Goût d’inachevé, affirmations sans assises scientifiques et recommandations oiseuses. Tel, un cocktail impromptu, le rapport de la commission d’enquête présenté le mardi 4 juin dernier, à l’Assemblée Nationale, sur l’exploitation pétrolière à Muanda, l’enfouissement et l’excavation des déchets à Kaïtshanga, au Bas-Congo, porte les stigmates d’un vrai petit saut dans le vide. De bout en bout, il fait perdre en conjectures, une opinion, pourtant, suspendue sur la soif inextinguible d’être fixée sur les éventuelles atteintes environnementales, dans cette partie ouest de la RD. Congo.

Normalement, pour être complet, ce rapport aurait dû être enrichi, en amont, par les avis techniques des ministères de l’Environnement, des Hydrocarbures et, probablement, celui du Commerce Extérieur. Pourquoi ? Mais, la réponse est simple. Pour ce qui est du dossier des déchets de Kaïtshanga, par exemple, il faut dire, en effet, que dès le départ, ces trois ministères ont eu, tour à tour, un rôle à jouer important jusqu’à leur évacuation vers l’Europe, pour l’analyse approfondie et le traitement définitif.

Globalement, c’est un dossier clos. Toutes les études croisées menées aussi bien par Chevron que par les experts de l’Environnement atténuent toute propension à la crainte. D’ailleurs, en son temps, des analyses des professeurs oeuvrant à la faculté des sciences de l’Université de Kinshasa, avaient abouti, après un sérieux travail au laboratoire, à la même conclusion que ces déchets n’avaient aucun impact ni sur l’environnement, ni sur les populations locales. En Europe, leur lieu final d’accueil, ces déchets ont été analysés et traités, comme souhaité par l’autorité congolaise ayant dans ses attributions la protection de l’environnement.

En plus, le site qui avait servi de décharge autorisée par le Ministère de l’Environnement n’avait rien à avoir avec une quelconque exploitation pétrolière. Le Ministère des Hydrocarbures qui y croyait ainsi, s’était rendu compte du contraire, plus tard, avant de donner son aval à leur embarquement, vers Pointe Noire, au Congo-Brazzaville, où ils devaient être transbordés sur un gros bateau, en direction de l’Europe. Du reste, l’exploitation pétrolière de Muanda est, elle aussi, un dossier à part. Ce sont, au fait, deux dossiers distincts l’un de l’autre. Dès lors, il n’y a pas de confusion. L’affaire de Kaïtshanga se limite aux déchets. C’est tout. Tandis que celle de Muanda est une autre qui, elle, relève de la compétence de Perenco, un groupe français qui a racheté les actions de Chevron dans Muanda International Oil Company Limited, en 2004. «
Pollutions à Muanda

Sur un tout autre plan, ce même rapport accable, sans aucune preuve scientifique, Chevron Texaco et Perenco sur plusieurs faits. C’est le cas notamment, de l’absence d’un département spécialisé en matière de santé, sécurité et environnement ; de l’inexistence d’un plan de gestion environnementale pour une gestion harmonieuse de l’environnement et de prévention des accidents écologiques ; le doute sur les prétendus actes de vandalisme sur les pipe-lines. Il ne s’arrête pas là. Ce rapport tente, par ailleurs, d’établir un lien entre l’augmentation des maladies pulmonaires, maux de têtes et l’hypertension avec les pollutions dues à l’activité pétrolière en Offshore et Onshore, à Muanda.

A ce stade, tous ces arguments spécieux séduisent. Et, pourtant, aucune étude scientifique moderne n’a confirmé qu’il existerait un lien de causalité entre « ces prétendues maladies » et l’activité pétrolière. En réalité, un expert, sous le sceau de l’anonymat, donne plutôt un autre son de cloche. La protection de l’environnement est un service hautement stratégique. Il revêt une importance telle que chez Perenco, ce service qui existe depuis des lustres, a longtemps été placé sous la supervision du Directeur des Opérations.

Au jour d’aujourd’hui, il est directement supervisé par la Direction Générale. Quant à l’absence alléguée du plan de gestion environnementale, c’est la RD. Congo qui, au niveau national, est en retard. La République manque un plan national d’urgence de lutte contre la pollution marine, côtière, fluviale et lacustre. Lors d’un atelier tenu du 25 au 27 juillet 2007, Perenco avait prévenu, apprend-on des archives, que les sociétés pétrolières disposaient d’un plan sectoriel d’urgence à intégrer au plan national. Jusqu’ici, en dépit de recommandations de la Convention d’Abidjan et l’Organisation Maritime Internationale (OMI), la RD. Congo continue à titiller. Pas de plan d’urgence, ni de loi-cadre en matière de protection environnementale. A qui la faute ?

Des actes de vandalisme à Muanda

Plus d’une fois, des plaintes contre inconnu avaient été initiées et déposées au Parquet Général de Muanda dans le but de dissuader les auteurs des actes de vandalisme sur les pipe-lines. Ceux-ci visaient particulièrement à récupérer les produits d’hydrocarbures, par le sciage des pipe-lines. Grâce à ces produits, les maisons de Muanda sont, pour la plupart, repeintes en noir. Cette pollution volontaire vise également à créer des fuites sur des pipe-lines et générer, paradoxalement, du travail pour des villageois, une fois appelés au secours.

Le vol des matériels tels, les boulons de clamps fait partie d’une vaste stratégie destinée à noircir l’image des sociétés opératrices, dans ce coin du pays. Une autre manœuvre satanée, c’est la pollution volontaire des espaces cultivés dans l’intention de chercher à se faire dédommager. Le cas de mangroves illustre, à sa manière, cette intention de nuire. Tenez. Il n’en est rien. Le câble électrique passe au bord de la route, loin de mangroves. Rien n’est aussi crédible dans l’affaire de dédommagement pour les dégâts causés aux agrumes. Cela s’est toujours fait, selon le barème fixé par le Gouverneur de province et après constat certifié par les services de l’agriculture et de l’environnement désignés par l’administrateur du Territoire.

Les effets néfastes des chalutiers

Le pire est à craindre, dans le futur. De gros bateaux de pêche, en provenance de l’Angola voisin, ratissent large dans les eaux profondes de l’Océan Atlantique. Alors que les pêcheurs congolais se plaignent, très loin, au bord du fleuve du manque, de poissons, eux les traquent partout. Ils vont jusqu’à lancer des opérations de pêche à haute échelle au-dessus de pipe-lines. Leur action ressemble à une bombe à retardement, si jamais la force navale qui n’a même pas une pirogue, aujourd’hui, reste la même.

Toutes choses restant égales par ailleurs, la pollution qui viendrait d’une maladresse de ces chalutiers peut avoir des conséquences inouïes. C’est l’Etat qui gère les frontières et c’est l’Etat qui dispose de l’autorité sur les forces de l’ordre. Et non l’inverse. Les sociétés pétrolières n’ont aucun pouvoir d’engager une action musclée contre ces chalutiers qui menacent la vie des milliers des congolais. L’alerte générale est donc lancée à toutes les autorités. Il est question d’équiper la force navale, à Muanda, afin qu’elle soit à même de capturer ces chalutiers, sans foi, ni loi.

Enveloppe réservée aux projets sociaux

L’élévation à la hausse de l’enveloppe due aux projets sociaux est une idée géniale quoi que le montant est contractuel et ne peut, en aucun cas, être fixé unilatéralement. En réalité, les sociétés concernées font normalement plus et cela peut se vérifier sur terrain La SNEL et la RVA en savent plus. Il n’est un secret pour personne que l’Etat a perçu en 2007 trois cent onze millions (311 Millions) de dollars américains au titre d’obligations conventionnelles. Qu’en a-t-il fait ?

Les 210.000 USD, montant jugé faible, par la commission d’enquête, ont été convenus avec l’Etat. En termes réels, toute augmentation à deux millions, comme recommandé par la commission, aura un impact réel sur les revenus de l’Etat. La Commission se devait de lire attentivement les termes de la Convention pétrolière avant de se lancer à faire des recommandations qui, en fin de compte, affectent l’Etat qui a déjà accepté d’octroyer aux provinces 40% de rétrocession sur les recettes. Si l’Etat veut augmenter les charges sociales directement à la source en province, comme le recommande les Honorables Députés, il est libre. Mais, seulement, il risque de ne plus se retrouver avec un solde de 60% comme le prévoit la Constitution.

Conclusion

Une distinction nette doit être faite entre le projet de réhabilitation du site de Kaitshanga et l’exploitation pétrolière sur et au large de la côte à Muanda. Le site de Kaitshanga a été assigné, après évaluation environnementale, par le Ministère de l’Environnement et sa réhabilitation s’est déroulée sous la supervision de ce même Ministère.

L’exploitation pétrolière en RDC n’est pas particulière. Les mêmes sociétés opératrices, faut-il le rappeler, exploitent le pétrole dans d’autres pays en Afrique et ailleurs. Ces sociétés, à l’instar de Perenco Rep, sont tenues de respecter les normes et standards environnementaux en vigueur dans l’industrie pétrolière et qui sont aussi repris dans certaines législations. En sa qualité de membre de l’association des pays africains producteurs de pétrole, la RDC, au lieu de réinventer la roue, peut s’inspirer auprès de ses partenaires membres de cette association. Elle peut aussi accepter la contribution proposée par les opérateurs pétroliers locaux pour élaborer une législation dans les meilleurs délais.

Compte tenu de l’odeur persistante des hydrocarbures à l’Est, dans la cuvette centrale, et dans le bassin côtier, les Députés Nationaux membres de la commission Environnement qui ont produit un rapport adopté à l’unanimité, ont raison de relever la nécessité pour le Gouvernement d’avoir une loi-cadre en matière de protection de l’environnement et de la santé des populations habitant les environs des installations d’exploitation pétrolière. LPM