Milice congolaise: le premier procès devant la CPI doit commencer le 26 janvier
Le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI) du chef de milice congolais Thomas Lubanga, qui avait été ajourné en juin pour des questions de procédure, débutera le 26 janvier 2009 à La Haye, ont ordonné mardi les juges de la CPI.
"Nous suggérons lundi 26 janvier de l'année prochaine pour le début du procès", a déclaré le juge Adrian Fulford lors d'une audience de procédure.
L'accusation a immédiatement réagi en indiquant qu'elle était "en mesure de démarrer le procès en date du 26 janvier".
Le procès de M. Lubanga, qui devait débuter le 23 juin, avait été suspendu le 13 juin, les juges estimant qu'il y avait inéquité de moyens entre la défense et l'accusation.
La défense exigeait que lui soient communiqués les documents, notamment de l'ONU, utilisés par le procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester, ou éventuellement les utiliser à la décharge de l'accusé.
Or l'ONU a fourni ces informations à la suite d'un accord de confidentialité avec le procureur, procédure permise par le statut, mais qui ne concerne pas les juges ou la défense.
Peu après, les avocats de de Thomas Lubanga avaient demandé sa remise en liberté provisoire en attendant le début de son procès, ce que les juges avaient accordé, mais le procureur avait immédiatement interjeté un appel suspensif.
Le 21 octobre, la chambre d'appel avait demandé à la chambre de première instance de réexaminer l'ordre de suspendre les procédures. Le procureur avait indiqué au même moment qu'il avait trouvé un moyen de transmettre des documents à la défense, après leur examen par les juges.
"La suspension de la procédure est à présent levée", a souligné le juge Fulford mardi, ajoutant que la chambre avait pu examiner "chacun des documents de manière très intensive avec les propositions de divulgation faites par le procureur".
L'avocate de M. Lubanga, Me Catherine Mabille, a indiqué aux juges qu'elle attendait de "lire la décision" et de découvrir les documents en question, qui doivent lui être transmis vendredi. La défense fera "tout pour éviter les retards", a-t-elle dit.
Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre, pour son rôle dans la guerre civile dans l'Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).
En tant que chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), Lubanga est accusé d'avoir supervisé et organisé, selon l'accusation, l'enrôlement forcé d'enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'UPC, entre septembre 2002 et août 2003.
Entrée en fonctionnement en juillet 2002, la CPI est le seul tribunal permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.