06 juin 2008
Bemba se pourvoit en cassation !
Attaqué mais pas abattu, Jean-Pierre Bemba ne perd pas l’espoir de comparaître devant la CPI avec le statut d’un homme libre. Ses avocats ont décidé de relancer, ce vendredi 6 juin, la procédure visant une libération provisoire moyennant le paiement d’une caution ou assortie d’autres conditions. Hier jeudi 5 juin, la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande d’annulation du mandat d’arrêt contre Bemba lancé par la CPI.
Il y a de l’évolution à Bruxelles où Jean-Pierre Bemba comparaît devant les cours et tribunaux belges en attendant son prochain transfert à la Haye pour répondre des crimes commis, entre 2002 et 2003, par ses hommes à Bangui. Le problème, au jour d’aujourd’hui, n’est plus de savoir si Jean-Pierre sera extradé à la Haye. Il le sera de toute évidence. La Cour d’Appel de Bruxelles, en effet, a débouté les avocats de la défense qui se battaient pour la nullité du mandat d’arrêt lancé le 23 mai dernier par la CPI.
Les juges belges ont soutenu qu’il était hors de question de libérer Bemba sans condition. Mais la même Cour a aussi estimé qu’il était, à ce stade, prématuré de répondre à la demande de mise en liberté provisoire. Cela, du moment que la première question n’avait pas encore été vidée. Ce faisant, la Cour d’Appel de Bruxelles a ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les avocats de Bemba. Le désormais célèbre Maître Aimé Kilolo a, alors, annoncé qu’une autre procédure serait relancée pour obtenir une libération provisoire de Igwe. Libération provisoire assortie de conditions comme le paiement d’une caution.
Curieuses coïncidences
L’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles est tombé pendant que, à New York de l’autre côté de l’Atlantique, Luis Moreno Ocampo, Procureur de la CPI, justifiait l’existence de cette juridiction internationale. Luis Moreno Ocampo était allé faire condamner le Soudan qui, selon le Procureur, refuse de lui livrer deux inculpés : un membre du Gouvernement chargé des Questions humanitaires du nom de Ahmad Harun et Ali Kushayb.
Un jour plus tôt, c’est-à-dire, le mercredi 4 juin, on apprenait l’acquittement, par la justice américaine, d’un officier américain poursuivi pour le massacre d’une vingtaine de civils irakiens. Massacre commis pour venger un soldat américain tué dans une embuscade au Nord de l’Irak en 2005. Il est vrai que les USA n’ont jamais signé le Statut de Rome. Mais ce qui a dégoûté plus d’un, c’est le silence qui a entouré ce procès. On n’a pas entendu les organisations de défense des droits de l’homme s’en offusquer. Ni la très célèbre HWW, ni la FIDH, encore moins les médias internationaux. Pis, personne n’a osé remonter jusqu’à George Bush le Président américain qui avait dépêché son corps expéditionnaire en Irak.
Les bembistes regagnent la rue
A Gemena, ville du Sud-Ubangi en province d’Equateur, les partisans de Jean-Pierre Bemba ont manifesté en signe de soutien à leur chef. Ils ont prié leur Dieu pour que Bemba retrouve la liberté. Dans un mémo remis à l’Administrateur du Territoire de Gemena, le président fédéral du MLC Sud-Ubangi a dénoncé l’attitude hypocrite du Gouvernement de la RDC qui s’est ‘‘empressé de prendre acte de l’arrestation de Jean-Pierre’’. La Prospérité
Affaire Bemba : Une manipulation politico-judiciaire ?
La Chambre de mise en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé jeudi 5 juin le maintien en détention de l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Selon des experts, il appartient désormais à la Cour pénale internationale de «formaliser» la procédure de transfert du détenu à La Haye.
La nouvelle a été diffusée aux journaux télévisées de 13 heures, ce jeudi 5 juin : «La Chambre de mise en accusation a décidé le maintien en détention de l’opposant congolais Jean-Pierre Bemba». C’est la décision prise par cette section de la Cour d’appel de Bruxelles après examen du recours introduit par les conseils de Jean-Pierre Bemba Gombo contre le refus opposé par la Chambre du conseil d’accorder à celui-ci une libération provisoire. Arrêté à son domicile de Rhode-Saint-Genèse dans la soirée du samedi 24 mai, le sénateur Bemba reste donc en détention provisoire. «La procédure va se poursuivre pour formaliser le transfert du détenu vers la Cour pénale internationale à La Haye», explique un juriste. En clair, la balle est désormais dans le camp de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci doit pouvoir envoyer une «demande formelle» afin de permettre à la justice belge de rendre «définitif» le mandat d’arrêt. Selon des experts, la procédure pourrait prendre deux à trois mois. Au cours d’un point de presse tenu mardi 3 juin, Mme Bemba, née Liliane Teixeira, a déclaré que cette arrestation est une «cabale, montée par les adversaires politiques de mon mari». En effet, il est notoire que le président du MLC (Mouvement de libération du Congo) se préparait depuis quelques semaines à rentrer à Kinshasa en prévision de la désignation du porte-parole de l’opposition. Les adversaires politiques de Bemba ont-ils «désinformé» le procureur Moreno Ocampo de la CPI sur l’imminence d’une «fuite» de ce dernier vers une «destination inconnue»? Qui sont ces adversaires ? Selon des sources bien informées, c’est un proche conseiller de Joseph Kabila qui a fourni à la CPI des «informations» selon lesquelles le leader du MLC se préparait à trouver refuge dans un pays non signataire du Traité de Rome créant cette juridiction internationale. Il est fait état des Etats-Unis ou de la Libye. Selon une source proche des «services» jointe au téléphone à Kinshasa, «le dossier Bemba est géré par la Présidence de la République.»
«Opération Bemba»
Dans son édition n°2473 datée 1er au 7 juin, l’hebdomadaire parisien «Jeune Afrique» ne dit pas autre chose : «L’opération Bemba a été anticipée à la suite de renseignements fournis par les autorités de Kinshasa.» Si ce fait était confirmé, on se trouve en face d’un cas de manipulation politico-judiciaire. Une manipulation qui vise non pas le triomphe de la justice mais bien l’élimination d’un adversaire politique. Il y a lieu de craindre que la décision judiciaire à rendre par la CPI dans cette affaire ne soit nullement exempte de mêmes vices. En octobre 2002, deux mille combattants du MLC sont envoyés en République Centrafricaine (RCA) à l’appel du président Ange-Félix Patassé, confronté à une tentative de coup d’Etat. Ce contingent sera placé sous le commandement de Patassé et du colonel Bombayake, chef de l’Unité de sécurité présidentielle (USP). Ce sont ces derniers qui auraient ciblé trois quartiers de Bangui où se seraient «infiltrés» les rebelles du général François Bozize. Il s’agit de : Gobongo, Boy-Rabé et Fou. Selon des sources, Patassé communiquait régulièrement au téléphone avec «son fils» Bemba. De quoi parlaient-ils ? Seul, l’ancien président centrafricain, exilé au Togo, pourrait répondre à cette question. Pour le moment, l’homme coule des jours plutôt tranquilles à Lomé. Début 2003, des informations ont commencé à faire état d’atrocités commises par les soldats du MLC lors de cette expédition. Dans une lettre, datée 4 janvier 2003, adressée au général Lamine Cissé, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RCA, le président du MLC commence par rappeler que c’est «à la demande du président élu» de la RCA que «les troupes du MLC sont intervenues dans ce pays, à dater du 27 octobre 2002 pour protéger les institutions menacées de déstabilisation par une tentative de coup d’Etat et sauver un président élu et des membres de sa famille qui étaient en situation périlleuse». «Notre intervention dans ce pays a donné lieu à plusieurs réactions négatives, réactions principalement orchestrées par ceux-là mêmes qui souhaitaient déstabiliser le régime de Bangui», ajoute-t-il. Une allusion pour le moins limpide à la France de Jacques Chirac.
Un dossier vide
«Au stade actuel des informations en ma possession, et sauf preuve contraire, je suis fondé de croire qu’il y a eu manipulation et désinformation de l’opinion publique» souligne le «Chairman» en signalant néanmoins avoir ordonné l’arrestation de huit militaires dont le comportement à Bangui «s’est avéré contraire aux consignes données tant aux officiers qu’aux hommes de troupe avant leur départ (…).» En guise de conclusion, il écrit : «Je vous adresse la présente pour solliciter votre concours dans des investigations à mener tant auprès des populations concernées que des communautés religieuses et autres organisations non gouvernementales crédibles, en vue de faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé sur le terrain. (…).» Dans sa réponse datée 27 janvier 2007, le général Cissé note : «Conformément à vos souhaits, j’ai, dès réception de votre correspondance, porté son contenu à la haute attention du Secrétaire général des Nations Unies. Je reste à votre disposition pour toute initiative allant dans le sens d’une enquête.» On le sait, suite à la pression exercée par la Cellule africaine de l’Elysée, relayée par les présidents Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville et Omar Bongo du Gabon, le MLC a été contraint de retirer ses troupes de la RCA, début mars 2003. Ce qui devait arriver arriva : le 15 mars, Ange-Felix Patassé est renversé par le même Bozizé. Jean-Pierre Bemba et les membres du staff du MLC avaient-ils minimisé la gravité de l’affaire ? Au cours d’un débat animé dans un auditoire de l’ULB, fin 2007, Fidèle Babala, directeur de cabinet de Bemba, n’avait-il pas déclaré ces mots au sujet de l’intervention des troupes du MLC en RCA : «Je suis juriste de formation. Il y a eu une plainte du gouvernement centrafricain. J’ai été à La Haye. Le dossier est vide.» Une position qui est loin d’être partagée par le procureur Moreno Ocampo. Une chose paraît sûre : JP Bemba est poursuivi non pas pour des crimes commis personnellement mais pour des faits imputables à des hommes qui relevaient de son autorité.
B. A. W.
Après Bemba, qui ? Patassé, Kagamé, Museveni, Joseph Kabila, Nkunda, James Kabarebé, Ruberwa etc..???
Le dimanche 25 mai au réveil, Ange-Félix Patassé a allumé la radio, comme tous les jours. Le journaliste annonce l’arrestation de Jean-Pierre Bemba en Belgique. La surprise. L’étonnement. Le choc. Puis l’ancien président centrafricain se mure dans un silence officiel. Protégé par deux policiers togolais et quelques gardes du corps centrafricains, il ne sort plus guère de la grande maison qu’il habite à la cité de l’OUA, à Lomé, et passe son temps au téléphone. Des amis lui disent : « Fais attention. Cela risque de t’arriver aussi. » Imperturbable, il répond : « Non, le peuple centrafricain est derrière moi. » Mais en privé, il prépare fébrilement sa défense. Au cas où.
Il faut dire qu’Ange-Félix Patassé porte la responsabilité d’avoir personnellement appelé les troupes de Jean-Pierre Bemba à la rescousse en octobre 2002 pour repousser l’attaque des rebelles de François Bozizé sur Bangui. « À l’époque, il n’avait pas le choix », plaide un de ses proches. « Depuis les mutineries de 1996 et la tentative de putsch de mai 2001, la plupart des officiers des Faca (Forces armées centrafricaines) avaient déserté. » Patassé lui-même aime à dire : « Quand votre maison brûle, vous ne vous posez pas la question de savoir qui vient à votre secours. »
Surtout, aux yeux de beaucoup de Centrafricains, Patassé est coupable de n’avoir rien fait pour arrêter les crimes des « Banyamulenges » de Bemba. Savait-il ? « Oui », répond sans hésiter Me Goungaye Wanfiyo, le président de la LCDH (Ligue centrafricaine des droits de l’homme). « Les viols et les pillages n’ont pas duré quelques jours, mais plusieurs mois. D’abord à Bangui, puis en province. Dès la mi-novembre, les témoignages ont afflué. Il ne pouvait pas les ignorer. » Un ancien membre de l’état-major des Faca confie : « Moi, je ne pouvais pas supporter qu’ils violent nos filles et nos femmes. Je l’ai dit. Mais Patassé couvrait les Banyamulenges. Quant à mes supérieurs, ils se taisaient. C’étaient des lâches. Alors, je suis parti. »
L’ex-président centrafricain est-il allé jusqu’à encourager ces crimes ? À Bangui, certains le pensent. « Il voulait briser l’élan de la population dans les quartiers favorables à Bozizé », dit un observateur averti. « Arrêtons de le diaboliser. Patassé n’a pas la tête d’un violeur de femmes », répond l’un de ses proches. « Jamais je ne l’ai entendu donner des ordres en faveur d’une campagne de terreur. » Vrai ou faux ? En tout cas, le chef de l’État centrafricain savait être cynique. Un jour de novembre 2002, il n’hésita pas à déclarer : « La population centrafricaine vit en harmonie avec nos amis congolais. »
En fait, il semble qu’Ange-Félix Patassé ait donné carte blanche aux combattants de Jean-Pierre Bemba pour terroriser la population dans trois quartiers de la capitale que les rebelles avaient brièvement occupés en octobre 2002 : Boy-Rabé, Fou et Gobongo. Quand les miliciens congolais sont arrivés chez Michel Gbézéra Bria pour piller sa maison, celui-ci s’est exclamé : « Mais je suis le directeur de cabinet du président ! » Réponse d’un Congolais : « Dans cette zone, tout le monde est rebelle. »
Évidemment, le président Patassé n’était pas seul aux commandes. Tous les jours, le gouvernement de Martin Ziguélé devait trouver les fonds nécessaires pour distribuer des PGA (primes générales d’alimentation) à tous les miliciens congolais. À la tête des Faca, deux hommes jouaient un rôle clé : le général Yangongo, ministre délégué à la Défense, et le général Bombayéké, commandant de la garde présidentielle. Mais Ange-Félix Patassé se méfiait de ses officiers. Beaucoup avaient subi l’ascendant de leur ancien chef d’état-major, François Bozizé. Comme dit Me Goungaye Wanfiyo, « Patassé faisait plus confiance aux miliciens de Bemba qu’à ses propres troupes. »
Du coup, le président centrafricain préférait traiter directement par téléphone avec celui qu’il appelait « mon fils », Jean-Pierre Bemba. Un membre du protocole centrafricain se souvient : « Le président et Bemba se parlaient tous les jours ou presque. Du moins quand on arrivait à joindre Bemba sur son téléphone satellite. » Ensuite, Jean-Pierre Bemba appelait son commandant de terrain, le colonel Mustapha, et lui répercutait les décisions prises entre Patassé et lui. Avec le triumvirat Patassé-Bemba-Mustapha, l’ordre régnait à Bangui…
Outre ces trois hommes, deux autres figures de la scène centrafricaine sont aujourd’hui dans le collimateur. D’abord le colonel Abdoulaye Miskine. Sa milice pro-Patassé est accusée d’avoir massacré en novembre 2002 plusieurs dizaines de civils d’origine tchadienne à un marché au bétail de la sortie nord de Bangui. Ensuite le capitaine français Paul Barril. Officiellement chargé de la lutte antiterroriste à Bangui, l’ancien gendarme de l’Élysée assurait la protection personnelle du chef de l’État centrafricain. En avril 2006, la Cour de cassation centrafricaine a renvoyé devant la CPI Miskine et Barril, en compagnie de Patassé et Bemba.
Reste la question : pourquoi poursuivre les hommes du camp Patassé et pas ceux du camp Bozizé ? De fait, les rebelles de François Bozizé et leurs alliés tchadiens ont tué des civils, eux aussi. À Bossangoa, un prêtre et un journaliste ont été froidement assassinés. « Il faut que Patassé soit arrêté et jugé, mais il faut aussi que la CPI ouvre une enquête sur les exactions des rebelles de l’époque, affirme la LCDH. Sans parler des crimes qu’ils ont commis depuis leur arrivée au pouvoir, en mars 2003. » Patassé coupable ? « Peut-être, mais pas tout seul », disent beaucoup de Centrafricains.
