LOSAKO

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27 octobre 2009

Affaire Emile Ngoy : les juges détenus ont-ils été corrompus ?

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Les deux juges ayant rendu l’arrêt de libération provisoire de l’administrateur délégué général de l’Ogefrem, Emile Ngoy et de son administrateur directeur technique sont toujours en détention. Ont-ils réellement été corrompus comme on semble le dire ? Pour le Synamac, Syndicat national des magistrats du Congo, cette question devra être élucidée, sinon, il y a risque que l’indépendance de la magistrature soit anéantie, rapporte radiookapi.net

C’est au cours d’un point de presse tenu lundi à Kinshasa que le président national du Synamac s'est beaucoup interrogé sur ce dossier. Comment expliquer que l’administrateur délégué général de l’Ogefrem et son administrateur directeur technique soient t libres, alors que les juges qui ont ordonné leur liberté provisoire continuent d’être en détention ? Pour le magistrat Sambay, les raisons de corruptions avancées comme motif de la détention de ces deux juges doivent être clarifiées. Si l’infraction a été identifiée (la corruption), et que les corrompus sont connus (les deux juges), il reste qu’on identifie le corrupteur et qu’on l’arrête aussi, raisonne le président du Synamac. « Sinon, alors, nous risquons de verser dans l’arbitraire et d’anéantir complètement l’indépendance du pouvoir judiciaire », a conclu le magistrat Sambay.

« On ne peut pas comprendre qu’on arrête les juges pour avoir fait une œuvre louable en anéantissant une ordonnance rendue par un juge de paix, laquelle ordonnance, à notre point de vue, est un acte d’inexistence et non un acte faux », a insisté le président du Synamac.

emilengoyRappel des faits

Pour rappel, les deux juges du tribunal de grande instance de la Gombe avaient été jetés à la prison Makala au lendemain de l’ordonnance de la mise en liberté provisoire de l’ADG de l’Agefrem et de son ADT qu’ils venaient de rendre. C’était le 21 octobre dernier. Le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi avait indiqué, pour justifier l’arrestation de ces deux juges, qu’il détenait des indices sérieux de culpabilité de deux mandataires de l’Ogefrem, et que les circonstances qui avaient entouré l’ordonnnance de leur mise en liberté soulevaient des questions auxquelles la justice devait répondre.

« Comment pouvez-vous expliquer que peu de temps avant que ces juges ne rendent leur ordonnance, la décision était déjà connue du public ? », s’était interrogé le Procureur général de la République, en promettant, en sa qualité de l’un des premiers défendeurs des droits de l’homme et de l’indépendance des juges en RDC, qu’il y a des es choses qui ne seront plus tolérées .

Emile Ngoy et Roger Andende ont été interpellés par le parquet général de la République le 10 octobre dernier avant leur transfert, 48 heures plus tard, à la prison centrale de Makala. Ils étaient poursuivis pour détournement des deniers publics. Mais, selon des sources de l'Ogefrem ayant requis l'anonymat, les deux mandataires seraient poursuivis pour usurpation de pouvoir dans le cadre du contrat qui lie l’Ogefrem et Frabemar, une firme italienne, notamment en ce qui concerne la gestion de la fiche électronique de renseignements à l’importation. Cette fiche, précise-t-on à l’Ogefrem, est un document important. Elle aide à établir la traçabilité des marchandises, du lieu d’embarquement à l’exportation, en passant par les différents postes de transit. Toujours d’après ces sources, on reproche également à Emile Ngoy d’avoir procédé à la mutation d’un agent de l’Ogefrem, de son poste d’attache à Anvers en Belgique au port de Mombassa au Kenya.

Mais le 20 octobre, le tribunal de grande instance de la Gombe a accordé aux deux responsables de l’Ogefrem la liberté provisoire. Mais avant leur sortie, les juges qui qui avaient accordé cette liberté provisoire les avaient rejoints à Makala où ils sont toujours en détention jusqu’à ce jour.

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