....................................................La promulgation le 7 juillet de quatre lois relatives à la réforme des entreprises publiques vient de relancer un vieux débat, encore d’actualité dans le bouillant microcosme politique. Même si l’on se refuse à prononcer officiellement le mot, sans doute parce qu’il passe mal dans l’opinion , il faut reconnaître que la machine de la privatisation des entreprises publiques est bien en marche. Mais, le danger réside dans cet engrenage infernal d’une maffia politico-économique sans scrupule. Il faut éviter que l’aboutissement de la réforme des entreprises publiques consacre un bradage systématique de ce qui reste encore des entreprises publiques.

Plus de doute sur la réforme des entreprises publiques. Le gouvernement de la République démocratique du Congo a fini par lever définitivement l’option d’une profonde restructuration des entreprises publiques.

Depuis la promulgation le 7 juillet 2008 de quatre lois relatives à la réforme des sociétés d’Etat, le portefeuille de l’Etat vit une nouvelle ère. Car dans l’esprit de ces quatre lois, certaines entreprises publiques devront adopter un nouveau statut, selon qu’elles seront transformées en sociétés commerciales, en établissements publics. Celles qui ne répondront pas à ces critères au regard de leurs performances, seront purement et simplement dissoutes ou liquidées.

Pareille mutation des entreprises publiques ne pouvait donc pas laisser indifférente l’opinion publique. Des interrogations fusent de partout et de tout ordre. Sont concernés en premier lieu les mandataires publics.

Jeudi 14 août 2008, ils ont été conviés par le ministère du Portefeuille, aidé dans ce processus par le Conseil supérieur du Portefeuille et le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques (Copirep), à une matinée d’information sur la réforme ders entreprises publiques.

DESENGAGEMENT OU PRIVATISATION ?

Tout le débat tourne autour du contenu exact de cette réforme, son opportunité et ses chances éventuelles de réussite ainsi que son calendrier précis pour les jours à venir. Mais ce qui importe, c’est d’éviter « un jeu subtil de concept », de lever une option précise et claire en songeant en priorité à « l’Agent principal » de ces sociétés, c’est-à-dire le travailleur. Et ensuite, au bénéfice que l’Etat doit tirer de ces réformes pour soutenir l’économie nationale.

La pilule est, certes, amère. Le gouvernement en est conscient. Car si ces quatre lois fixent le cadre de la réforme, c’est sur terrain que l’on entend mesurer la nette volonté de l’Exécutif à mener à bien un processus. La ministre du Portefeuille le dit mieux tout en soulignant que ce processus, « ne découle pas du seul souci d’impulser la bonne gouvernance mais aussi de la nécessité de mettre en cohérence la gestion du Portefeuille de l’Etat avec les options fondamentales du gouvernement dans le domaine économique ». « En effet, enchaînera-t-elle, de l’interventionnisme étatique à outrance d’hier, qui a montré ses limites sur l’impulsion de l’économie et l’inefficacité de l’Etat dans le domaine productif, l’option du gouvernement est aujourd’hui celle du libéralisme, c’est-à-dire de la promotion de l’initiative privée qui est le principal gage de la création de richesses et d’emplois. Autrement dit, l’Etat doit se désengager autant que possible du secteur productif et marchand pour se consacrer davantage à sa mission de régulation ».

C’est dire que, sur le principe, la réforme des entreprises publiques est désormais irréversible. Pour le gouvernement, la restructuration à laquelle il pense soumettre dans les tout prochains mois ces unités économiques, est destinée à redynamiser le portefeuille de l’Etat, en laissant confronter certaines entreprises, jadis publiques, aux lois d’un environnement libéral.

En décidant de se désengager de quelques sociétés publiques, en s’associant éventuellement aux privés, le gouvernement vient de s’offrir un grand challenge qui l’oblige notamment au devoir de transparence dans la cession des parts de l’Etat au sein de ces entreprises. Et, c’est toute la nébuleuse qui entoure désormais ce processus. Quand on se réfère à toute la razzia qui s’est manifestée dans le secteur minier, avec le démantèlement de la Générale des carrières et des mines, il y a de bonnes raisons de s’inquiéter d’un processus qui risque, comme d’autres initiés dans un passé récent, de consacrer officiellement le bradage des entreprises publiques.

Si tout le monde s’accorde sur la nécessité de réformer les entreprises publiques, des préalables s’imposent cependant avant de se lancer dans cette épreuve. N’était-il pas opportun que le gouvernement envisage d’abord la stabilisation des activités des entreprises publiques avant de les soumettre à une quelconque réforme ? Quel intérêt tire l’Etat congolais en se désengageant des entreprises publiques pour des rasions que lui seul maîtrise alors qu’il pouvait bien les réanimer en les soumettant à une cure d’orthodoxie financière ? Autant plane le doute sur la réussite de la réforme des entreprises publiques.

Même si l’on se résigne, dans des fora officiels d’évoquer clairement le sujet en terme de privatisation, il est tout à fait évident que l’objectif de l’Etat est d’y arriver. Mais, par quel moyen et sous quelle couverture ?

RECENTRER LE DEBAT

C’est exactement à ce niveau que devrait normalement se centrer le vrai débat. Les entreprises publiques sont certes malades. Au-delà de ce fait, maintes fois évoquées par le gouvernement, il faut également admettre que depuis des années, ces unités de production ont été mal gérées, fragilisées par diverses interférences politiques. Aujourd’hui, ceux qui ont émietté ces entreprises n’ont pu trouver pour seule voie - aidés en cela par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international - que le désengagement de l’Etat, autrement dit la privatisation. Erreur !

Lorsqu’on sait qu’il y a moyen de faire mieux, en soumettant notamment les mandataires publics à des règles strictes de gestion, en combattant l’ impunité, il y a toujours lieu d’espérer.

Dans ce décor troublé, les inquiétudes abondent au sujet de la réforme des entreprises publiques, de la manière que le gouvernement compte la mener. Ce qui est à craindre, c’est que remodelées, ces entreprises se retrouvent entre les mains prédatrices de cette maffia politico-économique qui a agi déjà en RDC. C’est malheureusement elle qui pilote, à l’ombre, la réforme des entreprises publiques. Attention donc à ces vautours qui sont à l’affût et attendent dépiécer les entreprises publiques.

Après les avoir mises à genou, la même maffia qui s’est cyniquement signalée dans le secteur minier congolais se prépare aujourd’hui à assener un grand coup fatal au portefeuille de l’Etat. D’où cet acharnement observé autour de la réforme des entreprises publiques. Que quelques unités de production ont été fragilisées à dessein. Aujourd’hui, l’on ne prêche que par la réforme, convaincu que c’est l’unique solution pour soit disant, tirer du gouffre les entreprises publiques. Mais en réalité, par un bon tour de passe-passe, permettre à un groupe d’opportunistes de prendre le contrôle de l’économie nationale.

C’est vrai que les entreprises publiques se retrouvent dans une situation calamiteuse. Mais, les raisons de cette débâcle, comme reconnues par Mme la ministre du Portefeuille, sont de plusieurs natures. Pour l’essentiel, a-t-elle souligné, « ces raisons tiennent certes à la mauvaise gestion interne des entreprises publiques, aux interférences politiques mais aussi à l’inadéquation du cadre juridique consacré jadis par la loi n°78-002 du 06 janvier 1978, qui organisait le fonctionnement des entreprises publiques ».

Aussi, s’il y a nécessité de réformer, ne valait-il pas la peine de commencer par le plus urgent, c’est-à-dire réorganiser la gestion de ces entreprises publiques au lieu de pousser subtilement l’Etat à s’en détourner ?

Privatisation en Afrique

A l’exception de quelques pays (Afrique du Sud, Maroc, Tunisie), nombre d’opérations de privatisation en Afrique, en général, n’ont pas donné les résultats escomptés, notamment le développement d’un secteur privé diversifié et compétitif.

Les graves crises sociales qui se sont traduites par des pertes d’emplois et le renchérissement des prix de certains biens et services ont non seulement renforcé l’hostilité et la méfiance des populations, mais ont aussi parfois débouché sur une inversion du processus et une renationalisation des entreprises, notamment dans les grands services publics comme l’eau, l’électricité, les télécommunications ou encore les chemins de fer. Tel en fut le cas en Tanzanie ou encore en Namibie.

Le bilan décevant de l’échec des politiques de privatisations s’explique surtout par le non respect de certains préalables institutionnels. Beaucoup de programmes de privatisation se sont enlisés faute d’objectifs clairs ou à cause de la poursuite simultanée d’objectifs incompatibles.

Les privatisations se sont effectuées le plus souvent dans un contexte de flou juridique et réglementaire. Elles se sont souvent opérées sans la mise en place de mécanismes favorables à une réelle concurrence entre les opérateurs. En conséquence, les privatisations s’apparentaient à la transformation d’un monopole public en monopole privé, qui était à la fois peu efficace et mal accepté.

Ainsi, l’échec du processus des privatisations vient du fait qu’on a assisté à un transfert de propriété d’un monopole public bureaucratique et corrompu à un monopole privé, mais pas à l’émergence d’un secteur privé performant et compétitif. En conséquence, pour que les privatisations transforment des sociétés d’État mal gérées et budgétivores, en entreprises privées efficaces et compétitives, il faut les inscrire dans le cadre d’une réforme institutionnelle globale, qui tient avant tout à l’émergence d’un Etat de droit.

Dans le cas de la RDC où la corruption, le clientélisme, le détournement des deniers publics, et la mauvaise gouvernance sont devenus endémiques, il n’est pas inutile de se poser la question de savoir si le congolais moyen trouvera son compte dans la réforme des entreprises publiques ( ?)…