L’opération portant révision du fichier électoral est suspendue. Décision de la Commission électorale indépendante, CEI. Aucune date, aucune précision n’a été fournie pour savoir à quel moment l’opération va reprendre. Et pourtant, les élections locales, municipales devraient avoir lieu en 2009. A défaut en 2010 au plus tard pour ne pas violer la Constitution. Avec cette décision de la CEI, ces élections demeurent hypothétiques. Et jusqu’à preuve du contraire, elles viennent d’être reportées sine die.

Les élections locales, municipales auront-elles lieu ? S’il faudra encore attendre pour réserver une réponse à cette interrogation, il est une chose qui demeure cependant vraie : la date pour le déroulement de cette échéance électorale s’éloigne de plus en plus. Surtout après cette décision rendue publique le week-end passé par la Commission électorale indépendante, CEI. En effet, lors du dernier point de presse de cette institution, le rapporteur de la CEI, Dieudonné Mirimo, a déclaré que l’opération de révision du Fichier électoral vient d’être suspendue jusqu’à nouvel ordre. Il justifie cette décision de la CEI par le fait qu’elle « attend que certains préalables soient remplis avant de poursuivre l’opération de révision du fichier électoral dans d’autres provinces ».

Parmi ces préalables figurent les listes des entités territoriales. « Dépourvu de ce document, la CEI ne sait pas élaborer un calendrier pour la suite des activités en provinces », a affirmé le rapporteur de la CEI.

D’autre part, la CEI a envoyé dans les provinces depuis la semaine passée des missions pour identifier les centres d’inscription suivant la nouvelle cartographie que la CEI veut mettre en place. Ces missions saisiront cette opportunité pour finaliser le recrutement des opérateurs de saisie. A en croire Dieudonné Mirimo, « ceci nécessite des moyens supplémentaires du fait que les centres d’inscription pourront passer de deux mille à plus de huit mille pour l’ensemble du territoire national ».

Et pourtant, au mois d’avril, dans une déclaration à la presse, le rapporteur de la CEI affirmait textuellement ce qui suit : « Nous aurons besoin de 10.500 agents électoraux sur l’ensemble du territoire national pour faire fonctionner plus de 2.260 centres d’inscription. Ces faits prouvent que les préparatifs vont bon train ». La dernière décision de la CEI indique le contraire.

UN REPORT POSSIBLE

Si l’on s’en tient à ce point de presse, la CEI se bute à des difficultés sérieuses. D’abord d’ordre juridique, et ensuite financier.

L’on se rappellera que lorsque le président de la CEI, abbé Malumalu, dans sa rencontre avec la presse à l’Hôtel Sultani pour annoncer le démarrage effectif de l’opération portant révision du fichier électoral, avait déclaré que la CEI n’attendait plus que la loi sur la Décentralisation et les Entités territoriales décentralisées, ETD. Question d’évaluer les centres d’inscription qui doivent passer de deux mille à huit mille. Il s’agit donc d’un arsenal juridique indispensable au bon déroulement des élections et à la mise à jour du fichier électoral.

Selon le programme arrêté et rendu public par la CEI, la phase de la révision du fichier électoral pour la ville de Kinshasa et le Bas-Congo devrait se dérouler à partir du 7 juin 2009, et ce, pendant deux mois. Tandis que pour les autres provinces, la période arrêtée allait du 02 août au 30 septembre 2009. Après cette phase, la CEI devrait attendre que le Parlement vote la Loi électorale sur la répartition des sièges au cours de la session de septembre 2009. Une fois la loi votée, la CEI devrait fixer le calendrier pour les élections urbaines, municipales et locales. La feuille de route de la CEI est «déroutée ». La révision du fichier électoral n’a eu lieu qu’à Kinshasa.

Si l’on prend en compte le travail à faire au Parlement, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, il ne reste plus que 21 jours pour que cette session prenne fin. Quand on sait qu’elle est essentiellement budgétaire, l’on craint fort que la CEI dispose de cette liste des entités décentralisées avant le 31 décembre 2009.

Mais on observe ce fait qu’il y a cette tendance au parlement de rendre opérationnelle la Commission électorale nationale indépendante, CENI. Les Parlementaires sont confrontés désormais à une question de priorité : la liste des Entités territoriales décentralisées ou la CENI ?

Le deuxième préalable porte sur l’aspect financier. Selon le budget global pour la révision du fichier électoral et la tenue des élections urbaines, municipales et locales, la CEI a besoin de 243 millions de USD. La CEI avait déjà mobilisé 123 millions de USD. Il fallait encore 120 millions de USD. La MONUC promettait de remettre 80 millions de dollars et l’on attendait une contribution de la part du Royaume-Uni, de l’ Union européenne, du Canada, des Pays-Bas, de la Suède,de la Belgique, de la France, de la Suisse, le PNUD, l’ Italie, l’ Espagne…. Le gouvernement congolais s’engageait à contribuer à la hauteur de 31 millions de USD. Chaque partie a-t-elle versé sa part de contribution ? On ne le pense pas. Sinon cette décision de la CEI ne se justifierait pas.

VOLONTE POLITIQUE

De tous ces préalables, seule la volonté politique peut soulever des montagnes. Il est important de souligner que les élections urbaines, municipales et locales se déroulent à un moment important de la IIIème République. C’est-à-dire après, trois ans de ce mandat. Il ne reste en pratique que deux ans.

Or, ces élections locales conduisent au scrutin de 2011. Elles constituent réellement un « test politique » pour toutes les formations politiques et les leaders politiques. Au stade actuel, peut-on affirmer que tous les leaders politiques sont disposés à affronter les épreuves de 2011 en commençant par celles de 2009 ? A dire vrai, il n’y a pas de signal fort pour répondre affirmativement à cette interrogation.

Tout se passe comme si les acteurs politiques, toutes tendances confondues, auraient déjà peur des élections urbaines, municipales et locales. Et pourtant, il s’agit d’une obligation constitutionnelle. Ne pas les organiser avant 2011, ce serait déjà une violation de la Constitution.

On tend certainement vers là. Car il est désormais acquis que ces élections n’auront pas lieu en 2009. Elles demeurent hypothétiques pour 2010. Le Potentiel