Le Quai d’Orsay a fait savoir mercredi 14 janvier que la France suit avec une «attention particulière» la procédure engagée devant la CPI contre l’ancien vice-président de la RD Congo et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.

Communiqué laconique du Quai

Selon une dépêche de l’Associated Press, datée mercredi 14 janvier, le porte-parole du Quai d’Orsay, Eric Chevalier, indique que la procédure en cours à La Haye constitue "une nouvelle manifestation de la volonté de la communauté internationale de faire la lumière sur les crimes les plus graves et de lutter contre l’impunité, notamment contre les violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés, qui sont insoutenables". Le porte-parole a souligné que la France "soutient depuis l’origine l’action de la Cour pénale internationale". Il est cependant resté muet sur l’absence des accusés centrafricains impliqués dans la même cause. C’est le cas notamment de l’ancien président Ange-Felix Patassé à l’encontre duquel aucun mandat d’arrêt international n’a été lancé jusqu’ici. Et pourtant, il est désigné comme étant l’accusé principal dans la plainte déposée à la CPI par l’Etat centrafricain. Patassé a séjourné récemment à Bangui dans le cadre du «Dialogue politique inclusif», qu’appuie la France, en vue de parvenir à une «solution politique» à la crise centrafricaine. Pour l’anecdote, Patassé a été renversé en 2003 par le général François Bozizé grâce à une aide de l’Hexagone.

Un combat épique

Quarante-huit heures après l’ouverture de l’audience de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba Gombo, les procureurs adjoints à la CPI se succèdent pour démontrer l’imputabilité des accusations de «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité» portées contre le président du MLC (Mouvement de libération du Congo). Le tout-puissant procureur Luis Moreno-Ocampo reste désespérément invisible. Une situation qui intrigue plus d’un obsevateur. Mercredi 14 janvier, un autre procureur adjoint a pris la relève de la Gambienne Fatou Bensouda. Le magistrat a présenté le «témoin à charge 23» qui assure, avec force détails, avoir été «violé» par des «combattants du MLC» alors qu’il dormait. Excédé sans doute par l’énormité de certaines allégations, l’accusé Bemba Gombo n’a pas pu s’empêcher de manifester des signes de «nervosité» indique-t-on. On assiste malgré tout à un combat épique entre les bretteurs de l’accusation et ceux de la défense. Chaque camp rend coup pour coup. Objectif : ébranler les certitudes de l’autre.

Le témoin Kabeya

Flashback. Mardi 13, l’équipe d’avocats de la défense (composée notamment des Maîtres Karim Khan, Aimé Kilolo Musamba et Nkwebe Liris) a fait diffuser un vidéo sur le témoignage du journaliste congolais Kabeya Pindi Pasi. Quelques mois avant l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle de 2006 en RD Congo, Kabeya s’était rendu à Bangui. Selon ses dires, il aurait été contacté par un des enquêteurs du procureur près la CPI. Après une escale à Brazzaville, le journaliste a pris un vol à destination de la capitale centrafricaine où il a été reçu par l’ambassadeur de la RD Congo en RCA. Le diplomate l’aurait conduit à une habitation où se trouvaient des «témoins à interroger» sur l’intervention des combattants du MLC dans ce pays. Il l’aurait par la suite conduit sur des sites qu’il devait filmer. Logé et nourri aux frais de la princesse, ce confrère aurait reçu une somme de 2.000 USD des mains de l’ambassadeur congolais à Bangui en guise de rétribution de son "travail".

Ligne de défense

Au total, la ligne de défense des avocats de Bemba reste, à quelques nuances près, ce que Me Aimé Kilolo Musamba confiait à "Congoindependant". «Lorsque les faits incriminés ont eu lieu, M. Bemba n’avait pas le contrôle des éléments du MLC qui se trouvaient en République Centrafricaine, déclarait-il. Il appartiendra au tribunal d’examiner la chaîne de commandement. Et de constater que certains soldats américains envoyés en Irak pour renverser Saddam Hussein ont commis des crimes de guerre dans ce pays. Les auteurs des crimes ont été inculpés sur base d’une responsabilité pénale individuelle. Le plus haut responsable du gouvernement américain n’a nullement été mis en cause.» Il ajoutait : «Il est difficilement concevable que M. Bemba se retrouve seul devant répondre finalement des faits qui se sont déroulés dans le cadre d’une guerre à laquelle il n’a pas pris part. Son assistance a consisté à mettre à disposition des hommes - non pas à la disposition d’une guérilla ou d’un mouvement rebelle - mais d’un gouvernement démocratiquement élu à l’époque. Ce qui est certain c’est que M. Bemba ne disposait pas de toutes les informations de terrain sur ce qui se déroulait sur place.»

Sauf imprévu, c’est ce jeudi 15 janvier que doit prendre fin l’audience de «confirmation des charges» dans l’affaire «le procureur près la CPI contre Bemba». Le procureur Luis Moreno-Ocampo ou un des ses adjoints présentera ses réquisitions devant la Chambre préliminaire. C’est pile ou face : le non-lieu ou le procès. Affaire à suivre.

B.A.W