LOSAKO

Le porte-voix de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde, ils peuvent se faire entendre.. Oui, je veux donc parler au nom de tous les « laissés pour compte » parce que « je suis homme et rien de ce qui est humain ne m’est étranger ».

27 octobre 2009

Contrats miniers : l’heure de vérité a sonné

MinesDepuis la publication du « Rapport Mutamba Dibwe » sur la gestion des mines, la question liée à la revisitation des contrats miniers connaît un rebondissement. Dans les coulisses du gouvernement, on donne l’impression « d’aller cette fois jusqu’au bout ». Quant aux partenaires, ces investisseurs qui ont signé ces contrats, ils s’en tiennent aux premiers engagements. Ils font même de la résistance en promettant, de leur côté aussi, « d’aller également jusqu’au bout ». C’est-à-dire, à l’arbitrage international. Kingamyambo Musonoi Taillings (KMT) est en train de franchir le rubicon. Tenke Fungurume Mining serait prêt à lui emboîter le pas.

Entre-temps, à l’Assemblée nationale, les députés exigent « suffisamment d’informations sur les résultats de la révision des contrats miniers amorce depuis 2007 ». L’on s’attend à des lendemains fertiles en rebondissements.

A deux reprises, en l’espace d’un mois, le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo Shomary, vient de déclarer que 25 contrats miniers sont menacés de résiliation d’ici décembre 2009. A en croire ses déclarations à la presse, beaucoup d’entreprises minières exercent leurs activités avec des contrats qui ne permettent pas à la RDC de réaliser des bénéfices. « Nous verrons si les études ont été faites. Les entreprises concernées devront présenter leurs raisons et le ministère de Mines décidera s’il faut prolonger la date limite ou retirer leur permis. L’objectif pour le gouvernement congolais est de confier ces actifs miniers entre des mains capables ».

Cette déclaration du vice-ministre intervient au lendemain de la publication du « rapport Mutamba Dibwe » par le Sénat. Un rapport accablant, avec des notes sulfureuses pour dénoncer une gestion calamiteuse.

Mais auparavant, le gouvernement avait commencé par frapper du poing sur la table. Kingamyambo Musonoi Taillings, une entreprise parmi les 6 qui devraient revisiter leurs contrats avec le gouvernement, a subi la rigueur de la loi congolaise. La Police judiciaire est descendue sur les lieux pour procéder à la fermeture et à la mise sous scellés des bureaux et sites de KMT.

Dans le même élan, le gouvernement et Tenke Fungurume Mining sont en pourparlers pour trouver un compromis. Rien n’est encore décidé jusqu’ à ce jour.

ChinafriqueSOUVERAINETE ET ARBITRAGE INTERNATIONAL

Seulement, voilà. La décision du gouvernement de permettre à la RDC de réaliser des bénéfices est juste. Elle démontre que ces contrats ont été mal négociés, occasionnant des manques à gagner considérables à l’Etat congolais. D’ailleurs le « Rapport Mutamba Dibwe » a relevé que chaque année, le gouvernement congolais perd 450 millions de dollars.

Aussi, conformément aux articles 9, 56 et 58 de la Constitution, le gouvernement tient à rentrer dans ses droits. En effet, selon l’article 9 de la Constitution, le gouvernement rappelle « la souveraineté permanente de l’Etat sur ses ressources », tel qu’énoncé par la résolution 1803 du Conseil de sécurité des Nations unies.

L’article 56 de la Constitution stipule : « Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi ». Enfin, l’article 58 est ainsi libellé : « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement ».

Vu sous cet angle, le gouvernement congolais a l’obligation morale, économique et politique de revisiter ces contrats miniers. On ne peut donc que saluer la démarche initiée par le ministère des Mines pour permettre à l’Etat congolais de réaliser des bénéfices. La question maintenant est celle de terminer avec cette revisitation amorcée depuis 2007 et qui concernait au départ 60 entreprises minières. Ensuite, il a été dit que seules 6 entreprises posaient problème. Aujourd’hui, il est question de résilier les contrats miniers de 25 entreprises qui n’ont pas encore été identifiées officiellement.

corruption1Mais, une fois de plus, les dispositions internationales ne doivent pas être bafouées. Car il y a quelque temps, Le Potentiel évoquait le rapport confidentiel du cabinet Duncan et Allen. Dans ce rapport, l’on fait remarquer que « l’Etat congolais ne disposait pas de marges de manœuvres, car certaines clauses des contrats lui étaient défavorables ». C’est le cas de celles qui excluent la possibilité de revenir sur les « contrats dûment signés et approuvés ». En plus, l’Etat congolais doit prouver qu’il s’agit réellement d’un « pillage ».

Fort certainement de ces clauses, KMT dont le contrat a été résilié par le gouvernement, aurait saisi l’arbitrage international et réclamerait 4 milliards de dollars américains de dommages et intérêts. L’on apprend également que Tenke Fungurume Mining s’inscrirait dans la même logique si les pourparlers en cours avec le gouvernement n’aboutissaient pas. Cette dernière entreprise refuse catégoriquement tout paiement additionnel au bénéfice de la GECAMINES. En cas de désaccords, elle solliciterait l’arbitrage international.

Il y a là risque d’entretenir une « spirale de procès ». Et si par aventure judiciaire, l’Etat congolais perdait les procès, il sera soumis au paiement des montants colossaux de dommages intérêts contre des « minables montants consentis pour des investissements ». Comme il est désormais coutume dans ce genre « d’aventures économiques », les « fonds vautours » entreront en danse. La suite, tout le monde la connaît : l’Etat congolais sera le grand perdant.

Boshab_MuzitoIMPLICATION DES INSTITUTIONS NATIONALES

Le dossier des « Mines » est en train de prendre des dimensions et allures inquiétantes. Partant, les institutions nationales doivent s’impliquer pour s’approprier le » Rapport Mutamba Dibwe » et exiger du gouvernement des informations crédibles.

Pourquoi briser la boîte de Pandore si c’est le prix à payer dans le but de sauver la RDC d’un pillage subtil mais criminel. Le député Kiakwama kia Kiziki n’a pas tort d’exiger un débat en plénière de l’Assemblé nationale sur la gestion des concessions minières. « Il faut que le gouvernement nous donne suffisamment d’informations sur les résultats de la révision des contrats miniers amorcée depuis 2007 », a-t-il déclaré à la presse. Oui. L’heure de vérité a sonné sur les contrats miniers. Le Potentiel

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