LOSAKO

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05 janvier 2009

Kamerhe : « la levée des immunités des 12 députés accusés de corruption suivra la procédure légale »

image_file_1008Le procureur de la République a demandé mercredi denier, à l’Assemblée nationale, la levée de l’immunité de 12 députés nationaux. Ces parlementaires sont soupçonnés de corruption dans l’affaire portant sur la révision à la baisse des « recettes additionnelles » de la direction générale des impôts, DGI, pour 2009. Pour le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, la demande de la justice devra suivre les dispositions afférentes en la matière.

Les 12 députés nationaux ont été accusés de corruption, après avoir entendu, la veille, le directeur général de la DGI. Un 13e député, qui a dénoncé l’affaire, sera entendu comme témoin à charge sans que son immunité ne soit effleurée. Cette correspondance de la justice croise celle de l’Assemblée nationale. Cette dernière, en plénière mardi dernier, avait décidé de mettre à la disposition de la justice ces députés pour des investigations.

Selon le président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, la procédure est en cours, mais elle devra suivre les dispositions afférentes en la matière : « Il convient d’abord d’éclairer l’opinion sur le fait que c’est d’abord l’Assemblée nationale qui s’est réunie en séance plénière, et qui a décidé, à la suite de l’examen des rapports du comité des sages, de déférer 12 députés et non 13 selon le parquet général. C’est la levée de l’immunité d’un député national. Il s’agit là d’un élu du peuple. C’est pourquoi le règlement de l’Assemblée nationale estime qu’il s’agit d’une question très délicate, qui doit suivre une procédure au travers la mise en place d’une commission spéciale qui va entendre, et les députés incriminés, et le procureur général, avant de se prononcer sur la levée de l’immunité des députés incriminés. Mais la procédure va être enclenchée à la demande, bien sûr, de la plénière. C’est inévitable puisque le procureur nous a déjà écrit. Il appartiendra donc à la plénière souveraine de prendre la dernière décision. »

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