LOSAKO

Le porte-voix de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde, ils peuvent se faire entendre.. Oui, je veux donc parler au nom de tous les « laissés pour compte » parce que « je suis homme et rien de ce qui est humain ne m’est étranger ».

25 mars 2008

Contrats miniers : le volte-face du gouvernement

gizenga004La revisitation des contrats et conventions signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur minier, dont la plupart ont été taxés de « léonins », reste une gageure pour maints observateurs. La volonté du gouvernement, d’aller jusqu’au bout du processus enclenché, serait mise à rude épreuve. Au cours d’un point de presse hier lundi en son cabinet, le ministère des Mines, Martin Kabwelulu, est presque intervenu pour colmater les brèches, insistant sur les équilibres à rétablir et des réajustements à opérer. Plus question de résilier unilatéralement les contrats mis en cause par la commission. Un changement de langage qui laisse percevoir une sorte de volte-face dans le chef du gouvernement. Lui – en tout cas, le même ministre des Mines - qui n’avait pas hésité, en juin 2007, au lancement des travaux de la commission, de tout mettre en œuvre pour « faire respecter l’Etat congolais ». Bien plus, la composition du panel chargé de la poursuite du processus de revisitation des contrats miniers laisse un arrière-goût de la politisation du dossier. Entre juin 2007 et mars 2008, le gouvernement aura souffler le chaud et le froid dans la revisitation des contrats et conventions minières. Ce qui justifie aujourd’hui son revirement.

Après maints commentaires suscités par la publication jeudi dernier du rapport final de la commission de revisitation des contrats et conventions minières, c’est le tour aujourd’hui du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, de monter au créneau pour remettre les pendules à l’heure. Il était temps pour le numéro un des Mines congolaises d’entrer dans la danse au regard du grand remous provoqué par le rapport rendu public la semaine dernière sur le site web de la Cellule technique de planification et de coordination minière.

Surprise ! L’homme, qui affichait il y a quelques jours une ferme détermination d’aller au bout de la logique de revisitation pour rétablir l’Etat congolais dans ses droits, s’est totalement rebiffé. Pire, il est allé jusqu’à vanter le Code minier de 2002 qu’il avait, pourtant, sévèrement critiqué quelques jours auparavant, à l’ouverture des 5èmes journées minières, organisées à Kinshasa du 12 au 17 mars 2008.

Qu’est-ce qui serait passé entre-temps ? C’est tout le mystère du scénario qui entoure désormais le processus de revisitation des contrats et conventions minières signées par des entreprises publiques et d’économie mixte dans le secteur des mines.

LE GOUVERNEMENT, SEUL MAITRE A BORD

Ni le Parlement, encore moins la Société civile, ne seront associés au processus de revisitation des contrats miniers. Le panel chargé de gérer ce dossier est composé de huit membres du gouvernement auxquels est associé le directeur de cabinet du président de la République. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Mines au cours du point de presse animé hier lundi en son cabinet de travail. Selon Martin Kabwelulu, il s’agit d’une matière purement « technique » qui relève du gouvernement, quand bien même celui-ci serait responsable devant le Parlement.

Le ministre des Mines a, en liminaire, rappelé que l’annonce de la revisitation des contrats miniers a été faite par le Premier ministre lors de son investiture devant l’Assemblée nationale. Cette revisitation visait deux objectifs principaux, à savoir la maximisation des bénéfices à tirer par l’Etat congolais des partenariats conclus par les entreprises publiques et l’assainissement du secteur minier. Le rapport de la commission mise en place par le gouvernement pour accomplir cette tâche a révélé qu’il se posait réellement des problèmes qui ont poussé à la dénonciation desdits contrats par les ONG et la presse. Ces problèmes sont relatifs à la validité et l’équilibre des contrats ainsi qu’à des vices de procédure dans la conclusion de certains contrats miniers.

LE REVIREMENT

Martin Kabwellu a affirmé que le processus de revisitation des contrats miniers a déjà franchi trois étapes. Primo, les notifications des conclusions de la Commission ainsi que des exigences du gouvernement ont été transmises aux partenaires. Secundo, ces derniers ont déjà répondu à ces préoccupations du gouvernement. Tertio, le rapport final de la commission chargée de la revisitation a été rendu public.

S’agissant de la suite du processus, il a indiqué qu’il a été mis en place un panel dirigé par le ministre d’Etat en charge de l’Agriculture, en sa qualité de président de la commission économique et technique du gouvernement. Ce panel comprend le ministre des Mines et son vice, ceux des Finances, du Budget et du Portefeuille ; le ministre d’Etat près le président de la République et le ministre près le Premier ministre.

Aucun contrat minier n’a été classé en catégorie A, C’est-à-dire contrats viables. La plupart des contrats miniers se sont révélés sans effet sur le terrain. Seuls cinq contrats sur les 60 examinés se retrouvent dans la phase d’exploitation minière, alors que six se trouvent encore en phase exploratoire quand les 49 autres sont trafiqués dans les grandes places boursières du monde sans qu’un coup de pioche ait été donné sur terrain.

Par ailleurs, des investisseurs dans ce secteur bénéficient jusqu’à 600 % lors de la vente des produits d’exploitation, quand l’Etat congolais se contente de 5% lui alloués. Quelques dispositions du Code minier ne sont pas convenables, notamment l’article 234 qui stipule que tout produit marchand est exonéré à l’exportation.

Tous ces faits, étalés par le ministre des Mines, soutenus en rescousse par le vice-ministre, justifieraient bien l’exigence du gouvernement de renégocier ou résilier la plupart des contrats miniers.

Mais, voilà que, dans son point de presse, le ministre des Mines insiste sur des équilibres à rétablir, des réajustements à opérer dans le cadre du processus de revisitation des contrats miniers. Il révèle que nombre d’investisseurs se sont déjà mis sur la voie des exigences formulées par le gouvernement.

Du coup, le bâton brandi dans le rapport de la commission de revisitation tend à se muer en carotte. La menace, traduite sur un ton tranchant, s’est volatilisée, cédant la place à un langage plus modéré. « Tout dépend désormais des parties contractantes qui doivent se retrouver pour voir si elles peuvent arriver à l’annulation ou à la renégociation », a dit Martin Kabwelulu, s’agissant de l’éventualité de la résiliation des contrats miniers indexés par la commission de revisitation.

Que le ministre des Mines déclare dans l’échange avec la presse que le but poursuivi par le gouvernement n’est pas de renégocier ni de résilier à tout prix les contrats signés mais, au contraire, de rétablir les déséquilibres dans la conclusion des contrats miniers laisse l’impression d’un bémol.

Qu’est-ce qui pourrait expliquer tout à coup cette attitude conciliante ? Même le Code minier sur lequel il avait trouvé à redire lors des 5èmes Journées minières n’est plus du tout néfaste. « Les participants ont noté que, globalement, les principes et modalités de ce code doivent être maintenus ». De là à dire que le gouvernement a fait volte-face, il n’y a qu’un pas, qui est vite franchi.

Cette volte-face rejoint ce que le député Christophe Lutundula avait dit au temps chaud de la publication controversée du rapport de la commission de revisitation. Selon le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, les contrats miniers signés ne pourraient pas, pour des raisons d’Etat, être résiliés. Il avait associé cela au classement sans suite d’un dossier judiciaire, du moment que l’on en connaît les retombées politiques.

Des sources ont fait savoir à notre rédaction que quelques entreprises minières concernées par l’absence de validité et les vices de procédure dans la conclusion des contrats auraient bénéficié des béquilles politiques, réputées avoir agi au nom de l’Etat congolais. Dans ce cas, des poursuites judiciaires deviendraient difficiles, sinon compliquées.

Elles rappellent que l’on se retrouverait dans un contexte qui s’apparenterait à celui de l’époque de la Sengamines et même un plus tôt, à celui de la Sizarail.

SILENCE COMPLICE DU PARLEMENT

Au-delà de toute l’épopée du processus de revisitation ds contrats et conventions minières, lancé en grande pompe par le gouvernement en juin 2007, c’est aujourd’hui la position ambiguë du Parlement qui inquiète. Se disant, cependant représentants élus du peuple, les membre de l’Assemblée nationale tout comme ceux du Sénat affichent une indifférence indescriptible face à une action engagée par le gouvernement, aux graves conséquences sur des engagements souscrits en son temps par l’Etat congolais.

Tout se passe comme si pour le Parlement, le gouvernement – qui pilote ce processus – doit rester jusqu’à preuve du contraire boucler sa démarche quels qu’en soient les méandres. Le sujet ne préoccupe donc nullement le Parlement. Complicité ou insouciance. Difficile de se lancer sur cette voie. Toujours est-il que l’attitude du Parlement rappelle bien le sort que l’Assemblée nationale a dû réserver au rapport de la Commission Lutundula. D’où, sans doute les membres de la commission de revisitation ont tiré nombre d’informations portées dans leur rapport final. La Commission Lutundula a révélé des faits que l’on dénonce aujourd’hui au travers de la commission, de la revisitation. Mais, à l’époque, personne ne s’en est émue – le classant sans doute dans les charges et pertes diverses de la longue période de guerre qu’a connue la RDC. Aujourd’hui ne serait-ce qu’au non de la justice transitionnelle, il y a des vérités qu’il faut rétablir. Et, des gens qui ont eu, pendant une époque de l’histoire de ce pays, à assumer des charges publiques doivent impérativement répondre de leurs actes. C’est sur quoi l’on attend le Parlement agir.

La belle entrée en matière serait peut-être le processus de révisitation où le gouvernement semble avoir perdu le Nord.

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