Au cours d’un point qu’il a tenu samedi 5 avril à Kinshasa, le député national Ne Muanda Nsemi, leader du mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo (BDK), a annoncé sa décision de saisir la Cour pénale internationale (CPI) contre «le massacre des populations du Bas-Congo de 2002 à 2008».    

Ne Muanda Nsemi a créé l’événement samedi 5 avril. Ses accusations sont embarrassantes pour le gouvernement congolais duquel relèvent, du moins en théorie, les forces armées et la police, aux termes de l’alinéa 3 de l’article 91 de la Constitution. «Malgré les résolutions de l’Assemblée nationale de samedi 29 mars, a-t-il martelé, l’armée nationale continue ses massacres dans les secteurs de Kimbanza, de Kenge et de Munguluwala à Luozi.». Et d’ajouter : «On parle déjà de la découverte de cinq fosses communes et des centaines de cadavres jetés dans le fleuve. Mettez-vous à place du peuple Kongo !». Sur la même lancée, le leader du BDK a stigmatisé l’indolence du gouvernement l’accusant «de ne rien faire pour punir les coupables de ces massacres». L’homme de s’interroger : «Tout ceci ne suffit-il pas pour parler de massacres, de génocide, de crime contre l’humanité ?». Cette sortie médiatique tonitruante du leader du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo a suscité, comme il se devait, des réactions contrastées tant dans le monde politique qu’au sein de la société civile.

Démarche sans fondement

Mis en cause, le gouvernement du Premier ministre Antoine Gizenga est resté silencieux comme une carpe. Les mauvaises habitudes ont décidément la peau dure. Contre toute attente, la première salve a été tirée par la coalition partisane qui soutient Joseph Kabila. Pour Koyagialo Gbase te Ngerengbo, secrétaire exécutif adjoint de l’AMP (Alliance de la majorité présidentielle), cité par la radio onusienne Okapi, «la démarche envisagée par Ne Muanda Nsemi est dénuée de tout fondement.» Au motif que cette juridiction internationale «n’agit que lorsque les instances judiciaires nationales ne font rien ». A en croire Koyagialo qui s’érige en défenseur du gouvernement, «les instances judiciaires congolaises sont saisies, les magistrats au niveau du Bas Congo sont en action. Le gouvernement n’est pas le pouvoir judiciaire.». «Il y a certes des recommandations qui sont formulées à l’endroit du gouvernement, mais pas dans le sens des poursuites judiciaires. La question relève plutôt de la responsabilité du pouvoir judiciaire qui doit mener les enquêtes afin de poursuivre les coupables dans l’affaire Bundu dia Kongo». L’intervention de l’AMP a fait bondir un opposant politique que la rédaction de Congoindependant.com a pu joindre dimanche soir au téléphone à Kinshasa : «De quoi se mêle l’AMP ? Devrait-on considérer que le groupe des partis qui gravite autour du PPRD se substitue désormais au gouvernement ?»

Chasse à l’homme

Prenant le contre-pieds du secrétaire exécutif adjoint de l’AMP, le secrétaire exécutif du Reprodhoc, Pamphile Mbuangi, semble confirmer les dires de Ne Muanda Nsemi en faisant état, à son tour, de «la poursuite des massacres de population». Selon lui, «les policiers diligentés par le gouvernement continuent à pourchasser ceux qui sont supposés être les adeptes de BDK.» Pour Mbuangi, «aujourd’hui quand on dit adeptes du BDK, il ne s’agit pas nécessairement des fidèles de Ne Muanda Nsemi, tous les aigris politiques, socio-économiques ont gonflé ces rangs-là». Dans les milieux «Ne Kongo» de la diaspora congolaise de Belgique, la volonté exprimée par le chef politico-spirituel de BDK est accueillie avec satisfaction. «C’est une très bonne chose», estime le colonel-médecin ex-Faz, Daniel Lusadusu Nkiambi. «Cette prise de position, ajoute-t-il, va dans le sens du mémorandum que nous avons transmis aux autorités de l’Union européenne à l’issue de notre manifestation du vendredi 28 mars». Un exemplaire de ce document a été déposé à l’ambassade de la RD Congo à Bruxelles. Notons que certaines voix se sont élevées pour reprocher aux «Ne Kongo» de «Kongoliser» la répression au Bas-Congo. «Il s’agit d’un cas flagrant de violation des droits humains qui concerne tous les Congolais et non uniquement les membres de l’ethnie Kongo», fulmine-t-on.

Recevabilité

La plainte de BDK devant la CPI pourrait-elle être recevable ? Voici un florilège d’avis. «La Cour pénale internationale est une juridiction subsidiaire, commente un juriste congolais qui a requis l’anonymat. Elle n’intervient que lorsque les juridictions nationales ne peuvent statuer ou se révèlent défaillantes.» Pour l’avocat Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy ea Loongya, «la CPI est compétente pour connaissance les infractions de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide». Selon lui, cette juridiction n’est pas qualifiée pour statuer sur une affaire de «massacre» à moins que l’accusation administre des preuves de l’intention d’éliminer une «population déterminée que le gouvernement est censé protéger». Pour ce juriste, il n’est pas exclu que le procureur général près la Cour pénale internationale diligente néanmoins une information judiciaire afin de pouvoir qualifier les faits. Et de conclure que le chef d’inculpation de «crime contre l’humanité» ne pourrait être retenu qu’à deux conditions, «à savoir l’existence avérée d’un massacre ainsi que la volonté de la force publique d’exterminer une population en raison de leur appartenance à une ethnie donnée». Opposant politique et médecin de son état, Tharcisse Loseke Nembalemba estime que le BDK « doit épuiser la procédure devant les juridictions congolaises avant de saisir la CPI.» La justice congolaise pourrait-elle statuer en toute sérénité ? «Il faut mettre la justice congolaise à l’épreuve», rétorque-t-il. Un avis que soutient également Jean-Pierre Samba, président du MRN (Mouvement de révolution des mentalités), un parti de la diaspora. On a appris dimanche soir qu’un groupe de juristes congolais aurait rassemblé des preuves pouvant lui permettre d’intenter une action judiciaire, devant les juridictions belges, à l’encontre d’un officier de police ayant participé aux atrocités dans la province du Bas-Congo. Celui-ci serait porteur de la citoyenneté belge…

      B. Amba Wetshi