Conseil de la veuve et enfants Tungulu, Jean-Claude Ndjakanyi commente la tierce opposition introduite vendredi 29 octobre par les avocats de l’Etat congolais contre l’ordonnance rendue le 11 octobre 2010 par le Tribunal de première instance de Bruxelles condamnant l’Etat congolais à «procéder au rapatriement en Belgique» de la dépouille mortelle du Congolais Armand Tungulu Mudiandambu. Selon les informations parvenues à Congo Indépendant, les avocats de l’Etat congolais auraient axé leur «ligne de défense» sur la contestation de la compétence de la justice belge laissant de côté l’objet principal du litige. A savoir, l’exigence de la veuve et enfants Tungulu, domiciliés en Belgique, d’obtenir la restitution et le rapatriement du corps de leur époux et père.

Après avoir rejeté bruyamment l’ordonnance rendue le 11 octobre dernier par le Tribunal de première instance de Bruxelles, l’Etat congolais a finalement introduit une tierce opposition contre cette décision. Qu’en dites-vous?

Je constate que l’Etat congolais fait un revirement spectaculaire en revenant à de bons sentiments. Je crois qu’il y a désormais des interlocuteurs qui ont compris qu’une décision de justice ne peut être contestée que par des voies légales appropriées et non devant les caméras et les micros. Je suis tout à fait confiant de la suite des événements.

Quel est, selon vous, le facteur qui a motivé ce «revirement» ?

Il faut savoir que Madame Tungulu et ses enfants détiennent une décision de justice. Celle-ci sera mise en exécution. Je vous signale d’ailleurs que le recours qui vient d’être introduit n’a pas d’effets suspensifs. L’exécution de ce jugement va avoir lieu dans les prochains jours. Je crois que le risque d’application de cette décision judiciaire a incité l’Etat congolais a tenté d’«empêcher» cette perspective.

Avez-vous déjà pris connaissance des arguments de la partie défenderesse?

Je suis entrain de parcourir la citation. Le moins que je puis dire à ce stade est qu’il y a énormément de «littérature juridique». Je constate que ce sont les mêmes arguments qui reviennent. Par exemple, la compétence de la justice belge est contestée au nom de la «souveraineté» de l’Etat congolais. Je ne vois vraiment pas en quoi un litige de droit civil peut nuire à la souveraineté d’un Etat.

Confirmez-vous que l’audience est fixée au 10 novembre?

Effectivement. L’audience aura lieu le 10 novembre à 9h00 au Tribunal de première instance de Bruxelles.

Que va-t-il se passer maintenant?

Un débat contradictoire va avoir lieu entre le conseil de la veuve et enfants Tungulu et ceux de l’Etat congolais. Chaque camp va présenter ses arguments. Le juge tranchera.

Quelle sera votre «ligne de défense»?

En ce qui concerne mes clientes, la ligne de défense reste inchangée : la dépouille mortelle de Armand Tungulu Mudiandambu doit être rapatriée en Belgique où résident sa femme et ses enfants. C’est une condition majeure pour permettre à la famille du défunt de faire son deuil. Le corps de Armand Tungulu appartient à sa famille. J’attends que quelqu’un me prouve le contraire...

Avez-vous déjà eu des contacts avec les conseils de la partie défenderesse?

Pas encore. C’est un détail plutôt technique. Il reste que c’est assez étonnant dans le cadre d’une procédure.

L’avocat kinois Willy Bolio vient de retirer la plainte déposée – par certains membres de la famille Tungulu de Kinshasa - contre l’Etat congolais auprès du Parquet général de la République. Quelle est votre réaction?

Cette plainte aurait dû être rejetée dès le départ. L’Etat congolais a en effet été cité au pénal. La responsabilité étant individuelle, l’Etat, en tant que personne morale, ne peut être tenu responsable des agissements de ses fonctionnaires ou agents. Dans le cas d’espèce, ce n’est pas l’Etat congolais qui a ôté la vie à Armand Tungulu Mudiandambu. En revanche, l’Etat congolais est civilement responsable des actes posés par ses agents. Je me réjouis d’apprendre le retrait de cette plainte. C’est une nouvelle donne qui permet à la famille Tungulu au sens le plus large de retrouver sa cohésion pour suivre de manière «moins éparpillée» le procès qui va avoir lieu à Bruxelles.

Propos recueillis par Baudouin Amba Wetshi