Le sujet libanais Hassan déclaré persona non grata...

Les députés viennent de taper du poing sur la table. Devant les cas de flagrance tel que relatés dans le « Rapport de mission d’enquête sur la spoliation des terrains et maisons de l’Etat », ils ont décidé que toutes les personnes, quel que soit leur rang social, citées dans ce rapport, doivent être entendues. Et qu’en plus, la tenue d’une réunion spéciale pour évaluer toutes les recommandations adressées au gouvernement et qui n’ont pas été prises en compte. En cas de non satisfaction, s’appuyer sur les dispositions légales conformément aux prérogatives dévolues à l’Assemblée nationale.

La plénière d’hier lundi 19 mai à l’Assemblée nationale a été marquée par l’audition du «Rapport de mission d’enquête sur la spoliation des terrains et maisons de l’Etat ». Cette commission a été constituée en la séance du 6 octobre 2007, chargeant la Commission Aménagement du territoire et infrastructures d’enquêter sur tous les cas dénoncés et d’en faire rapport.

C’était à la suite des questions orales avec débat adressées par l’honorable Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua aux ministres de l’Information, Presse et Communication, de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, et des Affaires foncières.

Ce rapport a mis à nu les nombreuses irrégularités commises lors de l’attribution des certificats d’enregistrement des terrains et maisons de l’Etat. Des irrégularités qui éclaboussent plusieurs personnalités politiques, tant du gouvernement que des cadres des partis politiques. Ces personnalités politiques ont trahi leur serment de «loyauté et de fidélité » et manqué «du respect aux lois de la République ».

Face à cette situation de flagrance, les députés ont proposé l’annulation pure et simple des titres de propriété ou d’enregistrement. Décidé de l’arrêt de toutes les constructions. Que la procédure judiciaire soit entamée pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits.

Cette décision fait également suite à une lettre ouverte adressée à l’Assemblée nationale et provinciale de la ville de Kinshasa par l’association « SOS Kinshasa, touche pas à mon école » qui dénonçait justement cette spoliation des terrains et maisons de l’Etat. Mais particulièrement les écoles de la ville de Kinshasa : Athénée de la Gare, Athenée de la Gombe, privant ainsi la jeunesse congolaise des lieux d’études et de loisirs sains pour leur meilleur épanouissement.

Cette association a recensé 58 sites spoliés dans la ville de Kinshasa. Par cette résolution de l’Assemblée nationale, les députés viennent de donner raison à ses préoccupations.

INTERPELLATION D’ANCIENS ET NOUVEAUX MINISTRES

Mais auparavant, les députés avaient été indignés de constater que certaines personnalités citées dans les différents dossiers ont refusé de répondre à l’invitation de la commission d’enquête. Toutes les invitations leur adressées ont reçu une fin de non recevoir.

Sur les 46 personnalités invitées, 36 ont répondu physiquement, 4 n’ont pas répondu à l’invitation, deux se sont excusées et quatre n’ont pas pu être contactées faute d’adresses fixes. (sic)

Parmi les personnalités politiques qui n’ont pas répondu à l’invitation figurent d’anciens ministres dont certains sont sénateurs. Aussi, les députés ont-ils décidé que le Bureau de l’Assemblée nationale adresse une lettre au Bureau du Sénat pour qu’ils soient entendus. Il s agit des sénateurs Venant Tshipassa et John Tibasina, anciens ministres des Affaires foncières, et Habitat et Urbanisme. Parmi les ministres actuellement en fonction et qui sont attendus dans les prochains jours à l’Assemblée nationale, l’on cite le nom de Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille.

Par ailleurs, compte tenu de la complicité avec les acquéreurs, les députés tiennent à pousser l’enquête plus loin. Mais en attendant, pour avoir adopté une conduite irrévérencieuse à l’endroit de l’ancien ministre à l’Information, professeur Tshilombo, les députés ont décidé que soit déclaré persona non grata, le sujet libanais, Hassan, qui l’avait importuné, suivi de son expulsion de la République démocratique du Congo.

MOTION DE CENSURE

Les députés ont en outre constaté que de nombreuses recommandations transmises au gouvernement n’ont jamais été suivies d’effet. Devant cette situation, il a été décidé de la tenue d’une réunion spéciale pour évaluer toutes les recommandations et en tirer toutes les conséquences qui s’imposent.

Les députés ont affirmé qu’ils iraient au bout de cette logique conformément aux prérogatives reconnues à l’Assemblée nationale. Il revient à dire qu’en cas de non satisfaction des réponses proposées par le gouvernement, le dépôt d’une motion de censure n’est pas à exclure.

En attendant, voici la première liste des terrains et maisons de l’Etat spoliés et qui ont fait l’objet de la mission d’enquête :

1.- Dossier ex-cimetière de la commune de Kasa-Vubu

2.- Dossier Athénée de la Gare

3.- Dossier Agence congolaise de presse – ACP

4.- Dossier Institut de la Gombe.

Des immeubles ci-après sont construits :

- Chantier entreprise Riverview residential Sprl

- Chantier Kamul Inter

- Maisons privatisées

- Chantier Steeven equipment

Affaire à suivre. O.M/Le Potentiel