Jean-Bosco Barihima, Jules Mubirandeza, Pathy Zapamba, Mbambu Mbumi Jean-Paul, Mpungwe Mwitshika, Kambale Kalimumbalo, Buhunda Banoki, Mondwa Molengomo, Ntumba Willy, Mukemba Ntokala, Kassidy Assumani et Lisanga Bonganga. Le Procureur Général de la République, dans un réquisitoire, sollicite l’autorisation de l’Assemblée Nationale, pour poursuivre en justice. C’est aujourd’hui, à 13 heures, que la plénière tranche. Une commission spéciale sera instituée pour examiner la demande, ainsi exprimée, de la levée de leur immunité parlementaire.

Décidément, le ciel de gloire aura tendance à tomber sur la tête de chacun des douze Députés visés par le réquisitoire du Procureur Général de la République. La plénière de l’Assemblée Nationale d’aujourd’hui, sera très riche en rebondissements. Sous le coup de 13 heures, elle va explorer les voies et moyens de lever l’immunité parlementaire de ces douze Députés. Elle va, au fait, prendre une résolution au terme de laquelle une commission spéciale devra être instituée en vue d’examiner la demande du Procureur Général de la République qui trouvait son fondement dans les articles 107 de la Constitution, 110 de l’Ordonnance-Loi n°82/017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour Suprême de Justice et 98 du Code de l’Organisation et de la compétence judiciaires.

Au fond de sa démarche, le Procureur Général de la République, M. Mushagalusa Ntayondeza’Ndi, voudrait obtenir la mise en accusation des Députés Jean-Bosco Barihima, Jules Mubirandeza, Pathy Zapamba, Mbambu Mbumi Jean-Paul, Mpungwe Mwitshika, Kambale Kalimumbalo, Buhunda Banoki, Mondwa Molengomo, Ntumba Willy, Mukemba Ntokala, Kassidy Assumani et Lisanga Bonganga. Il leur reproche d’avoir été corrompus par Claude Kalubi, le Directeur Général de la Direction Générale des Impôts, dans une affaire tendant à minorer les recettes.

Interpellé, écrit-il, M. Claude Kalubi Batabela-E-Batoke, aurait nié jusqu’ici tous les faits de corruption mis à sa charge. Le Directeur Général suspendu aurait précisé, à en croire le réquisitoire du Pgr, qu’après examen du projet du budget 2009 par la Cellule de l’Assemblée Nationale, les membres de cette Cellule avaient dégagé des recettes additionnelles de l’ordre de soixante milliards de Francs Congolais.

Un montant contesté par les experts de la Direction Générale des Impôts qui l’auraient estimé irréaliste compte tenu des effets néfastes de la crise financière internationale qui atteint tous les secteurs de la vie nationale. Claude Kalubi, dans sa conclusion lors de l’interpellation, a dit qu’après échange des vues entre ses experts et les Députés, ces recettes additionnelles ont été ramenées de soixante milliards de Francs Congolais à quarante-six milliards et six cents millions de Francs Congolais.

Au vu des indices décriés, du reste, par la presse citée dans le réquisitoire, le Pgr estime que tous ces faits sont susceptibles de constituer une infraction de corruption à charge de ces douze Députés. Une fois leur immunité parlementaire levée, il va déclencher le processus de poursuites judiciaires.

Ces douze Députés auront ainsi la possibilité de présenter leurs moyens de défense. De même que l’instruction préjuridictionnelle pourrait être menée à bien, souligne le Pgr, dans son réquisitoire. Pour être complet, voici, en fac-similé, ledit réquisitoire qui qualifie légalement les faits, sur ce dossier de gros sous. La Prospérité