LOSAKO

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22 octobre 2007

Le ministre PPRD Toussaint Tshilombo frappe d’interdiction 22 télévisions et 16 radios indépendantes émettant à Kinshasa

SP_A0269Vingt-deux chaînes de télévision et seize stations de radio privées ont été "interdites de diffusion" en République démocratique du Congo (RDC) par un arrêté ministériel pris samedi, a annoncé le ministre de l'Information.

Ces entreprises privées du secteur audiovisuel, dont les deux chaînes de télévision et la radio appartenant à l'opposant Jean-Pierre Bemba, émettent toutes actuellement dans la capitale, Kinshasa. Elles sont interdites de diffusion pour ne pas s'être "conformées à la loi" en matière de réglementation du secteur audiovisuel, notamment pour ne pas avoir payé les taxes requises au ministère de l'Information ou ne pas disposer de licence d'exploitation, a expliqué le ministre Toussaint Tshilombo Send. "L'arrêté porte d'abord sur la ville de Kinshasa et sera progressivement modifié et complété pour s'étendre à l'ensemble du territoire national", a précisé M. Tshilombo, également porte-parole du gouvernement.

Dans un arrêté ministériel N° 0024 du 20 octobre 2007, le ministre de l’Information, Presse et Communication Nationale, M. Toussaint Tshilombo Send vient d’interdire d’abord à Kinshasa 22 Chaînes de télévision et 16 stations de radio non en règle. Ci-après l’intégralité de l’arrêté.
République Démocratique du Congo
Ministère de l’Information, Presse et Communication Nationale
Arrêté Ministériel N°0024/ Cab/ Min.Info.Pres.& Com.Nat /2007 du 20 octobre 2007 portant interdiction de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel non en règle émettant en RDC
Le ministre de l’Information, Presse et Communication Nationale ;
Vu la Constitution de la République ;
Vu la loi n°96-002 du 22 juin fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, spécialement en ses articles 9, 52, 56, 57, 59, 60, 61, 87,89, et 90 ;
Vu l’Ordonnance n°07/001 du 05 février 2007 portant nomination des Ministres d’Etat, Ministres et Vice-ministres du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ;
Vu l’Ordonnance n°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°07/017/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er point 16.
Vu l’arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse pour les entreprises de presse audiovisuelle;
Vu l’Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PRESS/& INFO/1958/2005 et n°069/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 04 juillet portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Presse et Information :
Considérant les mesures d’assainissement de l’espace médiatique prises par le Gouvernement en mars 2007 ;
Considérant le non respect des conditions légales de diffusion des entreprises privées du secteur audiovisuel ;
Considérant le rapport technique du Secrétariat Général à l’information, Presse et Communication nationale ;
Considérant l’expression du délai accordé aux entreprises privées du secteur audiovisuel de se conformer au prescrit de l’article 57 de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 ;
Vu la nécessité ;
Arrête :
Article 1er : Sont interdites de diffusion sur toute l’étendue du Territoire National, les entreprises privées du secteur audiovisuel dont les noms suivent : (liste en annexe) ;
Article 2 : Toutefois, en vue d’un meilleur assainissement de l’espace médiatique, le présent arrêté porte d’abord sur la ville de Kinshasa (annexe I et II) et sera progressivement modifié et complété pour s’étendre sur l’ensemble du Territoire National.
Article 3 : La secrétaire Générale à l’Information, Presse et Communication Nationale est chargée de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2007
Professeur TSHILOMBO SEND Toussaint
ANNEXE I
Liste des chaînes de Télévision interdites de diffusion dans la ville de Kinshasa
1. Horizon 33
2. Canal Congo Télévision (CCTV)
3. Mirador TV
4. Molière TV
5. Canal 5
6. Planète TV
7. Chanel Media Broadcasting ( CMB DIGI )
8. Couleurs TV
9. BRT Africa TV
10. Hope TV
11. Nzondo TV New Look
12. Canal Kin Television ( CKTV)
13. Radio télévision message de vie (RTMV)
14. Studio Sango Malamu
15. Global TV
16. Radio Lisanga
17. Raga Plus
18. Radio Télévision la Voix de l’Aigle
19. Radio Télévision Assemblée Chrétienne de Kinshasa (RTACK)
20. Numerica TV
21. Canal futur TV
22. Télé Sentinelle
Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2007
Annexe II
Liste des stations de radio interdites de diffusion dans la ville de Kinshasa
1. Radio Horizon 33
2. radio Télévision Assemblée Chrétienne de Kinshasa (RTACK)
3. Radio Liberté (Ralik)
4. Brt Africa FM
5. Radio Tam Tam
6. radio Television Message de vie ( RTMV)
7. Radio Kintuadi
8. Radio Méthodiste Lokle
9. Radio Lisanga
10. Radio Canal Futur
11. Radio Sango Malamu
12. B-One Radio FM
13. Radio Media Sud Vision
14. Radio Tele Kin Malebo
15. Radio Elikya
16. Radio Reveil Fm
Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2007

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