Le rapport déballé à l’Assemblée nationale de la commission d’enquête sur l’affaire de détournement des salaires des enseignants du Sud-Ubangi a mis en cause le gouverneur de l’Equateur José Makila que la Chambre basse du Parlement a décidé de traduire devant la justice

L’Assemblée nationale a déclaré recevable mardi le rapport de l’enquête parlementaire sur le détournement des fonds destinés à la paie des enseignants dans le district du Sud-Ubangi (Equateur). C’est au cours de la plénière du jeudi 5 juin 2008 dirigée par le président Vital Kamerhe, et à la suite de l’émouvante et pathétique motion initiée par l’Honorable Fulgence Mongbango au sujet du point susévoqué que la Chambre basse avait décidé de mettre sur pied une commission ayant pour mission de faire toute la lumière sur le détournement d’une si importante somme de 85.243.546 Fc destinée à la paie des enseignants de cette partie de la République.

Des fonds complémentaires pour les mois de février et mars 2008. Le 12 juin de l’année dernière, cette décision de la plénière a été coulée sous forme de résolution, laquelle portait le n°0059, puis concrétisée le même jour par l’ordre de mission n° 00347/CAB/P/AN/VK/2008. La Commission d’enquête a eu comme champ d’investigation la ville de Mbandaka, le district du Sud-Ubangi, puis essentiellement la ville de Gemena, sans oublier la ville-province de Kinshasa. Après avoir interrogé plusieurs sources à différents niveaux, notamment le service de coordination pour la paie des enseignants (Secope), les enseignants, l’officier d’ordonnancement, le gouvernorat (l’entourage du gouvernement seulement), le détournement a été bel et bien un fait réel.

A cet effet, de l’analyse des déclarations, il ressort que la responsabilité du gouverneur de cette province, José Makila, est clairement établie, sur base d’un chapelet de griefs retenus dans son comportement. José Makila, présenté tant par le rapport que par différents intervenants comme auteur intellectuel, a posé des actes peu recommandables, notamment en ordonnant, sur simple coup de téléphone, le décaissement de 34.313.000 Fc transférés à Kinshasa par un mécanisme obscur. Et d’un montant de 9.000.000 Fc qui est parti de Gemena à Mbandaka pour des raisons obscures! Les Députés ont établi l’existence d’une chaîne de détourneurs composée du n°1 de la province de l’Equateur, du Commissaire de district du Sud-Ubangi (Cdd), mais aussi de l’officier d’ordonnancement de ladite province.

Selon le débat qui s’en est suivi, les autorités provinciales ci-haut citées ont bénéficié du concours de leurs complices, notamment le chauffeur du gouverneur qui a souligné    le refus délibéré de ces autorités    de se présenter devant la Commission d’enquête parlementaire pour y être entendues.

Pour José Makila, évoquant à tort ou à raison la Constitution de la République, “le gouverneur n’est pas dans le champ de compétence d’une Commission d’enquête parlementaire ». Dans leurs interventions, certains Députés ont mis en exergue le caractère erroné de cette thèse de l’autorité provinciale de l’Equateur. Bien plus, José Makila a, à l’étape de Kinshasa, récusé la Commission d’enquête en posant des conditions. A cet effet, il s’est dit disposé de recevoir    ladite commission à Mbandaka,    pourvu qu’elle ne soit composée d’aucun Député ressortissant de l’Equateur, ni d’aucun membre de son parti politique, à savoir le Mouvement de libération du Congo (Mlc).

V. Kamerhe répond à J. Makila

Toujours en bon gardien du temple, V. Kamerhe a remis les pendules à l’heure. S’adressant énergiquement à José Makila et à tous les autres gouverneurs tenants de la même thèse, “il a indiqué : “Nous avons tout le pouvoir”. C’est-à-dire qu’au-delà du gouvernement central, des entreprises publiques et des services publics, les gouvernorats aussi sont contrôlables par l’Assemblée nationale. Et d’ajouter : « Sinon, ils (gouverneurs) se compareraient comme de petits roitelets. Il a ainsi levé la confusion dans l’esprit de certains responsables au niveau de la Territoriale qui pouvaient se nourrir d’une telle illusion.

V. Kamerhe a eu les mots justes pour souligner la tentation devant laquelle se trouvaient les personnes qui avaient en charge cette opération de la paie des enseignants. Sur l’enveloppe totale de 216.000.000 Fc sortis de la caisse de l’Etat pour la paie des enseignants, le montant complémentaire de 85. 243.546 Fc était devenu flottant ! A leur manière, l’autorité provinciale, le Cdd et l’Od ne se sont pas fait prier deux fois, afin de trouver à leur manière la destination de cette enveloppe pour, entre autres, les travaux de construction.

Des sanctions pour les détourneurs

Dans son intervention, l’Honorable Bofassa a établi la responsabilité de la caissière. La commission l’a épargnée, alors que c’est elle qui a joué un rôle important dans la transmission des fonds. Dans ses conclusions, la Commission d’enquête a plaidé pour la suspension,   toutes affaires cessantes, du  Commissaire du district du Sud-Ubangi, lequel commissaire doit être traduit en justice. Il en est de même de l’officier d’ordonnancement qui a refusé de se rendre devant la commission.

S’agissant de José Makila, ce qui paraît étonnant, il est contraint de comparaître dans la mesure où il est présenté comme étant l’auteur intellectuel. Sur un autre tableau, la Banque centrale du Congo (Bcc) doit améliorer sa procédure de décaissement et de transfert des fonds destinés à la paie des enseignants en particulier, et des fonctionnaires de l’Etat en général. Certaines voix se sont élevées pour demander un délai supplémentaire à la Commission, question que le gouverneur et les autres pièces maîtresses cités soient entendus. L’Honorable Sessanga a plaidé pour l’implication, dans ce dossier, de la Cour des comptes.

Le rapport adopté

Après un débat fort animé et suivi des réponses du président de ladite commission, le rapport de la commission a été adopté. Ainsi, ceux qui ont refusé de répondre à l’appel de la commission, répondront certainement de leurs actes devant la justice. La Chambre basse a ainsi décidé pour donner un avertissement sévère à tous ceux qui excellent encore dans la pratique des anti-valeurs, et qui croient appartenir au régime des intouchables. O.M/Le Palmares/ACP