« Il existe des preuves tangibles des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité »

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a condamné lundi dans une résolution "les violences sexuelles et le recrutement d'enfants par des milices" dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le texte, adopté par consensus de ses 47 Etats membres à l'issue d'une session extraordinaire sur le conflit au Nord-Kivu, ne mentionne toutefois "pas les cas de torture et d'exécutions extrajudiciaires", a regretté l'ambassadeur de France Jean-Baptiste Mattéi.

De même, les ONG de défense des droits de l'homme ont déploré que le Conseil ait rejeté leur demande de rétablir le mandat de Rapporteur spécial pour la RDC qu'il avait supprimé en mars dernier.

Le texte adopté demande que sept experts sur différents thèmes concernant les droits de l'homme procèdent à un examen de la situation pour présenter leurs rapports lors de la prochaine session du Conseil, en mars 2009.

Les experts en charge de la torture et des exécutions arbitraires et extrajudiciaires ne figurent cependant pas dans la liste, ont déploré plusieurs diplomates occidentaux et les ONG.

"Il existe des preuves tangibles que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis" au Nord-Kivu, a déclaré au cours du débat le représentant de la France, qui avait demandé la convocation d'une session extraordinaire au nom de l'Union européenne, avec le soutien d'une quinzaine de pays membres du Conseil.

"Il faut mettre un terme à l'inacceptable. Le viol ne doit pas être érigé en arme de guerre et les violences sexuelles ne doivent pas être considérées comme de simples dommages collatéraux", a dénoncé l'ambassadeur de France.

Le texte adopté lundi rappelle au gouvernement congolais qu'il est de sa responsabilité d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et de traîner en justice leurs auteurs.

Pour le Haut commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme Navi Pillay, "les épisodes récurrents de carnages et de destruction qui ont affecté si longtemps la RDC se reproduiront tant que les coupables de violations des droits de l'homme ne seront pas poursuivis en justice".

"Dans le passé, les accords de paix ont permis à des coupables bien connus d'atrocités d'être intégrés aux forces de police et à l'armée. Cela a exacerbé le climat actuel d'impunité en RDC et renforcé ceux qui violent les droits de l'homme", selon Mme Pillay.

Sous l'influence du Groupe africain, soutenu notamment par la Russie, la Tunisie et l'Algérie, le Conseil des droits de l'homme a supprimé en mars dernier le mandat d'Expert indépendant sur la situation en RDC.

"Moralement, les pays qui sont derrière l'élimination (de ce mandat) devraient présenter leurs excuses aux victimes congolaises", a estimé le directeur exécutif de l'ONG UN Watch Hillel Neuer.

"Nous ne saurons jamais combien de vie auraient pu être sauvées si le Conseil n'avait pas accédé à la demande du gouvernement congolais", a-t-il ajouté.

Les combats ont repris fin août entre d'un côté les forces rebelles de Laurent Nkunda et l'armée gouvernementale, ses alliés Maï-Maï et des miliciens hutus rwandais.

Les combats ainsi que les pillages et les violences qui les accompagnés ont jeté sur les routes plus de 250.000 personnes terrifiées.