La Cour pénale internationale (CPI) pourrait annoncer, ce lundi 8 mars, le report – un de plus - du procès relatif à l’affaire Bemba dont l’ouverture est jusqu’ici fixée au 27 avril prochain. Motif : le procureur Luis Moreno Ocampo n’a pas encore achevé ses "devoirs d’enquête". La défense y voit des «manœuvres abusives de procédure». Les parties ont été invitées à comparaître ce lundi à La Haye afin de déterminer éventuellement une nouvelle date. Jeudi 25 février dernier, l’équipe des avocats de la défense a introduit une requête demandant à la CPI de déclarer "irrecevable" les poursuites engagées contre le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo tout en dénonçant des «contacts suspects» entre les dirigeants centrafricains et congolais.

Le 24 mai prochain, l’ancien vice-président de la RD Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo aura passé deux années en détention. Jour pour jour. Vingt-quatre mois après son interpellation spectaculaire par des éléments de la police judiciaire belge un certain 24 mai 2008, Bemba attend toujours de connaître la date d’ouverture de son procès. Les démarches entreprises par ses avocats en vue de d’obtenir sa «libération conditionnelle» se sont révélées vaines. Quel est le problème? En fait, le procureur près la CPI Luis Moreno-Ocampo prend son temps à l’image des magistrats des pays en voie de développement. En réalité, l’homme a précipité l’arrestation de l’accusé avant même d’avoir pu rassembler les «preuves» suffisantes pour enfoncer la ligne de défense du prévenu. Question : Quels sont les éléments matériels sur base desquels Moreno-Ocampo a pu convaincre cette juridiction internationale à ordonner l’arrestation du sénateur congolais ? Quel rôle joueraient les gouvernements centrafricains et congolais dans ce dossier qui prend de plus en plus une tournure politico-judiciaire ? Pourquoi l’ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé reste-t-il libre de ses mouvements alors qu’il est désigné par la justice de son pays comme le principal accusé dans cette affaire?

Requête

Dans une requête adressée à la CPI, jeudi 25 février, la défense de JP Bemba Gombo a formulé deux demandes. Dans la première, elle prie cette juridiction internationale de déclarer "irrecevables" les poursuites engagées contre le sénateur Bemba et «y mettre un terme définitif.» Dans la seconde, la défense demande la libération de l’accusé et dénonce toutes les «manœuvres de procédure abusive» qui entourent cette affaire. C’est en réponse à cette démarche que la CPI a invité les parties à comparaître de "manière contradictoire" ce lundi 8 mars.

A l’appui de sa requête, la défense stigmatise d’une part les manœuvres dilatoires du procureur près la CPI et de l’autre les «contacts politiques suspects» entre les gouvernements centrafricains et congolais. «Jusqu’à ce jour, commente Maître Aimé Kilolo-Musamba, le procureur rechigne à communiquer à la défense l’origine des informations sur base desquelles il a pu invoquer le risque de fuite et l’extrême urgence de procéder à l’arrestation du sénateur Bemba.» Selon Kilolo, le 21 mai 2008, la CPI avait rejeté une demande d’arrestation. Motif : le procureur ne détenait pas assez d’indices. Le magistrat a par la suite fait état de «risque de fuite imminente.» L’avocat ne s’explique pas cette «gestion opaque» dans le chef du procureur laquelle a, selon lui, pour effet de «vicier» un dossier judiciaire.

“Contacts suspects”

S’agissant des «contacts politiques suspects» entre les régimes centrafricains et congolais, la défense fait état des rencontres qui ont lieu entre Abdou Karim Meckassoua, alors ministre centrafricain de la Communication, et des collaborateurs de Joseph Kabila. «Je tais naturellement les noms de ces collaborateurs qui sont bien connus», souligne Kilolo. «Meckassoua avait écrit aux collaborateurs du président Joseph Kabila leur proposant une rencontre avec Maître Goungaye Wanfiyo Nganatoua, alors président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme, ancien avocat de François Bozize et avocat des parties civiles au procès», ajoute-t-il. Le même ministre centrafricain a communiqué aux interlocuteurs congolais des informations sur l’évolution de la procédure à l’encontre du sénateur Bemba à la CPI. Il a demandé à ses interlocuteurs des moyens financiers destinés à l’achat de billets de transport pour lui-même et l’avocat Goungaye.» Pour Aimé Kilolo, ces faits laissent supposer l’existence d’une «connivence» entre les régimes de Kinshasa et de Bangui. «L’objectif est d’activer les poursuites contre Jean-Pierre Bemba non pas dans le but de faciliter la manifestation de la vérité mais bien d’écarter le sénateur Bemba de la scène politique en instrumentalisant la justice pénale internationale», souligne le juriste.

Le courriel en provenance de Bangui

La défense de Bemba Gombo vient de découvrir un élément déjà évoqué dans les colonnes de Congoindependant. Rappelons qu’une semaine après son accession au pouvoir, en 2003, à Bangui, François Bozizé a reçu la visite de She Léonard Okitundu, alors directeur du cabinet présidentiel congolais. Il était porteur d’un «message» de Joseph Kabila. C’est sans doute lors de ce voyage qu’une certaine complicité a été tissée entre les deux chefs d’Etat. En janvier 2005, la RCA a porté plainte contre l’ancien président Ange-Felix Patassé et l’ex-chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba. Etrangement, l’accusé principal, en l’occurrence Patassé, est toujours libre de ses mouvements. Il a même bénéficié d’une loi d’amnistie. Son "complice" Bemba est le seul à comparaître devant la CPI alors qu’il n’était pas présent à Bangui au moment des affrontements. Les combattants du MLC envoyés en RCA étaient commandés par l’état-major de l’armée centrafricaine.

Dans plusieurs articles publiés notamment l’année dernière, notre journal a fait état d’un message électronique, daté 21 avril 2006, soit trois mois avant le premier tour de l’élection présidentielle en RD Congo. L’expéditeur s’appelle Abdou Karim Meckassoua. Au moment des faits, l’homme assumait les fonctions de ministre d’Etat chargé de la Communication, de la Réconciliation nationale et Droits de l‘Homme au sein du gouvernement centrafricain. Ce courriel était adressé à Léonard She Okitundu (sheokitundu@hotmail.com). Une copie a été destinée à un certain Mugaruka (mugaruka@hotmail.com). Il s’agit de l’ambassadeur de la RD Congo à Bangui. Le message est ainsi libellé : «Objet : JPB CPI. Chers amis, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.» De quel Antoine s’agit-il ? Selon des sources bien informées, il s’agit d’un ancien transfuge du MLC, passé avec armes et bagages dans le «camp kabiliste».

Mettre fin aux poursuites

Me Kilolo de revenir à la charge. Selon lui, le procureur près la CPI a effectué au moins une mission à Bangui où il a pu nouer des contacts avec les autorités tant politiques que judiciaires. «Ce voyage, fait-il remarquer, avait pour but de demander le renvoi du dossier Bemba à la CPI alors même qu’il était instruit par la justice centrafricaine. C’est une interférence constitutive d’abus de procédure.» «La justice doit non seulement être rendue, mais elle doit aussi apparaître comme ayant été effectivement rendue. Ceci est un principe de droit anglo-saxon, dit Kilolo.» Et de rappeler que quelques jours avant son interpellation, le sénateur Bemba avait deux projets de voyage. Il se proposait d’une part de profiter des vacances scolaires qui s’annonçaient pour passer quelques jours aux Etats-Unis avec sa famille et de l’autre, de regagner Kinshasa où il était attendu pour exercer les responsabilités de porte-parole de l’opposition. «Voilà pourquoi je reste formel sur le fait que M. Bemba a arrêté sur base d’informations erronées, non-vérifiées.» L’avocat de conclure : «Les juges de la CPI peuvent décider d’annuler ou de suspendre la procédure si elle est utilisée de manière abusive ou dans un but étranger a la justice. Les autorités centrafricaines ont abusé de la procédure prévue dans le Statut de Rome en activant la saisine de la CPI dans le but d’écarter de la scène des adversaires politiques gênants. Le régime Kabila a aussi pris une part active à ce processus, pour des mobiles politiques. La seule manière d’y remédier est de mettre fin aux poursuites parce que la procédure en cours contre le sénateur Jean-Pierre Bemba ne peut servir de mécanisme de règlement des comptes politiques."

Baudouin Amba Wetshi