LOSAKO

Le porte-voix de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde, ils peuvent se faire entendre.. Oui, je veux donc parler au nom de tous les « laissés pour compte » parce que « je suis homme et rien de ce qui est humain ne m’est étranger ».

15 septembre 2007

Rentrée parlementaire : des urgences à ne pas différer

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Le 15 septembre marque, ce jour, la rentrée de la seconde session ordinaire annuelle du Parlement congolais. Pendant trois mois, sénateurs et députés sont appelés à légiférer sur des questions intéressant la vie de la Nation et le mieux-être des citoyens. Ainsi vu, l’examen du projet de loi des finances ne constituera pas l’unique point à l’ordre du jour. L’actualité – brodée de mouvements de grève dans l’enseignement, de bruits de bottes au Nord-Kivu, de la frileuse guerre autour de la décentralisation - commande d’inscrire ces autres matières au menu de la session. Ce sont là quelques-unes des urgences qui ne tolèrent aucun retard de traitement.

Après deux mois de vacances théoriquement passées parmi leurs électeurs, les sénateurs et députés congolais retrouvent, aujourd’hui samedi, le chemin du Palais du peuple. Ils entament ainsi la deuxième session ordinaire de l’année, dite session budgétaire. Elle s’étend, selon l’article 115 de la Constitution, du 15 septembre au 15 décembre. A propos du projet de loi des finances, il sied de rappeler que la Constitution congolaise enjoint le gouvernement à le déposer sur le bureau du Parlement au plus tard le 15 septembre. Si cela n’est pas fait jusqu’à ce samedi matin, le gouvernement peut encore se rattraper. L’article 126 de la Constitution menace cependant : «Si 15 jours avant la fin de la session budgétaire le gouvernement n’a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire». L’Exécutif congolais irait-il jusqu’à prendre ce risque ? Ce n’est pas évident.

Bien que consacrant la priorité de la session aux discussions sur le budget de l’Etat pour l’exercice 2008, l’ordre du jour ne manquera pas, sûrement, d’aborder diverses autres questions, tout aussi urgentes que le budget, ainsi que l’ordonne l’actualité. Parmi les urgences qui s’invitent à la session budgétaire se trouvent, en bonne place, les revendications salariales du corps enseignant des cycles primaire, secondaire et professionnel. Faute de satisfaire les doléances des enseignants depuis avril 1990, les gouvernements successifs ont creusé le lit des grèves à répétition dans le réseau de l’enseignement public et conventionné. Avec les conséquences que l’on déplore aujourd’hui quant au niveau d’instruction de la jeunesse congolaise.

DIVERSES URGENCES EN COMPETITION

Face à la radicalisation de la grève entamée par les enseignants, le Parlement, mieux que le gouvernement, a le devoir d’exhorter celui-ci à accéder, ne fût-ce que progressivement, à la valorisation du salaire du personnel enseignant. Et par delà l’enseignant, c’est l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’Etat qu’il faudra «soigner».

Certes, les enseignants ont volé la vedette à diverses autres urgences, mais leur cas se trouve en compétition avec d’autres priorités auxquelles la session budgétaire devra accorder autant d’attention. Il s’agit, par exemple, de l’élaboration et la promulgation de la loi sur la décentralisation territoriale. Personne n’ignore qu’en l’absence de cet instrument juridique de haute portée, les provinces ne peuvent prétendre utiliser les 40% des recettes publiques à caractère national réalisées dans leur juridiction qu’à partir de janvier 2008. A condition, toutefois, que la loi de la décentralisation soit promulguée. En attendant, les gouvernements provinciaux sont contraints à l’immobilisme et à l’inaction faute de ressources financières.

Outre la loi sur la décentralisation, il faudra que le Parlement se penche, concomitamment avec le gouvernement, sur des solutions pratiques à apporter à la triste situation d’insécurité permanente dans les provinces du Nord- et du Sud-Kivu. C’est le moment, plus que jamais, de crever l’abcès pour exiger du gouvernement la fermeté, non seulement contre l’ex-général dissident, le Tutsi Nkundabatware, mais aussi et surtout sur le cas des rebelles hutus rwandais des FDLR. Les Kivu et la RDC ont déjà payé un lourd tribut aux tribulations des dirigeants.

Des urgences ? Il y en a à la pelle. C’est notamment le cas du dossier BDK, Bundu dia Kongo. Il a été autrefois traité à huis clos au sein de l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, par respect envers le peuple souverain, le Parlement devrait se dédouaner, en lui livrant ses conclusions au cours de la session qui s’ouvre ce jour.

POUR SAUVER LA DEMOCRATIE

Quoique ayant laissé le goût de l’inachevé, le dossier «Kahemba» devrait être activé. Non pas dans le sens d’une stérile polémique politicienne. Mais dans celui, positif, qui poussera le gouvernement à accélérer le déploiement de la «Commission des frontières» placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur mais bénéficiant de l’appui des experts des ex-puissances coloniales (Belgique, Portugal, France, Grande-Bretagne, Allemagne fédérale). L’urgence, ici, s’explique par la nécessité d’éviter des conflits violents avec les pays limitrophes au moment où sont découverts à la frontière commune des gisements de divers minerais. Situation qui, de nos jours, recommande une synergie entre pays pour l’exploitation en commun de ces ressources et le partage des bénéfices subséquents. Le catalogue des urgences est loin d’être ouvert jusqu’à sa dernière page. Il n’empêche que la session de septembre devra se saisir aussi des problèmes tels que «le moratoire anti-constitutionnel» de trois mois accordé aux parlementaires et ministres détenant concurremment la nationalité congolaise et une autre, étrangère. La durée de cet «arrangement entre sorciers» est largement dépassée !

Un autre problème – et non des moindres - à examiner rapidement a trait à la malheureuse tentative de réviser la Constitution pour plaire au prince. L’initiative proviendrait de certains milieux juridico-parlementaires qui ont publiquement affiché leurs intentions. On connaît, certes, la propension des dictateurs africains et alliés à la révision intempestive de la Loi des lois. Cette fois, en RDC, les magistrats sont déterminés à ne pas se laisser raconter des salades sur le sujet. Ils sollicitent le concours effectif du Parlement. Et ce, pour sauver la démocratie, pilier de l’indépendance de la magistrature.

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Posté par Losako à 10:24 - Permalien [#]