Kinshasa hantée par le spectre de la guerre urbaine : Après le Bas-Congo, c’est Kinshasa qui risque d’entrer en effervescence la semaine prochaine avec l’ouverture du procès en annulation du scrutin des Gouverneur et Vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, ce lundi 5 février 2007, à la Cour d’Appel de la Gombe. Candidat battu du MLC, Adam Bombole accuse la CEI de Malumalu d’avoir fait voter des gens qui avaient perdu la qualité d’électeur.

Comment récupérer la ville-province de Kinshasa ? C’est la question qui préoccupe en ce moment les cadres du MLC. Personne chez le Chairman ne s’explique la cuisante défaite encaissée par Adam Bombole face à un André Kimbuta de l’AMP qui ne faisait pas le poids sur le papier. L’étape de rechercher qui a trahi est apparemment passée. Convaincu qu’il y a eu plusieurs irrégularités en amont, le MLC a introduit à la Cour d’Appel de la Gombe une requête en annulation du scrutin du 27 janvier dernier à Kinshasa.

Adam Bombole et son vice Fidèle Babala affirment dans leur requête que l’électorat était entaché de fraude dans sa composition de sorte qu’elle rend nul le scrutin. On cite nommément un certain Ngobila Mayo, dont le mandat avait été invalidé par la Cour d’Appel, qui a participé à l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la ville Kinshasa. Ironie de l’histoire, Ngobila est accusé de détenir une double nationalité : belge et congolaise. Ce qui constitue une violation flagrante de la Loi électorale. Une autre députée provinciale de l’AMP posséderait la nationalité canadienne. Des chefs coutumiers mal cooptés auraient aussi pris part au vote. L’audience devant la Cour d’appel est fixée le lundi 5 février.

Ci-après la requête du MLC sollicitant l’annulation du scrutin du 27 janvier Conférence de presse de l’Union pour la Nation Concerne : Requête en annulation du scrutin des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Ville de Kinshasa

Mesdames, Messieurs de la presse,
Préliminaires
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de revenir en préliminaire, sur le discours historique prononcé le 6 décembre 2006 par Son Excellence, Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo lors de sa prestation de serment constitutionnel devant la Cour Suprême de Justice, au Palais de la Nation, à Kinshasa, en présence de nombreuses délégations venues du monde entier.

A l’occasion de cette cérémonie solennelle, le Président de la République avait, dans son discours d’investiture, placé son mandat de cinq ans sous le signe de la reconstruction du pays et de la refondation de l’Etat. A en croire le Président de la République, Chef de l’Etat, il est le Président de tous les Congolais sans exception, comme il l’avait déclaré lui-même dans une autre adresse au peuple congolais ; Président des 58% qui selon la CEI ont voté pour lui et les 42 % qui selon la CEI ont voté pour lui et des 42 % qui selon la CEI n’ont pas voté pour lui.

« Mon rôle, disait-il, dans la nouvelle configuration institutionnelle est de susciter un véritable électrochoc pour une révolution profonde des mentalités. Veiller au maintien de l’unité et de la cohésion nationales retrouvées sera l’épicentre de mon action politique. Garant de la Nation et de la Constitution, conformément à l’article 69, je veillerai au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions de l’Etat et cela, en sauvegardant l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ».

Le Président de la République, Chef de l’Etat, déclarait également à cette occasion, je cite : « Devant nous, s’ouvre une nouvelle page. Demain sera ce que nous aurons fait aujourd’hui. Le Congo de demain, je le vois porter les espérances d’une Afrique renaissante, à l’aube de ce siècle aux grands défis ». « En effet, l’enjeu du développement, auquel nous faisons désormais face, dépasse de loin les conflits partisans et les intérêts politiciens personnels. Car, je reste convaincu qu’en démocratie, il y a de la place pour tout le monde ». « C’est pourquoi, les institutions qui seront mises en place, tiendront compte de nos coutumes et de notre culture qui ont comme socle la solidarité, afin de garantir la paix sociale et politique ».

« Les certitudes partagées que je viens d’évoquer ci- haut sont, sans doute, une voie essentielle pour sortir notre pays du cycle des crises multiformes ». « Mais, nous pouvons atteindre cette ambition qu’à la condition qu’un changement plus profond et substantiel intervienne dans notre perception de l’action publique ».

« Pour cela, avec l’accord de tous, j’annonce, aujourd’hui, la fin de la récréation, afin que le Peuple puisse se consacrer entièrement au travail et ce, dans la paix et la tranquillité ». « Pour les objectifs de paix et de la consolidation de la Nation, je consacrerai toute mon énergie à lutter contre l’intolérance et l’exclusion qui ne font pas partie de nos mœurs et coutumes mais qui sont souvent les germes des conflits ».

« Il en est de même de la lutte contre l’impunité et l’immoralité politiques qui sont malheureusement enracinées dans le sol politique congolais ». »Le Congo ne peut pas se relever si nous n’observons pas certaines règles qui sont devenues universelles du fait de la mondialisation. Aussi, mon mandat aura-t-il également, comme socle, la trilogie bonne gouvernance - démocratie - respect des droits de l’homme, qui sont les piliers principaux de la gestion moderne de l’Etat et de la coopération entre les Nations ». « Le Chef de l’Etat disait encore :
Il y a un fléau qui est à la base du ralentissement total de notre développement. Je veux parler de la corruption. La lutte contre la corruption sera également un des segments prioritaires de mon mandat. Car, la corruption qui est un profit illégal et individuel, porte atteinte à la crédibilité du Gouvernement et à la légitimité de la démocratie. Elle est aussi une autre forme de criminalité que je combattrai avec la dernière énergie ».

« Ce travail gigantesque que les institutions de l’Etat doivent accomplir pour assainir les mœurs et changer les méthodes de travail, doit être appuyé par tous les Congolais de quelque bord qu’ils soient ». C’est pourquoi, je réaffirme, ici, le statut constitutionnel de l’opposition politique, qui doit jouer son rôle de contrepoids institutionnel, et j’ai foi en l’attitude responsable qu’elle affichera ».

« On ne peut pas parler de la sécurité sans évoquer la justice. L’appareil judiciaire congolais doit effectivement être réhabilité dans son rôle de dire le droit en toute indépendance ». « La justice doit lutter contre la puissance d’argent, des tribus, des familles, d’amitié qui paralyse et asservit le magistrat et l’éloigne de son devoir. Elle doit garantir la sécurité juridique et judiciaire à tous les Congolais et les étrangers qui ont choisi notre pays comme leur seconde partie ».

Requête en annulation du scrutin des Gouverneur et Vice Gouverneur de la Ville -Province de KInshasa Sur cette toile de fond, tirée de l’important et historique discours d’investiture du Président de la République, Chef de l’Etat, nous pouvons mieux saisir le sens de la requête du MLC, en annulation du scrutin des Gouverneur et Vice- Gouverneur de la Ville de Kinshasa. En effet, le Mouvement de Libération du Congo, membre de l’Union pour la Nation, a introduit en date du 30 janvier 2007 une requête en annulation de l’élection des Gouverneur et Vice- Gouverneur par l’Assemblée provinciale de la Ville- Province de Kinshasa, conformément à la Loi N° 06/006/ du 09 mars portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République démocratique du Congo qui, dans son exposé de motifs tranche que « la volonté du peuple s’exprime par des élections régulières » et à son article 73 dispose que « peuvent contester dans un délai de trois jours après l’annonce des résultats provisoires par la Commission électorale indépendante :
- le candidat indépendant ou son mandataire :
- la parti politique ou le regroupement politique ou leur mandataire ayant prsenté sa liste dans la circonscription électorale » :
1. Voici les faits :

La Circonscription Electorale de la Ville de Kinshasa pour l’élection des Gouverneur et Vice- Gouverneur avait comme électorat 48 députés provinciaux. En foi du procès-verbal du 27 janvier 2007, tous les 48 électeurs députés provinciaux étaient présents. Cependant, en dépit du quorum largement atteint, cet électorat était entaché de fraude dans sa composition de sorte qu’elle rend nul ce scrutin.

2. En Droit : 1. Violation de l’article 7 paragraphe 2 de la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo : La présente disposition de la loi porte que les personnes privées par décision judiciaire définitive de leurs droits civils et politiques ne peuvent participer au vote :
Et pourtant, in specie, suivant l’arrêt RCEjDP.003jDP.018 rendu par la Cour d’Appel de MATETE en matière de contentieux électoral le 26 janvier 2007 et signifié le 27 janvier 2007 à Monsieur NGOBILA MAYO, membre du Corps électoral au Palais du Peuple, dans la commune de Lingwala et ce, avant les opérations de vote, celui-ci avait perdu sa qualité d’électeur et il en était conscient ;
Il ne devait donc plus faire partie du corps électoral si ce n’est par malice doublée de fraude de sorte que ses agissements ont porté atteinte à la moralité de l’élection elle-même et justifient sans doute son annulation ; La participation de Monsieur NGOBILA MAYO à l’élection des Gouverneur et Vice –Gouverneur de la Ville de Kinshasa le 27 janvier 2007 rend nulle cette élection.

2. Violation de l’article 5, paragraphe 1 de la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo :
Alors que le présent article interdit aux non congolais d’être électeurs, la CEI, pouvoir organisateur des élections, a curieusement inséré sur la liste électorale des Gouverneur et Vice -Gouverneur de la Ville de Kinshasa un sujet belge en la personne de Monsieur NGOBILA MAYO :
Cette insertion insolite démontre à suffisance le dessein arrêté de ce dernier d’entacher de fraude le scrutin ainsi organisé sorte que la sanction de cette fraude par la Cour ne sera que l’annulation dudit scrutin ;
2. Violation une fois de plus de l’article 7 paragraphe 2 de la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales en République Démocratique du Congo : Les Faits
En date du 16 décembre 2006, le Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation avait envoyé un message officiel à tous les Gouverneurs de Province en ce qui concerne la désignation et la cooptation des Chefs coutumiers. Dans ce message, il demandait aux destinataires de ne pas prendre en compte les Chefs coutumiers dont les groupements sont en conflit. Le 20 décembre 2006, le Secrétaire Général, comme le ministre, avait abondé dans le même sens en envoyant un note d’instructions à tous les Gouverneurs de Province en y joignant la liste officielle des groupements de la Ville- Province de Kinshasa dont les Chefs coutumiers pouvaient être désignés et cooptés à la députation provinciale.

Curieusement, à la séance de désignation, la CEI rejeta la liste officielle et les instructions du Ministre publiées depuis cinq jours et s’en tiendra à une liste fictive apportée séance tenante par un conseiller du ministre, Mr. Masudi. Mr MULONGA MUANA NKOY qui fut l’unique candidat de la commune de la Nsele fut chassé de la salle. Toutes les manœuvres frauduleuses teintées d’une tricherie avaient pour but de désigner et coopter certains chefs coutumiers qui n’avaient ni droit, ni qualité.

C’est le cas de NGANDOLI dont le groupement n’existe pas et n’est même pas repris sur la liste officielle du ministre de l’Intérieur. Le quota des Chefs coutumiers cooptable est de quatre chefs dont deux pour Maluku, un pour Nsele et un pour Mont Ngafula. Suite à ces manœuvres frauduleuses, la commune de Nsele se retrouve sans siège contrairement à ce qui était prévu par la loi électorale et dans le guide du candidat chef coutumier ; et Mont Ngafula se retrouve avec deux sièges on ne sait par quel mécanisme et en vertu de quel texte de loi.

Conformément aux prescrits de l’article 157, de la loi électorale, M. MULONGA MUANA NKOY a adressé un recours dans les délais requis et en outre, il est bel et bien Chef coutumier de son état, étant désigné selon la coutume par les 3/5 de ses pairs. Le Ministre de l’Intérieur qui est le ministre de tutelle a publié dans les délais, soit cinq jours avant la désignation des Chefs coutumiers cooptables. La loi électorale dans son guide aux candidats chefs coutumiers (page 5) détermine le quota de chaque commune.

La commune de Nsele a droit à un siège dont l’unique candidat est le requérant. La commune de Mont-Ngafula a elle aussi droit à un siège qu’occupe Monsieur Kinzonzi actuellement, aucun texte de loi ne lui donne droit à deux sièges comme elle le détient.

Monsieur Ngadoli, l’occupant de ce second siège n’a ni droit ni qualité ; ce siège a frauduleusement été ravi à la commune de la Nsele et attribué à ce dernier. 4. Un autre cas d’usurpation ayant entaché la tenue des ces élections est la cooptation et le vote de Monsieur NZAMA en qualité de chef coutumier. En effet, ce dernier n’est plus Chef coutumier, au regard de la loi, depuis 2003, les preuves seront apportées à l’audience prévue ce lundi 5 février 2007. 5. Il nous revient également que une certaine dame, député provincial qui a participé au vote est d’origine Angolaise et de nationalité canadienne comme cela a été demandé par l’AMP pour le cas des candidats Gouverneurs des Kasaï Occidental et Oriental, nous pensons qu’on ne peut pas appliquer deux poids et deux mesures dans la gestion des affaires de la République.

Conclusion :
En définitive, nous exigeons que justice soit faite et que droit soit réellement dit, car, ces élections constituent dans les faits un détournement éhonté de souveraineté, consacrant l’ouverture du sixième chantier du camp au pouvoir, le chantier de la corruption et de l’immoralité politique. La République c’est tout sauf ça, et l’irresponsabilité, contrairement aux affirmations de certains de nos partenaires internationaux serait précisément de cautionner la République des anti-valeurs.
Avec Dieu, Nous vaincrons

Pour les Candidats Gouverneurs et Vice Gouverneur Adam BOMBOLE et Fidèle BABALA
Directeur de campagne Germain KAMBINGA KATOMBA