Le parlement a joué un rôle essentiel dans l’adoption et la promulgation « à temps » de la loi sur la délimitation des frontières et espaces maritimes de la République démocratique du Congo. Ce qui a permis au gouvernement de déposer in extremis ce document aux Nations Unies. C’est aussi grâce à ses commissions ad hoc que des lacunes ont été décelées dans les contrats miniers aujourd’hui soumis à la revisitation. Les Congolais attendent voir leurs représentants à l’Assemblée nationale et au Sénat s’approprier les dossiers des secteurs producteurs pour qu’il n y ait plus de manque à gagner dans le compte du Trésor public.

Hier, c’était l’histoire des contrats miniers qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Mal négociés par les officiels congolais, ils ont fait l’objet de revisitation, pendant que des enquêtes parlementaires, rondement menées, ont dévoilé le pot-aux-roses.

La polémique demeure encore autour des experts commis à la tâche de la renégociation. Certaines sociétés, éliminées malgré les fonds importants déjà investis sur le terrain, menacent de poursuivre en justice l’Etat congolais. Ces poursuites judiciaires, l’on s’en doute, peuvent aboutir à la condamnation et au paiement de dommages et intérêts chiffrés en milliards de dollars américains.

Aujourd’hui, ce sont les zones pétrolifères qui risquent de conduire le pays à la même catastrophe si des précautions ne sont pas prises. Des avatars sont observés dans l’exploitation querellée des immenses réserves pétrolières décelées dans le Lac Albert (Province Orientale) et le littoral de la RDC (Bas –Congo) face à l’Océan Atlantique.

La frontière maritime querellée En décidant de confirmer ou réajuster sa frontière - longue de plus de 2.500 km - avec le deuxième producteur africain de pétrole qu’est l’Angola, la RDC veut augmenter son propre rendement brut. « Inévitablement, les frontières seront retracées. Dans ce contexte, il est probable que des plateformes, des blocs qui étaient auparavant à l'intérieur d'un pays X se retrouvent dans un pays Y », avait affirmé à l'AFP le ministre des Hydrocarbures, René Isekemanga Nkeka.

A l’occasion de la 26ème session du Conseil des ministres de l'Association des producteurs de pétrole africains (Appa), tenue à Brazzaville en mars dernier, René Isekemanga Nkeka a souligné l’importance qu’il y avait à réajuster les frontières angolo-congolaises. Cela au motif que la délimitation des frontières permettra à la RDC et à l'Angola, tous deux membres de l’Appa, d’évaluer la part qui revient à chacun dans ces importantes réserves de l’or noir. Son avis était que le rendement de la RDC pourrait augmenter pour cette raison précise. Il est resté convaincu qu’à l’issue de la révision du tracé, des blocs pétroliers pourraient éventuellement revenir à la RDC.

Tout récemment encore, le ministre des Hydrocarbures a invoqué la Convention de Montego Bay de 1982. Selon lui, « certaines des plateformes pétrolières fonctionnant dans les eaux angolaises pourraient tomber dans le territoire congolais une fois que leur frontière maritime est ajustée pour être conforme à la Convention de Montego Bay de 1982 ».

René Isekemanga Nkeka a rappelé que cette Convention a l’avantage de faciliter la résolution des conflits en matière de frontière maritime.

Selon des experts, « la RDC semble viser des secteurs en mer comprenant le bloc 15, où un groupe de compagnies comprenant BP Plc, Exxon Corp., Eni SpA et StatoilHydro ASA produisent 500.000 barils par jour ».

La RDC, dit-on, devrait aussi discuter un accord qui permettrait à l'Angola de construire un gazoduc passant sur son territoire pour relier l'Angola à l'enclave de Cabinda.

La production pétrolière d’Angola était évaluée en février dernier par Bloomberg à 1,67 million de barils de pétrole par jour, contre 26.000 à 28.000 barils/jour pour la RDC considérée comme un « producteur marginal » de brut.

Le gouvernement, qui entend voir le pays devenir un important producteur de pétrole en développant différents projets à travers le pays, s’était engagé à désigner 9 blocs sur le Lac Tanganyika et à ouvrir un appel d'offres pour les compagnies internationales à soumissionner pour des droits d'exploration.

Course contre la montre

En présentant le projet de loi portant délimitation des frontières et espaces maritimes avec l’Angola au Sénat le samedi 11 avril 2009, le gouvernement venait d’entamer une course contre la montre, en sollicitant que le texte soit « traité en priorité ».

Le ministre de l’Intérieur avait expliqué que le délai de 10 ans accordé à tout Etat concerné par la question, et qui expirait en principe en 2008, a été prorogé jusqu’au 13 mai de 2009. Chaque Etat était donc tenu de communiquer à cette date la délimitation de sa zone maritime.

Quant au Sénat, il avait noté que la mer territoriale congolaise a été délimitée par la loi n°74-009 du 10 juillet 1974. Ce texte fixe la limite à 18 km (12 miles nautiques) seulement de la côte vers le large alors que le pays peut disposer d’un corridor jusqu’à la limite extérieure des 200 miles nautiques (376,4 km) avec possibilité de l’étendre à 400 miles nautiques (752,8 km). Cela conformément à l’article 76 de la Convention de Montego Bay.

La chambre haute du parlement avait appris également qu’une bonne délimitation des frontières peut amener la RDC à produire environ 500.000 barils de pétrole par jour, soit 20 fois plus que la production actuelle.

Pour toutes ces raisons, le Parlement, en sa qualité de représentation du peuple congolais, a l’obligation d’assurer le suivi du dossier portant sur les réserves pétrolières de la RDC et leur exploitation. Il est invité à la vigilance de sorte à éviter de nouveaux contrats léonins à revisiter avec tout ce que cela entraîne comme désagréments sur le plan juridique et financier. Il y va de l’intérieur supérieur de la nation.

Au fait, il ne s’agit plus seulement du pétrole le long du littoral avec l’Angola, ou encore celui du Lac Albert, mais également des découvertes pétrolières dans la province de l’ Equateur. L’on se rappellera qu’avec le pétrole du Lac Albert, des divergences persistent quant aux entreprises qui doivent signer des accords avec le gouvernement congolais. Les thanks balancent entre Heritage, Tullow Oil et à un certain moment, l’on a parlé de Divine Inspiration, sans oublier les sud-africains qui sont aussi déterminés à entrer dans la danse. Où en est – on avec ces négociations au moment où l’Etat congolais a besoin des ressources financières pour équilibrer son budget ?

Dans la province de l’Equateur, des investisseurs brésiliens ont exprimé leur volonté d’accélérer les études pétrolières. Que dit le Parlement de toutes ces démarches ?

La fin de la gestion opaque a sonné. L’heure est à la vigilance dans le secteur pétrolier pour éviter la blague de mauvais goût du secteur de mines qui continue a fait perdre à l’Etat congolais de millions de dollars américains chaque année. La balle est dans le camp du Parlement car, après les Mines, le Pétrole, il y a également le Bois. Le Potentiel