Le débat sur la gestion des PTT en R-dCongo vire à la polémique au Parlement. Alors à l’examen au Sénat, le rapport de la Commission Mutinga soulève des discussions passionnées. Certaines indiscrétions vont même jusqu’à dire que le texte de ce rapport serait la copie conforme d’un document parachuté du ministère des PTT contre des espèces sonnantes et trébuchantes. Le mois de mai est passé, sans que nul opérateur GSM n’ait osé boucher un seul numéro de milliers de ses clients qui ne se sont pas fait identifier.

COMME AVANT.

On se souvient, voilà trois mois, que le ministère de l’Intérieur avait enjoint aux opérateurs de téléphonie cellulaire de procéder à l’identification complète de leurs abonnés aux fins de sécurité. Et que ceux qui ne se seraient pas conformés à cette exigence de la loi, encouraient des sanctions, dont le bouchage de leur numéro d’appel. «On nous a demandé les yeux de la tête… c’est impossible», confiait un cadre de Vodacom. Conséquence: la petite carte SIM se vend toujours dans la rue, à la criée, à tout venu et dans l’anonymat.

Le rapport de la Commission Mutinga (du nom du patron du journal «le Potentiel»), sénateur et rapporteur arrivait donc à point nommé. Les sénateurs l’ont disséqué et analysé. Et il se dégage de ce débat, hautement politique, une volonté d’en finir avec l’impunité et de remettre de l’ordre dans le secteur. À la justice de dire le droit en toute indépendance, notamment au sujet du contentieux entre la R-dCongo et les sociétés Celtel et Tigo.

Jamais un texte n’a convaincu quasi-unanimement les sages de la Chambre haute du Parlement comme ce rapport sur les PTT sous examen, rédigé officiellement… par la Commission Mutinga, du nom de l’auteur d’une question orale, fin 2007, à l’ancien ministre des PTT, Cyprien Kyamusoke. Quoi de plus normal que le rapporteur du Sénat, Modeste Mutinga, soit auréolé par les compliments de ses pairs. «C’est un rapport qui mérite une grande distinction!», s’est exalté le sénateur Lumbeya. Et l’ex-magistrat militaire, le prof Ndjoli de dire: «A six seulement, ils ont abattu un travail de 66 pages...

Chacun d’eux a dû faire au moins 10 pages!». Ou encore Ngongo Luwowo, candidat malheureux face à Mutinga au poste de rapporteur du Sénat: «Modeste Mutinga, Joseph Kilomo, Patrice Ezati, Jonathan Bialosuka, Denis Engunda, Amiral Kabamba, vous avez fait un bon travail». Pas avant d’avoir déploré le fait que beaucoup de sénateurs n’ont pas pigé grand-chose du texte parce que truffé de termes «trop techniques».

RAPPORT TÉLÉGUIDÉ?

Oui, «trop technique», le mot est lâché. De là les soupçonss. «La commission a-t-elle cru avoir affaire à une faculté des télécoms en utilisant beaucoup de termes techniques sans les expliquer?», ironise le prof Zege Alaziamina. Backbone, IP, Switch, câble EASSY, câble SAT-3, WAFS, Gateway, fibre otique, etc., le rapport Mutinga ressemble fort à un navajos pour un non-initié. Ça murmure encore à l’Hémicycle. On soupçonne ce rapport provenir tout droit d’ailleurs, confectionné par un team d’experts. «Curieux tout de même, aucun des six membres de cette commission n’est expert en la matière traitée», insinue un politique. Sinon son président, Modeste Mutinga, qui est opérateur dans secteur, avec sa chaîne Radio-Télé 7. «Logiquement, il ne pouvait pas diriger une telle commission, car juge et partie», fait-il remarquer.

Sur l’avenue des Huileries, au cabinet du ministre des PTT, les experts qui ont élaboré un ambitieux vade-mecum pour le secteur des télécoms, sous l’impulsion de Cyprien Kyamusoke, défenestré, se disent révoltés du détail près entre ce rapport et leur étude.

«On dirait du copier coller. La caque sent beaucoup trop le hareng... Ce rapport n’apporte rien de nouveau, mais présente simplement les choses de manière nouvelle», commentent-ils. Pour preuve: quand on écrit que l’Etat aurait dû gagner respectivement 14,5 millions et 17 millions de dollars du fait du rachat de Celtel/R-dC par le Koweïtien de Mobile Telecom et celui de Tigo, ex-Oasis, par l’Américano-luxembourgeois Millicom Cellular Company ; n’est-ce pas Kyamusoke qui avait réussi à faire saisir les comptes de Celtel par le biais de la DGRAD?

Et que l’ordre de lever la main sur ce compte est venu du ministère des Finances? N’est-ce pas l’ex-ministre des PTT qui s’est investi à doter l’opérateur public, OCPT, d’un système de monitoring avec un Switch d’interconnexion et un Gateway auxquels devraient être branchés tous les opérateurs privés du secteur.

BLANC COMME NEIGE?

Kyamusoke, soutiennent des experts des PTT, tenait à mettre de l’ordre dans la gestion et le contrôle du spectre de fréquences radioélectriques et dans le fichier national des fréquences. L’affaire de double ou triple attribution de fréquence, évoquée par le sénateur Ngongo Luwowo, était déjà dans le viseur de Kyamusoke. Il s’employait, dit-on, notamment à l’élaboration d’un Plan national de numérotation. Lors de l’examen du budget 2007, les deux Chambres du Parlement avaient recommandé, rappelle-t-on, aux PTT que l’Autorité de régulation des poste et de télécommunications au Congo, ARPTC, passe sous la tutelle du ministère des PTT. Le D-g de l’ARPTC, Mutombo Kyamakosa, lui-même ancien ministre au même ministère, en a fait fi. Et l’ARPTC demeure à ce jour sous la tutelle de la présidence de la République.

Kyamusoke a hérité, en février 2007, d’un secteur qui pose un problème d’ordre. «Tous les partenariats sont déséquilibrés, mal négociés», déplore le sénateur Henri Thomas Lokondo. «Relisez la réponse du ministre à la question orale et comparez-là à la conclusion et aux recommandations du rapport de la commission sénatoriale. C’est quasi identique!», fait remarquer un conseiller aux PTT. Et de poursuivre: «A quel niveau se situe l’implication ou la responsabilité du ministre des PTT d’alors dans la nébuleuse qui étouffe le secteur des Télécoms?». Pour le sénateur Ndjoli, «c’est plutôt le gouvernement qui a choisi de ne pas agir! Il a fait de la R-dC un paradis fiscal et cela est profitable aux réseaux maffieux qui agissent avec la complicité des fils de ce pays!».

Ancien des Contributions (actuelle DGI), Kyamusoke aurait eu le tort, selon cette logique, d’agir avec le zèle d’un député national qu’il fut en cherchant à javelliser le secteur des télécoms. Déjà en août 2007, au sortir des états généraux des PTT, des opérateurs privés GSM avaient juré d’avoir sa tête. Il aurait été mal conseillé de dénoncer la fraude fiscale qui gangrène le secteur.

«Le péché qui lui a coûté son poste, c’est de ne pas consulter le fameux bureau… disons une écurie très influente qui rôde autour de hautes sphères politiques», déclare sous couvert de l’anonymat un député branché. Kyamusoke a été remplacé par Louise Munga Mesozi, ancienne DirCaba à la présidence de la République. Ce député croit savoir qu’une somme de 5 millions de dollars est venue de quelque part pour stipendier l’éviction de Kyamusoke des PTT. Et le fameux bureau s’est mis à l’œuvre. «Une bien sale besogne», dit-il. «Le directeur financier de la société SEMATEL qui avait négocié avec Kyamusoke une licence à 55 millions de dollars sera éconduit par la suite à l’aéroport de N’djili», poursuit-il.

«Pourtant, SEMATEL avait déjà versé à la Citybank un acompte de 5,5 millions de dollars et puis 16,5 millions de dollars», souligne-t-il. SEMATEL attendait de Kinshasa le code de numérotation pour s’en conformer avec ses équipements. «Elle attend toujours», déclare ce député. Le Sénat a recommandé au gouvernement de poursuivre ce dossier. Mais, tel n’est pas le cas pour celui de la première banque d’affaires de Dubaï, Millenium Finance Corp. qui a pourtant consenti d’injecter 3,5 milliards de dollars dans le marché des télécoms r-dcongolais. Le Soft