LOSAKO

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18 mars 2010

Boshab : "La réflexion sur la révision constitutionnelle n’est plus un tabou"

Boshab_20evaristeC’est la déclaration faite par le président de l’Assemblée nationale, le PPRD Evariste Boshab, dans son allocution d’ouverture de la rentrée parlementaire. C’était lundi 15 mars. Le numéro un de la Chambre basse du Parlement n’a pas préciser les dispositions constitutionnelles appelées à faire l’objet d’"amendements". A travers des récentes déclarations de certains proches de Joseph Kabila, celui-ci paraît déterminé à faire modifier l’article 220 de la Constitution.

Analyse

Le Parlement congolais a fait sa rentrée lundi 15 mars. Dans son allocution d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale a abordé une question qui se trouve au centre de toutes les conversations. Il s’agit de la révision de la Constituion.

En bon professeur de droit, Boshab a voulu dédramatiser la problématique en soulignant que "la révision constitutionnelle est un exercice normal dans une démocratie". L’objectif, selon lui, est de soumettre la Loi fondamentale à "une remise en question" pour assurer "la respiration démocratique".

A la décharge du président de l’Assemblée nationale, certains juristes et autres observateurs impartiaux se disent favorables au principe même d’une révision de la Constitution. Selon eux, certaines dispositions devraient être "toilettées" ou plutôt "adaptées" aux réalités socio-politiques du moment. Une question cruciale fait estomper ce consensus apparent : quels sont les articles à amender? «Mais nous allons veiller à ce qu’il n’y ait que les articles qui concernent la décentralisation. Nous ne changerons pas le mandat du chef de l’Etat», a prévenu le "Speaker".

Lors de la rentrée parlementaire en septembre dernier, le Tout-Kinshasa-politique "accusait" déjà Joseph Kabila et son entourage de vouloir faire modifier certaines dispositions constitutionnelles relatives à la durée aux mandats du chef de l’Etat. Le "clan kabiliste" est suspecté, plus à raison qu’à tort, de viser particulièrement l’article 220 lequel est stipulé comme suit : "La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du Pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées."

jkconstitutionQuatre années après l’adoption de l’actuelle Constitution, il est donné de constater que le sacro-saint article 220 a été vidé de sa substance. Le texte n’a pas résisté à l’épreuve des faits au point de devenir une coquille presque vide. A preuves, la forme représentative du gouvernement, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical n’existent plus que sur papier. Le "magistrat suprême" s’est arrogé un pouvoir dictatorial. Au su et au vu du personnel politique.

Il faut refuser de voir pour ne pas constater que la RD Congo fonctionne déjà dans un "régime présidentiel de fait". L’omnipotence du chef de l’Etat est indiscutée et indiscutable. Les Pouvoirs judiciaire et législatif se trouvent sous la botte du président de la République. Les nominations, révocations et mises à la retraite des magistrats du parquet et du siège, la décapitation du Bureau de l’Assemblée nationale par le chef de l’exécutif en témoignent. Le pluralisme politique se limite au parti présidentiel et ses alliés. Les personnalités de l’opposition son brimées, intimidées et jetées en prison sous diverses inculpation fallacieuse. Bien que organisées dans le respect de la légalité, les manifestations publiques des partis politiques sont réprimées par la police.

Sans la moindre malice, il est tentant de relever que Joseph Kabila et ses partisans cherchent "simplement" à institutionnaliser des situations de fait connues de tous avant de passer à l’assaut de ce qui reste comme "citadelles imprénables". A savoir : la durée et les mandats du chef de l’Etat. Dans l’interview qu’il a accordée au magazine parisien "Jeune Afrique" n°2564, le ministre du Plan, Olivier Kamitatu, paraît jouer le rôle d’éclaireur pour tester la capacité d’indignation de l’opinion congolaise. «Le chef de l’Etat doit avoir plus de pouvoir, a-t-il déclaré avant d’ajouter : «Nous constatons en effet que cinq années ne suffisent pas pour reconstruire le pays. A partir de la troisième, la question politique prend le dessus.» Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument, disait le philosophe...

Baudouin Amba Wetshi (avec APA)

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