LOSAKO

15 novembre 2007

RDC:Un bureau diplomatique américain à Goma...pour consolider l’Autorité de son poulain-gardien Paul Kagame sur le plan régional

Le projet de balkanisation de la RDC est en marche..?

Remaniement : Gizenga II salué par des grèves !

Les Congolais attendent toujours l’avènement de l’équipe Gizenga II. Plusieurs éléments d’information recoupés suite à des indiscrétions lâchées par les personnalités citées comme devant faire partie de la nouvelle mouture gouvernementale font croire que la bombe pourrait tomber incessamment.
La coalition majoritaire au pouvoir aurait, aux dernières nouvelles, surmonter ses divergences. Un accord a finalement été trouvé sur le nombre de portefeuilles à pourvoir, sur le retour ou non aux affaires de certains mobutistes connus dont Gizenga ne veut pas entendre parler pour avoir mis le Congo de Lumumba à genoux, etc. Mais seulement voilà, le Gouvernement risque de se transformer en galère. Le front social tant redouté s’est dressé. Les professeurs des universités publiques sont entrés en grève depuis le mardi 13 novembre 2007. Cela, un mois après la rentrée académique 2007-2008. Les grévistes ont des revendications salariales : 3200 Usd pour un professeur ordinaire, 3000 à un professeur et 2500 Usd au chef des travaux. Selon un gréviste, si des discussions sérieuses et concluantes ne sont pas très vite engagées, le mouvement de grève se durcirait pour une durée illimitée. On aura alors à craindre une année blanche, car les étudiants seront contraints de rester à la maison.
Dans l’opinion, la grève des professeurs des universités divise les Congolais. Si nombreux disent comprendre les revendications salariales des professeurs, en revanche, il y en a moins qui les partagent. Une façon de dire que les professeurs, qui se présentent aujourd’hui en victimes, sont perçus par leurs étudiants comme des bourreaux. Allusion faite ici à des pratiques relevant d’une autre époque, notamment la vente obligatoire des syllabus, le monnayage des cotes, les points sexuellement transmissibles, etc. Sans le soutien actif des étudiants au mouvement d’humeur de leurs professeurs, il est à craindre que cela n’accouche d’une souris.
Outre la grève des professeurs, le Gouvernement doit faire face au débrayage des agents et fonctionnaires de l’Etat. En grève depuis le lundi 12 novembre dernier, les agents et fonctionnaires exigent, comme l’avaient fait les enseignants de l’EPSP il y a peu, l’application du barème de Mbudi.
Le Gouvernement mettra sans doute en avant son argument le plus prisé : le manque de moyens. Même si on tolère le gaspillage au sommet tout en refusant d’améliorer la situation de la base. Rien n’explique qu’un Député National touche au moins 4000Usd des émoluments et un huissier 35.000 FC. Qu’à cela ne tienne, le Gouvernement est réellement en difficulté. Et on voit mal comment les grévistes obtiendraient gain de cause alors que Gizenga I ne fonctionne qu’avec 18% du Budget 2007. Les occidentaux n’ayant pas libéré les 44% de recettes du Budget auxquelles ils avaient librement souscrit. 38% de recettes propres à la RDC sont retenues à la source pour le payement de la dette extérieure contractée et logée dans des banques en Europe par Mobutu. Voilà la triste réalité. Puisque la vie devient de plus en plus chère, des émeutes de faim sont fort probables si l’on y prend garde.
Il n’est pas exclu que, dans les jours qui viennent, les magistrats, à l’initiative du Synamac, soient tentés de gagner la rue pour protester contre l’inclusion du Président de la République et du ministre de la Justice au Conseil Supérieur de la Magistrature.
Au plan militaire, le nouveau Gouvernement à venir devra faire ses preuves dans la situation de guerre tantôt larvée, tantôt ouverte qui sévit au Nord-Kivu. Surtout la gestion de l’Accord de Nairobi signé entre les ministres des Affaires Etrangères congolais et rwandais. Un accord défavorable à la partie congolaise dans la mesure où le Rwanda n’a pris aucun engagement, à part la sécurisation de ses frontières. La délégation congolaise, qui a promis de présenter un plan de désarmement des FDLR d’ici décembre, n’a pu imposer aux Rwandais une charge qui puisse mettre le Rwanda devant ses responsabilités.

Cas du sénateur Mongulu : la démocratie en péril

Le Sénat a tiré la sonnette d’alarme en examinant le cas du sénateur Mongulu. Son immunité parlementaire a été violée et son intégrité physique menacée. Loin d’être un simple incident, une bavure, il a été unanimement admis, majorité parlementaire et opposition confondues, qu’il s’est agi d’une « faute grave ». A la fois juridique et politique. D’où cette décision d’adresser dans les meilleurs délais une résolution à l’endroit du président de la République et du Gouvernement pour autant qu’il y a là un signe avant-coureur mettant effectivement en péril la démocratie en République démocratique du Congo.

Le Sénat s’est saisi, en sa plénière d’hier mercredi, du cas du sénateur Mongulu, ancien Procureur général de la République, victime d’une perquisition à domicile, dans la journée du dimanche 12 décembre par une équipe mixte des militaires et policiers. Et ce, en violation flagrante de l’article 107 de la Constitution portant « immunités et incompatibilités » qui stipule : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des options ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions».

Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas.

En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours ».

Le sénateur Mongulu a été l’objet d’un mandat de perquisition et d’arrestation alors que le Sénat est en pleine session. Le Bureau du Sénat n’a jamais été sollicité et le sénateur Mongulu n’a pas été pris en flagrant délit. C’est déjà une violation de la Constitution.

LES FAITS

Selon le ministre de la Justice qui a été invité à répondre à une question d’actualité, l’auditeur militaire qui a établi la réquisition, l’aurait fait sur base d’une information relative à une cachette d’armes dans une parcelle appartenant à feu Mungul Diaka. C’est ainsi qu’un Inspecteur judiciaire et une équipe de militaires et policiers se sont rendus sur la parcelle indiquée qui n’était que celle du sénateur Mongulu. Sur place, ils ont procédé à des fouilles tant à l’intérieur de la maison que dans la parcelle même avant d’emmener ses deux enfants à l’auditorat militaire pour interrogatoire. Le sénateur Mongulu qui n’était pas sur place, mais ayant appris la nouvelle, a préféré se cacher, vivre dans la clandestinité avant de réapparaître devant le Sénat. On aurait trouvé chez lui, un fusil mauser et une cartouche anti-aérienne (Sic).

De son côté, l’Inspecteur général de la Police qui a été également entendu a rejeté les allégations portées contre la Police. Celle-ci, d’après lui, n’a pas été associée à cette démarche judiciaire et cette affaire dépend exclusivement de la Justice.

Après ces auditions, le débat a été ouvert, mettant à nu les différentes incohérences et contradictions, jusqu’à donner à cette affaire une allure d’un coup monté de toutes pièces pour des raisons inavouées. Première incohérence, la résidence de feu Mungul Diaka est à Ngaba et celle de sénateur Mongulu se trouve dans la commune de la Gombe sur l’avenue de la Justice et non Lukusa, tel que mentionné dans le mandat de perquisition. Deuxième incohérence ; il ne peut y avoir de confusion de noms ainsi que l’a prétendu le ministre de la Justice. Il y a Mungul Diaka, feu Premier ministre, et Mongulu T’Apangane, ancien Procureur général de la République, et actuellement sénateur issu du MLC. Pas de confusion possible. Quant à la contradiction, le sénateur Nyarugabo l’a relevé. Il a dit que le rapport sur l’information portant cachette d’armes a été rédigé le 11 novembre alors que le mandat de perquisition a été établi le 10 novembre.

Ensuite, sur place, après que les enfants du sénateur Mongulu ont décliné l’identité de leur père, les militaires et policiers, au mépris de la loi et de la Constitution, se sont mis à fouiller la maison, la mettant sens-dessus sens-dessous. Ce qui constitue une faute grave et non une simple bavure. Pire, cette perquisition, telle qu’elle a été ordonnée et exécutée, relève de l’amateurisme et de l’incompétence. Ce qui a amené certains sénateurs à parler d’un acte politique et non d’une erreur judiciaire. Que serait-il arrivé si le sénateur Mongulu se trouvait sur place ? Que dire si cette perquisition s’était déroulée dans une parcelle d’un simple citoyen ? Se sont interrogés les sénateurs.

LA DEMOCRATIE EN PERIL

Après débat et échange de points de vue, les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, ont convenu de mettre sur pied une commission, et ce après avoir condamné en des termes sévères cet acte d’une autre époque. Cette commission sera chargée de rédiger une résolution à transmettre au président de la République et au gouvernement, dans les meilleurs délais. Car, ont-ils estimé qu’il ne s’est pas agi d’un premier cas du genre, ni isolé. En provinces, des députés provinciaux ne bénéficient pas de la considération et sont entraînés devant la justice sans autre forme de procès. Dernièrement, au Palais du peuple, un député national a subi des sévices de la part des agents de la Police. Le cas du sénateur Mongulu interpelle toutes les consciences sereines à telle enseigne que le Sénat a décidé de tirer la sonnette d’alarme.

Car, au-delà de simples considérations, c’est le processus de démocratisation en RDC qui est péril. Aussi, dans la résolution qui sera transmise au président de la République, garant de la Constitution, des sanctions exemplaires doivent être prises à l’endroit de ceux qui ont entrepris cette perquisition. Le but est d’éviter de tomber dans les erreurs du passé, avec des « coups montés et manqués » ; d’éloigner les attitudes d’intimidation qui donnent ainsi l’impression de vouloir intimider l’opposition.