Le gouvernement traîne les pieds pour boucler définitivement le processus de la révisitation. Prévu pour trois mois à son lancement le 11 juin 2007, la forteresse de la révisitation demeure infranchissable. Ce qui ravive les tensions dans les zones minières et alimente l’incertitude dans un secteur pourtant promu à un avenir radieux. Le désordre étant total, l’anarchie gagne de plus en plus du terrain. Global Witness revient sur le sujet dans son dernier rapport. Il met en évidence des liens entre des entreprises étrangères et la violence qui sévit en République démocratique du Congo. Il rejoint ainsi le travail réalisé par l’Ecole de guerre économique, EGE, ainsi que le rapport publié par International Crisis Group, ICG.

La révisitation des contrats miniers bat de l’aile. Le processus piétine alors qu’il était censé se clôturer trois mois après son lancement en juin 2007. Personne, aussi bien dans les rangs du Gouvernement que des opérateurs miniers, ne se hasarde à en pronostiquer la fin. Le suspense est bien total. En fin de compte, l’anarchie a fini par gagner le secteur minier. Tout est rythmé désormais au nom de la loi du plus fort.

Dans une déclaration datant du 14 juillet 2009, les organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles sont revenues sur le sujet, invitant le gouvernement à prendre des « dispositions utiles » afin de « mettre un terme au processus de révisitation des contrats miniers en RDC et publier le rapport de tous les termes des accords convenus entre parties aux négociations ».

A force de multiplier des obstacles et de retarder l’atterrissage en douceur du processus de la révisitation, le Gouvernement a fini par entretenir le doute, plongeant le secteur minier dans un désordre indescriptible.

Pourtant, en avril 2009, dans une mise au point signée par le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo Shomary, le gouvernement – évoquant les six contrats soumis à la renégociation – que « pour ces derniers contrats, l’un ou l’autre point sont à finaliser en Conseil des ministres qui, en RDC, est le seul organe habilité à se prononcer de manière définitive et formelle sur les conclusions de la révisitation des contrats ». Trois mois après, « le seul organe », de l’avis du vice-ministre des Mines, affiche un silence inquiétant sur le sujet. Bien plus, il semble s’en préoccuper de moins en moins.

GLOBAL WITNESS ENFONCE LE CLOU

C’est le moment choisi par Global Witness pour enfoncer le clou. Comme elle en a pris l’habitude, l’ONG britannique n’est pas allé par le dos de la cuillère pour fustiger le drame qui couve dans le secteur minier, avec principal vecteur, pense-t-elle, de la violence qui sévit à l’Est de la RDC.

Des entreprises européennes et asiatiques, dont la THAISARCO (la filiale basée à Bangkok d’AMC, groupe britannique opérant dans le secteur des métaux), Afrimex, société britannique, et Trademet, entreprise belge, achètent des minerais provenant de la République démocratique du Congo, financent des groupes armés et alimentent le conflit, révèle Global Witness dans un rapport publié hier lundi, depuis son siège de Londres.

Le rapport de 115 pages intitulé « Face à un fusil, que peut-on faire ? » décrit la façon dont des entreprises s’approvisionnent auprès de fournisseurs qui font le commerce de minerais émanant des parties belligérantes.

De nombreuses zones minières de l’Est de la RDC sont contrôlées par des rebelles et l’armée nationale qui se livrent à une violente exploitation de la population civile afin de conserver leur accès à de précieux minerais, dont la cassitérite (minerai d’étain), le coltan et l’or, relève sans équivoque l’ONG britannique. Précision de taille ; Global Witness souligne que la cassitérite et le coltan entrent notamment dans la fabrication de téléphones mobiles, d’ordinateurs et d’autres appareils électroniques.

Ces faits, Le Potentiel en a fait allusion dans sa précédente livraison, citant le rapport de International Crisis Group et le travail réalisé par l’Ecole de guerre économique.

Global Witness dit avoir adressé un courrier à 200 entreprises. Et les réponses qu’a reçues l’ONG, indique le rapport, révèlent que la plupart de ces entreprises ne disposent d’aucune mesure de contrôle permettant d’empêcher que des « minerais du conflit » n’entrent dans leur chaîne d’approvisionnement. Global Witness affirme que des gouvernements, notamment ceux du Royaume-Uni et de la Belgique, en s’abstenant de prendre des mesures rigoureuses à l’égard des entreprises basées dans leur pays, compromettent leurs propres efforts d’aide au développement et de diplomatie visant à mettre un terme au conflit qui sévit depuis 12 ans dans l’Est de la RDC.

S’appuyant sur des enquêtes de terrain et des entretiens menés au Nord et au Sud-Kivu, le rapport révèle que bien qu’étant des adversaires, l’armée nationale congolaise et les groupes rebelles, notamment les FDLR, coopèrent régulièrement, se partageant les territoires et parfois les butins amassés grâce à leur activité minière illégale.

Le rapport prévient que l’intégration récente d’un autre groupe armé, le CNDP, dans l’armée nationale facilitera la tâche d’anciens rebelles désireux de prendre part, eux aussi, à l’exploitation illégale des mines.

« Malgré certains développements politiques et militaires récents, notamment l’apparent rapprochement entre la RDC et le Rwanda, la violence perpétrée à l’encontre de civils non armés se poursuit et d’innombrables vies sont perdues chaque jour. Toutes les parties belligérantes en RDC recourent systématiquement au travail forcé et à de violents actes d’extorsion dans les zones minières », a affirmé, depuis Londres, Patrick Alley, directeur de Global Witness.

« Il ne suffit pas que les entreprises déclarent n’acheter leurs marchandises qu’à des exportateurs agréés, car elles savent pertinemment que leurs intermédiaires s’approvisionnent auprès de groupes armés. Le fait que les gouvernements n’exigent pas des entreprises qu’elles rendent des comptes, que le Burundi et le Rwanda ne limitent pas les échanges commerciaux qui passent par leurs frontières, et que les bailleurs de fonds et les diplomates ne s’attellent pas explicitement au rôle du commerce de minerais sont autant d’éléments qui contribuent à la perpétuation d’un conflit qui a entraîné la mort de millions de personnes et le déplacement de millions d’autres ».

LES ENTREPRISES INDEXEES

L’une des entreprises figurant dans le rapport est la THAISARCO, le cinquième plus gros producteur d’étain au monde, qui fait partie d’AMC, géant britannique du secteur des métaux. Le principal fournisseur de la THAISARCO, le comptoir Panju, basé en RDC, vend de la cassitérite et du coltan provenant de mines contrôlées par les FDLR, souligne le rapport.

L’autre entreprise citée dans le rapport est Afrimex, société de droit britannique, et que le gouvernement britannique avait déjà conclu en 2008 qu’elle portait atteinte aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour s’être approvisionnée auprès de fournisseurs qui adressaient des paiements à un groupe rebelle. Le gouvernement britannique n’a pas encore pris de mesures concrètes sur la base de cette information.

Dans ses recommandations, Global Witness exige que des mesures soient prises pour démanteler les réseaux qui ensanglantent l’Est de la RDC. Elle pense notamment que les entreprises actives dans le commerce de minerais de la RDC devraient faire preuve d’une diligence raisonnable approfondie pour s’assurer qu’elles ne financent pas les parties belligérantes. Elle n’épargne nullement le Gouvernement de la RDC et d’autres pays limitrophes.

La RDC et les autres gouvernements, note-t-elle, devraient empêcher les parties belligérantes d’accéder aux mines ainsi qu’aux voies commerciales internationales et aux réseaux externes. De la même manière, rappelle-t-elle, les gouvernements des pays d’accueil devraient exiger de leurs entreprises qu’elles rendent des comptes sur leur implication dans le commerce illicite de minerais en provenance de la RDC.

Appelant à une solution globale des problèmes de l’Est, en prenant en compte la dimension plus que jamais sous-régionale de ce conflit récurrent, Patrick Alley est convaincu que : «L’abolition du lien entre les minerais et la violence doit faire partie intégrante de la solution, et ne pas être un objectif à atteindre seulement une fois la paix rétablie ». Global Witness rejoint ainsi International Crisis Group et l’Ecole de guerre économique quand elles affirment que les puissances américaines, européennes, et maintenant asiatiques s’affrontent déjà en RDC et sont en train de la transformer en véritable farwest. Le Potentiel