Ce lundi 29 novembre à 9h30, la chambre civile du Tribunal de première instance de Bruxelles (salle 012) va siéger pour la deuxième fois pour statuer sur la tierce opposition introduite par les avocats de l’Etat congolais contre l’ordonnance rendue le 11 octobre par cette même juridiction condamnant l’Etat congolais à procéder à la restitution et au rapatriement en Belgique de la dépouille mortelle du Bruxellois Armand Tungulu Mudiandambu. Lors de la première audience, mercredi 10 novembre, la partie demanderesse (l’Etat congolais) a demandé le report au motif qu’elle n’était pas «prête». Il n’est pas exclu que les avocats de l’Etat congolais se cramponnent, ce lundi, aux questions de procédure en contestant la compétence de cette juridiction belge. Une stratégie destinée à esquiver le fond du problème : la restitution de la dépouille mortelle du défunt à sa famille et le rapatriement du corps à Bruxelles.

Un macabre suspens

Restituera, restituera pas? Rapatriera, rapatriera pas? Ce sont les questions que se posent les observateurs depuis ce samedi 2 octobre 2010 date à laquelle le procureur général de la République a annoncé que Armand Tungulu - arrêté le mercredi 29 septembre pour avoir lancé deux cailloux sur le convoi de «Joseph Kabila» - s’est «suicidé» dans un amigo de la garde présidentielle. Habitués à commettre des «crimes parfaits» en faisant disparaître les cadavres (cas de Fidèle Bazana Edadi par exemple), les sbires du régime Kabila seraient-ils tombés sur un «os», ce grain de sable qui fait gripper la machine? Pourquoi les autorités congolaises entretiennent-elles un macabre suspens en usant de manœuvres dilatoires pour retarder la remise du corps du défunt à sa famille? Devrait-on conclure que le corps serait "porté disparu"?

Depuis l’annonce de l’interpellation de ce Bruxellois, sa famille biologique à Kinshasa s’est trouvée face à un véritable «mur» du silence dans sa quête d’informations sur le lieu et les conditions de détention. Le caractère «sensible» du dossier fait qu’aucune des autorités contactées ne voulait se mouiller du fait de l’implication du «raïs». En personne. Que faire? Saisir les autorités judiciaires congolaises lesquelles sont réputées pour leur servilité à l’égard du pouvoir politique? A Bruxelles, l’épouse Tungulu n’a pas eu plus de chance. Au lendemain de l’annonce du décès de son conjoint, elle tente en vain de prendre langue avec les autorités congolaises via l’ambassadeur de la RD Congo à Bruxelles.

La carte judiciaire

En désespoir de cause, la veuve et les enfants Tungulu décident de jouer la carte judiciaire. Une requête unilatérale «en extrême urgence» est introduite auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles. La juridiction se déclare compétente au double plan matériel et territorial. Lundi 11 octobre elle prend une ordonnance condamnant l’Etat congolais à «(faire) procéder au rapatriement en Belgique» de la dépouille mortelle de Tungulu Mudiandambu. La décision est assortie «d’une astreinte de 25.000 € par jour de retard (…)», quarante-huit heures après signification de l’Etat congolais représenté par le ministre de la Justice.

Après avoir «rejeté» cette décision judiciaire au nom de la «souveraineté nationale» outragée, le gouvernement congolais a retrouvé un brin de sagesse en introduisant une tierce opposition par ses avocats Moma Kazimbwa Kalumba et Samuel Mbemba Kabuya. La première audience a eu lieu le 10 novembre. Elle n’a duré que quelques minutes. Pourquoi? La partie demanderesse a demandé le report sous le prétexte qu’elle n’était pas «prête» pour avoir reçu in extremis les conclusions de la partie défenderesse. Un argument pour le moins spécieux dans la mesure où les prétentions des parties n’ont pas connu de variations : la famille Tungulu s’en tient au dispositif du jugement rendu par le Tribunal de première instance; les avocats de l’Etat congolais, eux,contestent la compétence de cette juridiction. Les parties auraient donc pu plaider.

«Rendez-nous le corps d’Armand»

Pour avoir qualifié cette demande de report de «manœuvres dilatoires», la rédaction de Congo Indépendant a reçu une mise au point de l’avocat bruxellois Moma Kazimbwa Kalumba. Ci-après quelques extraits de cette correspondance. «Je vous adresse la présente, écrit-il, dans le cadre de l’exercice du droit de la défense de la République Démocratique du Congo, dont je suis l’un des conseils, suite à l’article intitulé "Procès Famille Tungulu contre l’Etat congolais : Manoeuvres dilatoires", paru sur votre site le mercredi 10 novembre 2010.» «Pour tout qui connaît un peu comment se déroule une procédure civile, contrairement aux assises où c’est l’oralité des débats qui est la règle et dans une moindre mesure devant les tribunaux correctionnels, il faut argumenter dans les écrits de procédure appelés "conclusions" ses moyens en fait et en droit. Dans son délibéré, le juge va examiner ces écrits que chaque partie aura au préalable communiqués à l’autre partie et déposés au greffe, au plus tard la veille de l’audience pour permettre au juge de les analyser avant l’audience afin de bien suivre les débats pendant les plaidoiries, ou à tout le moins à l’audience si on n’a pas pu les déposer au greffe pour une raison ou une autre.»

Moma de poursuivre : «Or, en l’espèce, la tierce opposition de la République Démocratique du Congo a été signifiée aux défenderesses sur tierce opposition, demanderesses originaires, le 29 octobre 2010. Force était de constater que les défenderesses n’ont pas communiqué une copie de leurs écrits de procédure (conclusions) à la République Démocratique du Congo. L’affaire n’était pas tout simplement en état d’être plaidée à l’audience d’introduction du 10 novembre 2010. Dès lors, comment soutenir sérieusement que "L’Etat congolais a donc sollicité un délai pour pouvoir conclure"! L’Etat congolais est demandeur sur tierce opposition, il doit répondre aux conclusions des défenderesses sur tierce opposition qui n’ont pas conclu!

A en croire l’avocat Moma, il n’y a jamais eu la moindre tentative d’«obstruction à la procédure» dans le chef de la partie demanderesse. Questions : Est-il si difficile pour l’Etat congolais de donner une réponse dénuée de toute ambiguïté à l’exigence invariable formulée tant par la famille que les amis et connaissances d’Armand Tungulu Mudiandambu : «Rendez-nous le corps d’Armand».

B.A.W