Tous ses comptes étant saisis, pour faire face aux dépenses qu’exige sa défense, JP Bemba avait demandé une aide de la Cpi. *La Cpi accepte de verser chaque mois 30150 euros à JP Bemba pour payer ses avocats, mais à conditions qu’il accepte de vendre sa villa du Portugal. *La Cpi exige également comme condition que JP Bemba déclare, en plus de ses biens, sa part d’héritage des biens de son père décédé dernièrement. *Ces décisions ont été communiquées à la presse lors du briefing organisé par la représentation de la Cpi à Kinshasa.

Tout le monde sait que tous les comptes de JP Bemba ont été gelés par la Cpi. Même les comptes appartenant à ses enfants à son épouse ont subi la même loi. Cela a fait que le leader du Mlc ne savait plus faire face aux dépenses qu’exigeait sa défense. Dans une de nos éditions, nous avions rapporté les propos de ses avocats autres que congolais. L’un avait estimé que le nombre d’avocats était suffisant pour qu’il puisse s’y ajouter. C’était un beau prétexte dans la mesure où il ne lui revenait pas à lui de déterminer le nombre d’avocat que JP bemba voulait avoir pour sa défense.

L’autre était plus sincère. Justifiant sa défection, il a déclaré n’avoir plus perçu ses honoraires depuis des mois. Etant donné que le procès pourrait durer des années et que pendant ce temps il faudrait entretenir la défense, JP Bemba avait sollicité un emprunt à la Cour pénal internationale. Il s’agissait d’une aide remboursable dans la mesure où, la Cpi estimait que le leader du Mlc n’était pas indigent et ne méritait pas une assistance gracieuse de la Cour. On se demande si dans la situation où il était avec des comptes saisis, JP Bemba ne méritait pas le statut d’indigent étant donné qu’il ne pouvait avoir accès aux richesses qu’on lui reconnait au moment où il en a énormément besoin.

La Cpi accorde l’aide conditionnelle à JP Bemba

Pour répondre à la requête de JP Bemba, la chambre de première instance III a rendu le 20 octobre dernier une décision réglant cette affaire en rapport avec la situation financière du leader du Mlc. Car, il fallait bien qu’en prévision du procès, le prévenu prépare sa défense. Au terme de cette décision, la chambre a ordonné au greffier de remettre à JP Bemba une somme mensuelle 30.150 euros. La Cour précise que cette décision tiendra compte des effets rétroactifs jusqu’au mois de mars 2009. La chambre ne fait pas de limite au versement de cet argent à JP Bemba. Elle dit que cet argent lui sera versé jusqu’à ce qu’il y aura changement de la situation. Cette générosité de la Cour aurait pu nous surprendre agréablement. Mais hélas, tout de suite, elle est suivie des conditionnalités qui la rendent presqu’inacceptable.

Car, la Cour précise qu’avant de verser un seul euro au leader du Mlc, ce dernier devra déclarer tous ses biens. Comme si cette Cour n’était pas suffisamment claire en parlant de la déclaration des biens, elle ajoute que JP Bemba devra également déclarer tout son patrimoine. De mieux en mieux, la Cour pousse la précision au cynisme en demandant à JP Bemba de déclarer également sa part d’héritage des biens de son père, Jeannot Bemba décédé il y a quelque mois.

JP Bemba ruiné

Comment ne pas parler de l’intention manifeste de ruiner JP Bemba matériellement en plus de la liberté qui lui est privée ? La Cour demande, comme une cerise sur le gâteau, que JP Bemba signe un document dans lequel il devra donner l’ordre au greffier de la Cour de vendre sa villa du Portugal. Le produit de la vente devra servir au remboursement de l’argent que la Cour va verser mensuellement aux avocats de Bemba, soit 30.150 euros par mois.

Et la Cour de se montrer hypocritement soucieux du droit à la défense que disposerait le leader du Mlc. Un droit, à n’en point douter de se ruiner, de laisser sa famille sans ressources et sans toit.

Des questions qui méritent des réponses

Il semble, à entendre la Cour elle-même, que le leader du Mlc serait très riche au point de ne pas bénéficier du statut d’indigent. La question que l’on se pose, c’est de savoir pour quelle raison la Cour ne l’autoriserait-elle pas d’utiliser ne fut-ce qu’un de ses comptes en vue de préparer sa défense, d’user de son droit à la défense ?

Si le produit de la vente de la villa du Portugal doit servir au remboursement des sommes qui seront payées aux avocats, pour quelle raison demande-t-on au prévenu de déclarer jusqu’à sa part d’héritage des biens de son défunt père ? Cela voudrait-il dire que les comptes saisis avant la mort de son père ne constitueraient plus une garantie suffisante ? Si son père n’était pas mort et qu’il serait maître de ses biens, que ferait la Cour qui semble craindre l’existence de cette fortune ?

En Afrique où toute mort a une explication autre que naturelle, on n’hésiterait pas à chercher le sorcier qui a mangé Jeannot Bemba du côté de la Cpi. On ne devrait pas à ce sujet chercher des explications dans la mesure où en dehors des comptes de JP Bemba lui-même, comptes saisis, il y avait ceux de son père que personne ne pouvait saisir parce qu’il n’y avait pas des raisons de le faire. La mort de Jeannot Bemba a été donc une occasion d’atteindre le but. A qui profite le crime ? La question que les juristes auraient posée dans le cas où il serait question de chercher des causes de la mort subite de Jeannot Bemba.

Cas de conscience

La Cour explique sa décision, en plus du droit de JP Bemba à la défense, par sa propre crédibilité. Pour cette dernière raison, la Cour justifie son « aide ? » à JP Bemba (Sic). Elle explique entre autre la vente de la villa du Portugal - dont le produit de la vente permettra de rembourser les honoraires - par souci de l’image de la Cour qui ne devrait pas accorder une aide gratuite à un homme riche comme JP Bemba (resic). Au nom de cette crédibilité, la Cour s’est vue obligée de poser les conditions qu’elle a posées (resic).

Avait-on besoin vraiment de ces explications qui ressemblent à un mea culpa à peine voilé ? La Cour a sur la conscience ce qui peut apparaitre comme un acharnement. De là, d’aucuns se demandent si pour être jugé à la Cpi, il faut être aussi riche. Dans le cas où Thomas Lubanga, Ngojiolo, Katanga et autres n’auraient pas droit au même restriction, on se demande si l’on n’assiste pas à une justice à double vitesse.

Pour une Cour qui se montre aussi soucieuse de son image et de sa crédibilité, le cas Bemba apparait comme une négation de cette image (davantage ternie) et cette crédibilité recherchée sur des bases injustes. La question que plus d’un se posent est de savoir si le leader du Mlc va accéder à ces conditions de la Cour. Un vrai dilemme cependant, s’il n’accepte pas ces conditions de la Cour, sera-t-il en mesure d’organiser sa défense qui, reconnaissons-le exige d’énormes moyens ? Le droit à la défense change-t-il selon qu’on est riche ou pauvre ? C’est ici que l’opinion se demande ce qui en est advenu de la décision de la Cour d’accorder au leader du Mlc la liberté provisoire ? Ce qui pourrait réduire tant soit peu , le coût des frais de la défense. L'Avenir