Le mois de mars, avec la prochaine rentrée parlementaire, s’annonce fertile en rebondissements politiques. Déjà, l‘on assiste à un avan-goût de ce que seront les débats avec le dossier de la magistrature. Mais la classe politique risque d’être divisée au regard de la proposition de la Loi portant amnistie en conformité avec les assises de Goma. Et ensuite, le cas de Jean-Pierre Bemba en ce qui concerne son immunité parlementaire. Entre ces trois points chauds, il y a bien sûr les requêtes en inconstitutionnalité sur la Loi budgétaire 2008 introduites par les sénateurs Lunda Bululu et Djoli Eseng’Ekeli. La prochaine session parlementaire s’annonce fort intéressante.

Le compte à rebours a commencé pour la prochaine rentrée parlementaire. Une session parlementaire qui s’annonce fort intéressante au regard de ces points qui figurent d’emblée à l’ordre du jour et à traiter en toute urgence.

Il s’agit de la Loi portant amnistie que le gouvernement est appelé à présenter dès l’ouverture de la session parlementaire. Ceci conformément aux résolutions et recommandations de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces du Nord et du Sud- Kivu. La promulgation de cette loi portant amnistie est très attendue dans la mesure où elle doit préserver les acquis de cette conférence dans cette perspective de consolider la paix et de donner une nouvelle impulsion dans la région.

Autre point qui s’est inscrit à l’ordre du jour demeure la question des magistrats. Il est un fait qu’avec les dernières ordonnances du président de la République portant nominations et mise à la retraite de hauts magistrats, le Sénat se voit dans l’obligation d’examiner et adopter en urgence le statut des Magistrats et la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Mais d’ores et déjà, des réactions de toutes parts sont enregistrées et qu’il y a de l’agitation au sein de la magistrature. Pour preuve, cet arrêt de travail d’une semaine qui divise les magistrats et une bonne partie de la classe politique. Les jeux ne sont pas encore faits dans ce domaine précis.

DES CONSEQUENCES POLITIQUES IMPREVISIBLES

Mais l’un des points chauds demeure incontestablement celui du sénateur Jean-Pierre Bemba. Son retour au pays reste hypothétique au regard des exigences sécuritaires soulevées par le président national du MLC, et l’attitude observée jusqu’ici par la présidence de la République qui a déclaré que cette question ne relevait plus d’elle, mais de la Justice. En toile de fond, il y a bien sûr son immunité parlementaire qui, à partir de cette session, devra être absolument examinée par le Sénat. Toutes les hypothèses sont permises.

Mais avant de s’attarder sur des conséquences politiques qui résulteront de l’examen de ces trois points chauds, force est de s’attarder sur les deux requêtes reconnues jusqu’ici des sénateurs Lunda Bululu et Djoli Eseng’Ekeli. Des requêtes en inconstitutionnalité de la Loi budgétaire 2008. Ces deux sénateurs soutiennent que la Constitution a été violée en ce qui concerne la Décentralisation et les droits reconnus aux provinces ainsi qu’aux Entités territoriales décentralisées. Le grand débat portera sur la « retenue à la source » ou la « rétrocession aux provinces » des 40% des recettes à caractère national. Dans l’hypothèse où la Cour suprême de Justice donnerait raison à ces deux sénateurs, c’est tout le programme du gouvernement qui devra être revu. Au terme du premier trimestre de l’année en cours, le gouvernement aura un choix terrible à faire tant il est appelé à tirer les conséquences politiques qui s’imposent. Car, cette décision, si jamais elle intervenait, affecterait son crédit aux yeux des partenaires extérieurs.

Il importe également de prévenir les conséquences politiques qui découleront de la loi portant amnistie.

En effet, la question qui s’impose est celle de savoir si cette amnistie ne concernerait que les chefs de guerre de la région du Kivu où s’étendrait-elle sur d’autres personnalités politiques, ou prisonniers de guerre ou politiques (?) Question pertinente. Il est d’ores et déjà acquis que les avis seront partagés au Parlement.

Les conséquences politiques sont attendues également au niveau de la magistrature. Il s’agit ici de confirmer le caractère d’indépendance de la magistrature et de permettre le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. L’on s’attend à ce que soit posée la question de la nécessité de dernières ordonnances présidentielles sur la magistrature.

Enfin, des conséquences politiques sont prévisibles en ce qui concerne le cas J.P. Bemba. Le Sénat devra absolument débattre de ce problème conformément à son règlement intérieur, J. P. Bemba ayant été absent pendant deux sessions ordinaires du Sénat. Ce qui pourrait conduire éventuellement à la levée de son immunité parlementaire.

Devant cette hypothèse, le sénateur Bemba ne sera plus éligible au poste de coordonnateur de l’Opposition politique. La voie sera libre à d’autres candidats. De quoi s’attendre à l’atomisation de l’Opposition jusqu’à affecter l’équilibre politique de ce courant politique au sein du Parlement. Nul ne sait encore ce qui adviendra.

Au demeurant, les prochains jours s’annoncent décisifs. Cela est d’autant plus vrai que ces trois points chauds seront déterminants pour la poursuite du processus politique en République démocratique du Congo. Le potentiel