La « bombe Mayobo » continue à susciter de nombreux commentaires tant sur place en RDC que dans certaines capitales européennes et américaines. Détournement de 1,3 milliard de dollars, manque à gagner pour les Régies financières de plus de 1,8 milliard de dollars. Les observateurs avertis de la politique congolaise sont interloqués devant ces chiffres contradictoires qui remettent en cause l’élaboration même du Budget 2008. Des analystes soutiennent qu’il s’agit d’un « maquillage des chiffres » pour des raisons de marketing politique. Hélas ! Le gouvernement est condamné à aller jusqu’au bout de sa logique. Il y va désormais de sa « longévité politique » et de sa crédibilité.

Dans ses deux livraisons n°s 4378 et 4384 des 23 et 30 juillet 2008, Le Potentiel a donné l’information sur des milliards volatisés du Trésor public et le manque à gagner constaté au sein de trois Régies financières ; Direction générale des Impôts (DGI), Direction générale de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) ainsi que l’Office des Douanes et Accises (OFIDA).

Dans le premier cas, il agissait d’une information rendue publique par Godefroid Mayobo, ministre près le Premier ministre, accusant les responsables à différents échelons des Régies financières et six entreprises publiques, à savoir DGI, DGRAD, OFIDA, ONATRA, OCC, REGIDESO, SNEL, RVA et SONAS, de détournement de plus de 1,3 milliard de dollars. Ce constat avait été fait à la suite d’un audit initié par le gouvernement et exécuté par la Commission interministérielle d’éthique et de bonne gouvernance.

Plus tard, Le Potentiel qui avait réussi à se procurer une copie de la synthèse du Rapport de la mission de contrôle, sur les Régies financières, avait soulevé une série d’interrogations. Le journal Le Potentiel avait d’ailleurs publié quelques extraits de ce rapport accablant.

MAQUILLAGE : POURQUOI ?

Mais ces extraits intéressants du rapport contredisaient les affirmations du ministre près le Premier ministre. Alors que le ministre Mayobo parle d’ un « détournement de plus de 1,3 milliard de dollars », la synthèse du rapport relève que pour les trois régies financières, « le manque à gagner pour la DGI, la DGRAD et l’OFIDA s’élève à plus de 1,8 milliards US ». Et que pour la DGI seulement, le manque à gagner serait de 1,705.015.941, 16 USD.

D’où la question des observateurs de savoir qui de Mayobo et des contrôleurs détient les chiffres réels ou exacts ( ?) Car au fait, les chiffres que le ministre près le Premier ministre a rendus publics devraient être ceux contenus dans la synthèse du Rapport de la mission de contrôle. Ce qui n’est pas le cas.

Deuxième constat : controverse autour des concepts. Le ministre près le Premier ministre est formel : il y a eu détournement. Mais dans le rapport, nulle part il n’est fait mention de « détournement », mais bien « de manque à gagner ». Or, un manque à gagner suppose que l’on ne dispose de rien. Mais comment peut-on détourner quelque chose qui n’existe pas ? Cette interrogation mérite une réponse précise pour que l’on sache réellement ce qui s’est passé.

Le débat devient intéressant lorsque les analystes décortiquent le Rapport de la mission de contrôle. Ils tiennent à savoir ce que l’on entend par « manque à gagner » lorsqu’il s’agit d’une «souscription d’impôts». Il nous revient que toute entreprise peut « souscrire un impôt » sur son chiffre d’affaires, quitte à le payer de façon conventionnelle. Mais cette souscription ne constitue nullement un montant cash ou réel qui se trouverait dans la caisse de la régie financière. En tout état de cause, il ne peut constituer ni un manque à gagner ni un détournement. En plus, la loi dispose que le souscripteur a au moins un délai de 5 ans pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’Administration fiscale peut à tout moment exercer ses contrôles selon les prérogatives lui reconnues par la loi. Comment pour une période de 2006-2007, considérer des « souscriptions d’impôts » comme un manque à gagner ? Ou encore un détournement ? Les observateurs avertis mettent en doute l’expertise des membres de cette commission de contrôle.

BUDGET 2008 : QUI A MENTI ?

Chiffres intéressants pour autant qu’ils ramènent à l’élaboration et à l’exécution du Budget 2008. Admettons que les chiffres avancés tant par Mayobo que la Mission de contrôle soient exacts, bien que contradictoires. Mais sur base de quelles prévisions budgétaires le Gouvernement a-t-il élaboré le Budget 2008 lorsque l’on se rend à l‘évidence que le manque à gagner avancé représente effectivement le Budget 2008 à concrétiser par la partie congolaise ? Par ailleurs, ce sont ces mêmes régies financières qui fournissent ces prévisions et constituent les sources sûres des revenus de l’Etat.

Certes, dans sa politique budgétaire le gouvernement fixe un plafond à atteindre en vue d’améliorer les performances ? Mais le manque à gagner ne peut pas dépasser les prévisions budgétaires. A ce stade, les observateurs et les analystes n’ y comprennent plus rien. Car s’il y a ce manque à gagner et ce détournement, comment le gouvernement a-t-il fonctionné dans la mesure où il n a reçu aucun appui budgétaire extérieur ?

Il nous revient d’autre part que le Rapport de la mission de contrôle a été déposé au mois de novembre 2007. En ces instants précis, le gouvernement défendait le Budget 2008 devant l’Assemblée nationale. Mais c’est en juillet 2008 que le Cabinet du Premier ministre vient de rendre public ce détournement qui fait sursauter tout le monde. Pourquoi avoir attendu plus de six mois sans qu’une mesure disciplinaire n’ait été prise contre les saigneurs des finances publiques ?

Il est un fait qu’avec la précision donnée par la ministre du Portefeuille pour pointer du doigt les mandataires sortants, il n’y a qu’un pas à franchir pour confirmer la thèse d’un « marketing politique ».

GOUVERNEMENT : ALLER JUSQU’AU BOUT

La « bombe Mayobo » risque de faire beaucoup de dégâts. D’abord au sein du gouvernement avant que les coupables ne soient identifiés et déférés devant la Justice. Il est question, en premier lieu, de savoir si avant de rendre publics ces résultats, le Conseil des ministres avait donné son aval. Sinon, comment expliquer le silence des ministres intéressés, à savoir Finances et Budget, depuis ce point de presse à la Primature.

Certes, des mesures administratives ont été initiées auprès des personnes qui ont été citées nommément dans le rapport. Mais s’il advenait que les ministres en charge des Finances et du Budget n’auraient pas été associés, la preuve d’un dysfonctionnement au sein de l’Exécutif est patent.

Au demeurant, la population attend que l’on aille jusqu’au bout pour savoir s’il s’agit d’un manque à gagner dû à une négligence, comme mentionné dans le rapport, ou effectivement d’un « détournement » tel que l’a souligné le ministre près le Premier ministre.

En fait, les partenaires extérieurs sont devenus trop regardants depuis ce « coup d’éclat ». Ils estiment qu’il y va de la crédibilité du gouvernement de ne pas s’arrêter en si bon chemin. Mais s’il s’est agi d’un maquillage des chiffres, d’un marketing politique, c’est de l’opprobre jetée sur le gouvernement. Devant cette hypothèse, il faudra tirer sans tarder toutes les conséquences qui s’imposent. Le Potentiel