La République démocratique du Congo est en voie de se doter d’un nouveau Code des marchés publics. Le dernier en date remonte à l’année 1969. La nature ayant horreur du vide, l’anarchie et le clientélisme ont fini par prendre en otage la chaîne d’attribution des marchés publics. Le gré à gré tant décrié est revenu à grands pas. Le gouvernement se devait donc de parer au plus pressé pour limiter les dégâts. C’est désormais chose faite avec l’examen lundi dernier à l’Assemblée nationale du nouveau Code des marchés publics. La traversée du désert a duré trois ans. Certes, un pas vient d’être franchi sur la voie de l’assainissement des marchés publics, mais c’est sans compter avec la grande maffia qui mine le secteur. Une nouvelle épreuve pour le gouvernement.

L’Assemblée nationale examine depuis lundi 25 janvier 2010 le Code des marchés publics, l’instrument censé mettre de l’ordre dans les procédures d’attributions des marchés publics en RDC. C’est depuis près de trois ans que le projet transmis par le gouvernement moisissait dans les tiroirs du Parlement. Avec ce vote, un pas vient d’être franchi dans la bataille de l’assainissement de la chaîne des marchés publics. Le Code adopté par l’Assemblée nationale compte 171 articles - un arsenal juridique que le gouvernement entend mettre en œuvre pour redorer l’image ternie d’un secteur miné par la corruption, le clientélisme et le trafic d’influence de tout genre.

LA GANGRENE

Surfacturations, entreprises fictives ou inexpertes, projets inachevés voire non réalisés, mauvaise exécution des travaux, détournement des fonds… autant de maux qui gangrènent les marchés publics en RDC.

Lors des passations des marchés publics, des commissions exorbitantes appelées « opération retour » sont accordées aux personnes qui estiment que, sans elles, le marché ne serait pas conclu. Une autre difficulté : la discrimination que connaissent les entreprises locales par rapport aux entreprises étrangères

Aussi, des personnes se sont-elles enrichies scandaleusement sur le dos de l’Etat, souvent sans même produire les biens ou services pour lesquels elles ont gagné le marché par voie d’adjudication. Le contrôle n’étant pas le fort de l’Etat congolais, des fonds ont été le plus souvent engloutis sans que l’Etat assure le moindre suivi.

Lors de la transmission au Parlement du projet de loi portant Code des marchés publics, le ministre du Budget, Michel Lokola, n’a pas nié les faits. Bien au contraire, il a reconnu l’urgence d’agir pour doter le gouvernement de l’outil approprié pour barrer la route à ceux qui ont pris totalement en otage l’Etat dans ce domaine précis. « Il faut nécessairement tout agencer de façon à ce qu’il y ait plusieurs organes, les uns au niveau de l’exécutif, les autres au niveau du contrôle », indiquait alors le ministre du Budget.

Il y avait un temps où l’on ne portait aucun regard sur les marchés publics, adjugés souvent à coups de baguette magique par le Conseil d’adjudications des marchés publics, structure spécialisée siégeant au ministère du Budget.

Mais, le vent de la reconstruction a replacé le secteur des marchés publics au devant de l’actualité. Les marchés d’infrastructures et des fournitures ont, avec cette nouvelle dynamique de la reconstruction, repris leur lettre de noblesse.

Mais, en l’absence des procédures clairement définies d’attributions des marchés publics, l’anarchie a vite gagné le secteur, passant outre les règles les plus élémentaires de passation des marchés, bâties sur les principes d’un appel d’offres. Ce sont toutes ces lacunes que le nouveau Code des marchés publics promet de corriger en prévoyant des règles souples, claires et transparentes d’accès à tout marché public d’infrastructures ou de fournitures. Il vise à réglementer les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics.

Un secteur gangrené par la corruption et la mauvaise gestion, mais qui renferme, pourtant, plus de la moitié des dépenses de l’Etat.

LE NOUVEAU CHALLENGE

Cependant, ces dispositions, bien que raffinées dans leur conception et dans leur philosophie, ne règlent pas la problématique de la corruption. Malgré des garde-fous et des repères prévus dans le nouveau Code pour contrôler le processus et prévenir les tentatives de passation des marchés hors normes, la réussite de ce dispositif dépend en grande partie de la nette implication du gouvernement pour éviter tout dysfonctionnement au niveau de la chaîne des décisions.

Il y a donc lieu de prévoir des mesures d’accompagnement pour décourager toute tentative de sabotage du dispositif prévu dans le Code. Mais nous ne sommes qu’au début d’une prise de conscience collective et progressive d’un phénomène qui a jeté de l’opprobre sur l’administration. La clé de l’énigme reste encore la capacité de l’Etat à démanteler les réseaux maffieux qui se sont formés autour de la chaîne de passation des marchés publics.

CONTEXTE DE LA REFORME

Depuis 2003, la RDC s’est engagée, avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale et du Canada, dans un processus de réforme de son système de passation des marchés publics. L’objectif poursuivi est de mettre en place un système de passation des marchés publics qui garantisse, à la fois, les critères de transparence, de saine concurrence, d’économie et d’efficacité, des institutions et procédures de passation et d’exécution de la commande publique.

Une première phase, exécutée en 2003 – 2004, a consisté en la réalisation d’un diagnostic approfondi du système en vigueur. Le rapport final de cette phase, adopté en mai 2004, était assorti d’un plan d’actions articulé sur : la création d’une structure administrative chargée de coordonner toutes les activités de la réforme ; la réforme du cadre légal et institutionnel dont la finalité est de mettre en place un Code des marchés publics régissant les institutions et définissant les règles de passation des marchés publics ; la réforme du cadre professionnel visant une meilleure efficacité en termes de compétences, d’encadrement et de renforcement de la logistique.

Une deuxième phase en cours de réalisation (2004 – 2006) a consisté en la préparation de la réforme, notamment par la mise en place de la Commission de réforme des marchés publics (COREMAP). L’année était censée boucler le processus par l’adoption, au niveau du gouvernement, du Code des marchés publics, son adoption au Parlement et sa promulgation par le Président de la République.

Malheureusement, la machine a grippé à ce niveau. Il était prévu que le Code des Marchés Publics soit présenté au gouvernement et au Parlement au cours du premier semestre 2007 et que la mise en place des structures administratives issues du Code des marchés publics s’effectue au cours du deuxième semestre 2007.

Il y a eu donc non seulement trois ans de passage à vide, mais aussi trois bonnes années de pratiques honteuses au sein du Conseil d’adjudications des marchés publics

A noter, par ailleurs, que le projet de loi portant Code des marchés publics, adopté depuis lundi par l’Assemblée nationale, a été élaboré par le cabinet d’avocats français

Landwell & Associés.