Depuis quelques semaines, le Procureur de la Cour Pénale Internationale, M. Luis Moreno-Ocampo a jeté un véritable pavé dans la mare. Faisant suite à une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le Procureur de la CPI a introduit une demande de mandat d'arrêt international contre un Chef d'Etat en exercice en l'occurrence, le Président Omar El Béchir du Soudan pour des exactions commises au Darfour.

Depuis cette annonce pour le moins inattendue, partisans et adversaires de cette demande de mandat d'arrêt s'affrontent sur fond de polémique. Les premiers parlent de justice sélective alors que d'autres affichent leur fermeté en déclarant que la lutte contre l'impunité doit être faite sans gants de velours.

Même les Centrafricains ont des arguments qui s'opposent quant au cas du président Omar El Béchir. Récemment, M. Jean-Paul Ngoupandé, président du Parti de l'Unité Nationale (PUN) et ancien premier ministre s'insurgeait contre cet acte de M. Luis Moreno-Ocampo. La réplique est venue du président de la Ligue centrafricaine des Droits de l'Homme M. Wanfio-Nganatouwa Goungaye qui estime que l'impunité protégée les dictateurs les bourreaux. L'éventualité d'un mandat d'arrêt n'a pas l'air d'être très appréciée par l'Union Africaine et la Ligue Arabe, qui ont apporté leur soutien au Chef de l'Etat Soudanais. Les juges de la CPI ne se sont pas encore penchés sur la demande du procureur de la CPI, que l'affaire prend une dimension inquiétante qui va jusqu'à la remise en cause des fondements même de la justice internationale.

Des soubresauts qui peuvent surprendre

Cette justice internationale concerne la République Centrafricaine car le 24 Mai 2008, Jean-Pierre Bemba ancien vice – président de la République Démocratique du Congo, dont les troupes avaient soutenu le régime de Patassé d'octobre 2002 à Mars 2003, a été arrêté de manière assez spectaculaire et inattendue à Bruxelles en Belgique avait d'être transféré au siège de la CPI à la La Haye (Pays – bas). Depuis, la RCA aussi est dans le collimateur de la justice internationale avec des répercussions et des soubresauts qui peuvent surprendre. Différents schémas sont élucidés et chacun y va de ses commentaires. Les partisans de jean Pierre bemba dénoncent un complot politique contre leur leader alors que les défenseurs des droits de l'Homme applaudissent.

Alors que l'émission ‘‘Le débat Africain'' analysait la demande d'un mandat d'arrêt contre le président Omar Béchir du Soudan, l'affaire Jean –Pierre Bemba et la situation en Centrafrique se sont invités aux discussions. Le secrétaire général du Mouvement de Libération du Congo, françois Mwamba joint au Téléphone a vivement dénoncé la manière cavalière par laquelle M. Jean –Pierre Bemba a été arrêté, comme selon l'orateur un vulgaire bandit de grand chemin et transféré à La Haye. Même si le responsable n° 2 du MLC reconnaît implicitement les faits reprochés à M. Bemba-Gombo, il se dit choqué que dans cette affaire, le patron des ‘‘Fourmis'' à l'époque n'est pas intervenu en Centrafrique de son propre chef et il y a été invité par les personnalités de l'époque par rapport à une situation bien donnée.

La règle de la complémentarité

Les éclaircissements sont surtout venus de M. Sidiki Kaba, ancien président de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme et actuel président d'honneur de cette organisation. M. Sidiki Kaba a d'abord expliqué les modes de saisine de la Cour Pénale Internationale.

Puis il a expliqué qu'il n'y a pas de justice internationale propre aux africains. Pour le juriste, tous ceux qui pour le moment ont été arrêtés par la CPI l'ont été à la demande des Etats. C'est le cas de Thomas Lubanga à la demande de la République Démocratique du Congo, le cas de Jean-Pierre bemba à la demande de la République Centrafricaine.

Pour le moment, la RDC, l'Ouganda et la RCA ont saisi officiellement la CPI pour des cas que leurs juridictions ne peuvent juger. Si les juridictions nationales selon le juriste s'étaient saisies de ces affaires et les avaient jugées en conformité avec les règles de droit et en toute transparence, la Cour Pénale Internationale ne se serait jamais intéressée à ces dossiers.

La CPI dans ces cas n'a fait que jouer la règle de la complémentarité.

Des effets collatéraux aux conséquences imprévisibles

Abordant le cas spécifique de Jean-Pierre bemba, M. Sidiki Kabo a expliqué que le renvoi du dossier devant la Cour Pénale Internationale a été fait par la Cour de Cassation de la République Centrafricaine.

Parfaitement le souci de nombreux observateurs, M. Sidiki Kaba a percé l'abcès en affirmant que M. Jean-Pierre Bemba, qui devra comparaître le Novembre 2008, ne devra pas être seul à la barre. Il a expliqué les circonstances dans lesquelles, Jean –Pierre Bemba et ses troupes sont intervenues en République centrafricaine. C'est à la demande des présidents de l'époque M. Ange Félix Patassé a souligné le président d'honneur de la FIDH que les troupes du MLC ont commis des exactions en Centrafrique.

Il a en outre martelé que Bemba ne peut être seul à la barre et il faut que les autres soient présents pour expliquer. Ce qui semblait jusque-là comme supputations a été dit haut et fort. Le secrétaire général du MLC, tout en creusant le développement de M. Sidiki Kaba est allé plus loin en exigeant que ceux par lesquels le mal est arrivé puissent également comparaître à La Haye en même temps que jean-Pierre. Le n°2 du MLC poursuit qu'il n'y a pas que les commanditaires des événements du 25 Octobre 2002, mais tous ceux qui les ont aidés à mener l'opération. L'affaire bemba devant la CPI ne s'arrêtera certainement pas qu'à une seule arrestation. Dans les jours qui suivent, il faut s'attendre à des effets collatéraux aux conséquences imprévisibles. Les langues se délient et la situation se complique pour ceux qui pensaient être épargnés.

Si la Cour de cassation avait conscience de ces répercussions et ramifications, allait-elle transmettre le dossier à la Cour Pénale Internationale ? That's the question. O.M/Le Confident