La magistrature restreint les libertés individuelles, la Majorité restreint la liberté des magistrats. La RDC vit l’ère de la dérive totalitaire. La contre-attaque du syndicat national de la magistrature, exprimée par une contre-pétition au Parlement n’a pas sa chance de passer dans un hémicycle aux trois-quarts acquis à la cause du président de la République, quelque soit la moralité de la question. L’affaire Nkulu Kilombo en est une parfaite illustration. C’est la situation qui se vit aujourd’hui dans l’espace politique rd-congolais.

C’est la rentrée judiciaire qui a sonné le glas des libertés individuelles au pays par la promulgation d’une mercuriale du Parquet général de la République (PGR) affichant une brochette des choses à ne pas faire, comme dans une vaste prison. Et le moindre geste contraire à ce qui s’apparente désormais à une loi martiale serait jugé comme outrage, une offense. A peine Tshimanga Mukeba se délectait-il encore de son coup de force dont le but inavoué serait de se mettre à l’évidence et de protéger la classe dirigeante des bois verts contre sa mégetion caractérisée, la Majorité au pouvoir est sortie pour lui imposer la présence du Président de la République ainsi que du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Pour y parvenir, la Majorité (310 députés AMP ayant signé la pétition) veut attaquer la Constitution, adoptée avec large majorité (83% de 25 millions de Congolais) lors du referendum du 18 décembre 2005. Leur objectif, offrir au Président de la République une Constitution sur mesure, moins de deux ans seulement après son adoption.

RDC, une prison grandeur nature

Déjà, la semaine s’est ouverte avec les restrictions des libertés que le PGR a consacrées par sa Mercuriale. Le document ne laisse aucune chance à la liberté de critiquer des autorités bardées d’immunités, notamment le Président de la République, les membres du gouvernement, du Parlement, de la Magistrature, les officiers des forces de l’ordre et les mandataires publics. Une liste d’infractions contre ses personnalités qui ont droit à tout est prescrite. Rien pour les simples citoyens, qui n’auront que leurs yeux pour pleurer. Dans un pays qui vit plus de 40 ans de corruption et classé encore aujourd’hui par Transparency international parmi les plus corrompus de la planète, si un gestionnaire de la res publica peut traîner en justice toute parole, tout écrit qui dénoncerait ses actes, à quoi peut-on s’attendre, surtout que la subjectivité du concept, c’est-à-dire les limites de la critique et de l’outrage sont confondues dans la nouvelle perception des libertés.

Désacraliser la Constitution

A peine a-t-elle été promulguée, la Constitution de la RDC, votée dans la douleur du changement démocratique, avec les morts, les privations, etc. est en passe d’une révision, juste pour trouver un siège au Président de la République et un autre au ministre de la Justice au sein du CSM. Les autres articles (110 et 197) soumis à révision ne sont cités que pour accompagner le Coup d’Etat constitutionnel. La pétition a été déposée à l’Assemblée nationale par le député PDP-AMP Tshibangu Kalala pour désacraliser la ‘‘Bible’’ de la RDC. A la criée, comme un vulgaire règlement. Puisque pour lui, l’absence du président de la République au CSM est ‘‘une erreur très grave qui ne peut que créer, à terme, non seulement le dysfonctionnement sérieux de nos institutions, mais aussi consacre une incohérence inadmissible au sein de l’ordre constitutionnel’’. Il propose une modification de l’article 152 pour y greffer une alinéa sur mesure en ces termes : ‘‘Le CSM est composé du président de la République, du Ministre de la Justice, des Magistrats et des personnalités indépendantes issues de la Société civile’’. Le président présiderait le CSM, ou le Ministre de la Justice, vice-président de l’organe, en son absence, une loi organique déterminerait la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil.

Bras de fer

Le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), principal syndicat, n’a pas tardé à réagir. Pièce par pièce, Nsamabay Mutenda Lukusa a attaqué pièce par pièce l’argumentaire qu’il a traité de sociologique. Pour Nsambay, c’est une démarche qui ramènerait la magistrature au temps fort de la dictature mobutienne. ‘‘Il serait donc une aberration que le Conseil supérieur de la magistrature, un organe corporatif pour la gestion disciplinaire, financière et professionnelle des magistrats, c’est-à-dire du point de vue carrière, soit dirigé par un politique, bien que le président de la République est appelé magistrat suprême’’, a-t-il confié au Révélateur, début septembre, à l’annonce de cet acte jugé suicidaire. ‘‘Les présidents de ces deux institutions (Assemblée nationale et Sénat, Ndlr) comprennent qu’en leur sein, il y a des pétitionnaires qui cherchent à induire les autres en erreur, parce que toute l’Assemblée nationale et tout le Sénat ne sont pas constitués que par des juristes’’, a-t-il indiqué. Reconnaissant néanmoins au président le titre de magistrat suprême (disposant déjà du pouvoir constitutionnel, il nomme et révoque les magistrats sur proposition du CSM. Il peut remettre, modifier ou réduire des peines. Il a aussi le privilège de nommer trois sur les neuf membres que constitue la Cour constitutionnelle), il juge sa présence dans le CSM comme une violation de la Constitution ‘‘qui prévoit des dispositions précises pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire’’. Il a indiqué l’existence des passerelles légales mises en place entre les pouvoirs pour la bonne marche de l’Etat. Du point de vue pratique, Nsambay a mis en avant le cas de Mobutu qui a été président du Conseil pendant 30 ans, et n’avait assisté à aucune des réunions.

Déjà en septembre, les magistrats n’ont pas hésité de larguer la foudre sur l’apprenti politicien, qui voudrait entamer, par son initiative égoïste, la crédibilité du processus de démocratisation en RDC. En effet, nombre de députés contre objectent d’inventorier tous les articles susceptibles de révision et de les soumettre à la plénière de l’Assemblée nationale. La majorité des magistrats a exprimé sa réticence de voir sa carrière gérée par des politiques, ce qui serait l’immixtion du pouvoir exécutif dans le judiciaire, un tare dans l’objectif d’atteindre l’indépendance de la magistrature. Le législateur l’a d’ailleurs clairement notifié, en l’article 152, point 3, alinéa 10 : ‘‘La présente Constitution réaffirme l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil supérieur de la Magistrature désormais composé des seuls magistrats’’. En plus, la ‘‘Bible’’ des lois en RDC est formelle en son article 220. ‘‘La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle’’, stipule l’article qui protège également les articles sur les droits et les libertés individuelles de toute tentative révisionniste de quelques aventuriers.

Alea jacta est ?

Avec la majorité actuelle au Parlement, il est fort à parier que le sort en est jeté. Bonjour l’instabilité politique. Bonjour la révision pour restreindre les libertés, bonjour la révision pour prolonger les mandats électifs, bonjour la révision visant à immuniser les prédateurs économiques. Bonjour les sièges électifs personnalisés pour les parlementaires qui peuvent s’offrir des va-et-vient entre le gouvernement et l’Assemblée.

Ca sent l’amalgame

Les magistrats congolais pressentent les amalgames qui ont vu le jour pendant la transition lorsque les politiques cherchaient à justifier le refus du Maréchal Mobutu à organiser une Conférence nationale souveraine pour une conférence constitutionnelle. Des professeurs d’université ont soutenu cette aberration afin de contourner la volonté du peuple et sauver les intérêts de Mobutu. Beaucoup de sang a coulé pour obtenir cette Conférence, finalement sabotée par les mêmes politiques pour des postes politiques.

Tricherie dans la démarche

Au niveau de l’Assemblée nationale, des voies s’étaient élevées pour dénoncer la tricherie usée par Tshibangu Kalala pour obtenir certaines signatures. Certains députés criaient à l’abus de confiance. Ce fut le cas de Lisanga Bonganga, président la Convention chrétienne pour la démocratie (CCD), qui disait, début septembre avoir signé la pétition pour un objet autre que celui pour lequel il a été sollicité . Il avait soulevé outre ce que serait l’attitude des magistrats, fonctionnaires de surcroît, membres du CSM devant un point de vue défendu par le Chef de l’Etat si celui-ci présidait le dit Conseil ? La question reste posée.

Losako/Le Révélateur