LOSAKO

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28 janvier 2009

CPI: l'avocate du Congolais Thomas Lubanga dénonce un procès inéquitable

swisstxt20090126_10245663_3L'avocate du chef de milice congolais , le premier accusé jugé par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, s'est inquiétée mardi pour les droits de son client, au deuxième jour de son procès pour utilisation d' .

"Comment un procès équitable peut-il s'ouvrir?", a demandé Me Catherine Mabille en dénonçant devant les trois juges les "abus graves et généralisés des méthodes d'enquête du procureur".

Thomas Lubanga est accusé d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de quinze ans. On l'accuse de les avoir fait combattre dans l'aile militaire de sa milice, l'Union des patriotes congolais (UPC), lors de la guerre civile en Ituri (est de la République démocratique du Congo), entre septembre 2002 et août 2003.

Il plaide non coupable. Son procès, prévu en juin 2008, avait été suspendu en raison de problèmes dans la communication de documents entre l'accusation et la défense.

Selon Me Mabille, 55% des 32.000 pages de documents sur lesquels se base l'accusation ont été obtenus de façon confidentielle par le procureur.

"Il a signé tous azimuts des accords de confidentialité", notamment avec les Nations unies, a-t-elle dénoncé : "la défense ne pouvait pas avoir accès aux documents et nos juges non plus".

L'avocate du barreau de Paris a rappelé que nombre de ces documents lui avaient été finalement transmis sous forme de résumés ou de documents "caviardés".

joseph_kabila2Elle a aussi dénoncé le secret entourant la préparation du procès, où de nombreuses audiences, concernant notamment la protection des témoins et des victimes, ont été organisées sans la défense.

Des témoins de l'accusation vont déposer à huis clos au procès, ce qui risque de le rendre "opaque et secret" : "le peuple en Ituri attend ce débat contradictoire public", a affirmé Mme Mabille.

Me Jean-Marie Biju-Duval, un autre avocat de la défense, a assuré que le procureur se trompait de cible. "Pour les massacres de l'Ituri, ce ne sont pas les chefs d'Etat suspects qui manquent. A commencer par celui avec qui vous avez accepté de collaborer (...) le président Joseph Kabila".

Le gouvernement de Joseph Kabila avait saisi le procureur de la CPI en mars 2004 pour qu'il enquête sur les crimes commis en RDC.

"Le procureur vous place dans la pire des configurations, non seulement les plus hauts responsables ne sont pas inquiétés, mais c'est l'un d'entre eux qui a arrêté et livré cette personne à la CPI. Quelle image de la justice pénale internationale cela ne donne-t-il pas ?", s'est interrogé Me Biju-Duval.

Il y a, selon l'avocat, un "danger" à focaliser le procès de M. Lubanga sur l'enrôlement d'enfants : "on cherche à faire à travers lui le procès d'un phénomène criminel qui le dépasse largement".

"Quelle est l'armée qui à l'heure où je parle enrôle et envoie au combat des enfants soldats sur les collines du Kivu ?", a demandé Me Biju-Duval. "L'armée de celui qui vous a livré Thomas Lubanga, Joseph Kabila", a-t-il affirmé.

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