Le gouvernement modifie les contrats de partenariat, jugés parfois léonins. Les entreprises privées disposent d'un mois pour présenter leur défense.

Quel sera notre sort, se demandent cette semaine les entreprises minières privées étrangères du Katanga. Le 11 février, le ministre congolais des Mines, Martin Kabwelulu, a envoyé à celles-ci une lettre indiquant quelles devaient être les modifications aux contrats de partenariat qu'elles ont signés ces dernières années avec l'entreprise publique congolaise Gecamines. Il s'agit de contrats datant d'avant la reprise des activités minières qui se dessine aujourd'hui dans la province cuprifère, contrats généralement considérés comme défavorables à l'entreprise publique et tenus par l'opinion publique, ici, pour des contrats léonins.

Rééquilibrer les conventions

Dans la corbeille de mariage de ces partenariats, la Gécamines amenait la concession, des mines, des carrières, des usines en plus ou moins bon état; l'entreprise privée apportait des capitaux frais. La valeur de la participation de l'entreprise publique a souvent été sous-estimée à l'heure de partager les bénéfices de ces joint ventures et c'est pour rééquilibrer les conventions que le gouvernement congolais élu avait décidé de "revisiter" une soixantaine de ces contrats.

Après plusieurs mois de retard, le gouvernement Gizenga a donc rendu la sentence, avec le conseil de spécialistes des mines et des processus de démocratisation. Les lettres de notification envoyées le 11 février n'ont cependant officiellement été reçues cette semaine que par la minière australienne Anvil Mining. Selon une explication donnée il y a quinze jours par le vice-ministre congolais des Mines, Victor Kasongo, le programme de "revisitation" prévoit qu'à la réception de la lettre du gouvernement, l'entreprise privée dispose d'un mois pour présenter sa défense, avant que débute une discussion de la modification à apporter au contrat.

Certains de ces derniers ont été signés, fait-on valoir du côté des miniers, alors que le cours du cuivre n'atteignait que la moitié de ce qu'il est aujourd'hui : 4 000 dollars la tonne au lieu de 8 000. De plus, les analystes miniers prévoient une baisse des cours lorsque le Congo aura de bonnes routes, qui faciliteront le transport de la production.

Réajustement budgétaire

Le gouvernement congolais, de son côté, est poussé par le Sénat de Kinshasa. Celui-ci, lors de l'examen du projet de budget 2008, il y a peu, s'est en effet scandalisé de constater que seul un million de dollars était prévu au poste des recettes minières de l'Etat pour l'année, alors que la minière KOL affirme par exemple payer à elle seule un million de dollars par mois d'impôts à Kinshasa. Les sénateurs ont donc réajusté temporairement ce poste de recettes à 13 millions de dollars, en attendant qu'une commission d'enquête sénatoriale, qui doit commencer ses travaux le 15 mars, fasse la lumière sur les contributions à l'Etat des entreprises minières. Le gouvernement congolais ne veut toutefois pas effrayer les investisseurs et le processus de modification des contrats sera donc négocié. La Libre