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LOSAKO
25 septembre 2009

Budget 2010 : La souveraineté nationale hypothéquée

gouvLes choses s’aggravent plutôt qu’elles ne s’améliorent à l’analyse du projet de budget 2010, équilibré en recettes et en dépenses pour 4,9 milliards Usd. Le Conseil des ministres vient d’adopter le projet lui soumis par le ministre du Budget. Le gouvernement mise sur des recettes extérieures de l’ordre de 2.233,1 milliards de FC, soit 2,61 milliards Usd, pour financer des projets prioritaires. Sans « aucune garantie », la RDC fonde sa politique économique en 2010² sur des recettes à réalisation incertaine. Belle illustration d’un pays qui a décidé de naviguer à vue, alors que le président de la République ne cesse de souligner que la RDC « doit compter avant tout sur ses propres forces ». Qu’a-t-on fait de la souveraineté nationale ?

Entre les dernières déclarations du ministre du Budget sur le projet de budget 2010 et la position affichée, mercredi dernier en Conseil des ministres, par le gouvernement, il n’y a pas eu de changements notoires. « Revu et corrigé, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010 est ainsi estimé, en recettes et en dépenses, à 4.181,2 milliards de FC, soit 4,9 milliards Usd », a annoncé mercredi le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée par le Premier ministre, Adolphe Muzito.

« Comparé au budget de l’exercice 2009 finissant évalué à 2.629,3 milliards de FC, il se dégage un taux d’accroissement nominal en FC de l’ordre de 59 %. Dans cet ensemble, les recettes extérieures ont été en fin de compte fixées à 2.233,1 milliards de FC, soit 2,61 milliards Usd dont 337,7 milliards de recettes extérieures d’appui budgétaire et 1.895,4 milliards de FC des financements des investissements », a précisé Lambert Mende Omalanga.

Concernant le taux de change budgétaire, le gouvernement est resté muet sur le sujet. D’ores et déjà, l’on peut supposer que le projet de budget 2010 est aligné au taux de change prévu fin décembre, soit 800 Fc/Usd. Ce qui s’écarte totalement des réalités du marché où la monnaie nationale se négocie autour de 870 Fc/Usd. Pas étonnant que la Banque centrale du Congo ait vendu hier jeudi 15 millions Usd aux banques au taux de 864 Fc/Usd. A quel jeu jouent donc nos dirigeants, s’interroge-t-on ?

UNE OBSESSION QUI ETONNE

« On ne change pas l’équipe qui gagne », dit-on. Tout comme, en retournant cet adage populaire, l’on peut dire qu’on ne change pas les méthodes qui portent des résultats. C’est la tactique choisie par le gouvernement dans la mise en œuvre de la politique économique, dont le budget de l’Etat en est un reflet.

Depuis quelques années, la RDC est habituée à des budgets conçus suivant la lignée d’un effort international de sortie de crise. Rien ne peut se faire en RDC, semble-t-on comprendre, sans la main omniprésente de l’extérieur. Les partenaires extérieurs sont devenus plus qu’intournables dans ce Congo démocratique, post-conflit. L’année 2010 en est désormais une parfaite illustration.

Pour l’exercice budgétaire 2010, le gouvernement a, pince sans rire, aligné ses principaux projets d’investissements sur des fonds « incertains » attendus de l’extérieur. Les dépenses d’investissement passent de 942 milliards de FC en 2009 à 2.113 milliards de FC en 2010 et représentent 53% de l’ensemble des dépenses de l’Etat contre 32% en 2009. Par rapport à 2.233,1 milliards de FC des ressources extérieures inscrites dans le projet, l’on en déduit le fait que 90% des investissements prévus en 2010 sont alignés sur des fonds extérieurs. Une bonne partie de recettes internes est affectée à la rémunération. En 2010, le gouvernement prévoit une enveloppe des rémunérations de 698 milliards de FC en 2010, soit 38% des ressources courantes de l’Etat;

Toutefois, l’exécutif central est convaincu de les avoir au cours du prochain exercice budgétaire. Mais, c’est sans compter les difficultés pour le pays de parvenir à la conclusion d’un nouvel accord formel avec le FMI, préalable à toute libération des fonds promus de l’extérieur sous forme d’appuis budgétaires ou des dons. Sur quoi le gouvernement fonderait donc toute sa certitude au point d’aligner les plus importantes rubriques du budget sur des recettes douteuses ? Mystère !

LA MAIN CONSTAMMENT TENDUE

Le budget 2010 se caractérise, comme ses prédécesseurs - et plus que celui de 2009 -, par la place prépondérante accordée aux recettes extérieures

En novembre 2008, rappelle-t-on, le Premier ministre avait présenté un budget 2009 de « près de 5 milliards Usd » à l’Assemblée nationale.

« Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2009 était estimé en recettes et en dépenses à 2.882 milliards de FC, soit près de 5 milliards de Usd dont 56% en termes de ressources propres, 34% au titres des ressources extérieures y compris PPTE et 10% des recettes des provinces. Comparé au budget 2008 évalué à 1.782 milliards de FC, soit 3,6 milliards de Usd, l’actuel projet de budget dégage un taux d’accroissement en francs congolais de 62% », avait-il déclaré.

Pour 2010, le gouvernement s’est montré discret quant aux « engagements fermes » des bailleurs de fonds qui, en réponse à sa requête, ne lui auraient transmis que des « prévisions financières » susceptibles d’être traduites en engagements fermes en 2010.

En fait, la RDC paraît prendre goût à la politique de la « main tendue », transformant ainsi le « cercle vicieux » en un « cercle vertueux ». Or, cette politique de la main tendue aliène la souveraineté de l’Etat au risque de le mettre « sous tutelle ». Car « qui paie commande », dit-on. « Pourquoi avoir consacré 2.233,1 milliards de FC des dépenses en 2010 sur des recettes extérieures incertaines?», s’interrogent les Congolais.

En toute logique, l’on devait, dans ces conditions, s’attendre inéluctablement en 2010 à de fortes sollicitations des avances de la Banque centrale du Congo pour financer le déficit des opérations financières de l’Etat. Le Ministre du Budget l’a reconnu tout récemment, même si, dans le projet adopté par le Conseil des ministres, l’on semble minimiser les faits.

A ce propos, le ministre notait que : « Pour contenir la pression sur les prix des biens et services et stabiliser la valeur de la monnaie nationale en vue de créer les conditions minimales pour la réalisation de l’objectif d’un taux de croissance de 5,4% en 2010, la politique budgétaire vise une position nette du gouvernement nulle vis-à-vis de la Banque centrale ». Il continuait en relevant que : « C’est par rapport à cet impératif que le principe de prudence a conduit le gouvernement à aligner des dépenses sur des ressources dont il est sûr de la survenance en 2010 ». Est-ce que cette certitude prend également bien compte les 2,6 milliards Usd des ressources extérieures inscrites dans le projet de budget 2010 ?

Tout porte à croire qu’en 2010 le gouvernement court droit vers une impasse. Il est bien conscient de la difficulté d’atteindre ses assignations des recettes et des dépenses. Mais, pour le besoin de la cause, il a préféré aligner des montants dont il ne sera nullement à mesure de mobiliser. Illusions.

Pourtant, a affirmé récemment le même ministre du Budget, « pour assurer une meilleure gestion du budget de l’Etat, le gouvernement devra adosser les dépenses de l’exercice 2010 sur les recettes dont la survenance est certaine, de faire financer les dépenses récurrentes par les ressources pérennes exclusivement et de ne dépenser que sur la base des recettes effectivement encaissées ».

SAVOIR COMPTER SUR SOI

A l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2009, le président du Sénat a stigmatisé une « exécution difficile » du budget 2009, consécutive à la crise financière et économique internationale qui, a-t-il dit, « a entraîné une chute des réserves de change qui sont à leur plus bas niveau depuis 5 ans ».

« L’objectif révisé du taux d’inflation à fin décembre 2009 est de 31,2% contre 11,5% prévu au budget pour l’exercice 2009 (…), la balance commerciale s’est aussi détériorée et enregistre un déficit (…). Les finances publiques ont renoué avec les déficits (…), la situation socio-économique de nos populations continue de se dégrader », a déploré Léon Kengo wa Dondo.

Cette observation rejoint celle d’une mission du FMI qui a séjourné en RDC du 10 au 18 août 2009. « Durant le premier semestre 2009, l’inflation a atteint un maximum en avril à un taux annualisé de 100 % et le taux de change s’est déprécié de 45 % durant la même période », a noté son chef, Brian Ames.

« Les recettes publiques durant les sept premiers mois de l’année ont été inférieures aux prévisions et les engagements de dépenses en cours sont plus élevés par rapport aux ressources disponibles (…). La mission s’est également entendue avec les autorités sur les principaux agrégats du projet de loi de finances de 2010 et sur un ensemble de politiques conformes aux objectifs du gouvernement consistant à atteindre un taux de croissance de 5 %, une inflation de 15 % en fin d’année et une accumulation des réserves internationales à 11 semaines d’importations », a-t-il indiqué à la presse.

Pour 2010, le gouvernement doit relever le défi de mobiliser suffisamment de recettes susceptibles de couvrir les dépenses programmées. Afin que, à plus ou moins brève échéance, la RDC cesse de présenter l’image d’un géant aux pieds d’argile et à la main constamment tendue. Naviguant au gré des vagues et « incapable de financer un budget à la hauteur des ambitions de son peuple ».

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