les provinces de l’Est, les deux Kivu et le Haut-Uélé, dans la province Orientale. Ces trois provinces ont connu la guerre et accusent un mouvement incessant et important des populations.

Ensuite, faudra-t-il s’attendre au retour des réfugiés au Congo conformément aux accords de paix signés dernièrement. . Quelles sont les dispositions prises pour mieux contrôler ces mouvements de populations et permettre aux Congolais de disposer de leur carte d’électeur. En effet, si le vote n’est pas obligatoire, l’enrôlement est obligatoire et demeure un devoir civique. Chaque citoyen de ce pays est tenu à s’y soumettre. Un devoir civique qui favorise le recensement démographique de la population.

Mais dans tout ceci, tous les politiques tiennent-ils à l’organisation des élections urbaines, municipales et locales ? A une année et demie de prochaines échéances électorales, quel est le véritable sens à donner à ces élections ?

Si l’on peut se retenir de ne pas répondre à la première interrogation, il est un fait que les prochaines élections locales constituent un test tant pour la majorité présidentielle actuellement au pouvoir que l’Opposition. La peur, la raison fondamentale qui confirme que ces élections sont hypothétiques, se situe à ce niveau. Le Potentiel