LOSAKO

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25 août 2007

Concertations Gouvernement-Provinces: Les 40% renvoyés à plus tard

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Les concertations entre le gouvernement central et les institutions provinciales se sont clôturées sans la mise en place des modalités pratiques de la retenue à la source de 40% des recettes publiques à caractère national. Déjà, l’Assemblée provinciale du Bas-Congo menace d’appliquer cette disposition constitutionnelle dès le 1er septembre 2007. Pour leur part, les représentants du Katanga ont tout simplement séché la séance de clôture. L’exécution du budget 2007 demeure donc problématique.

Les institutions provinciales ne sont pas encore arrivées au bout de l’épreuve qui les oppose au gouvernement central sur la retenue à la source de 40 % des recettes publiques à caractère national. Au terme des concertations, initiées par le président de la République, tenues à Kinshasa du 11 au 23 août 2007 au ministère du Budget, il se dégage que plusieurs préalables doivent être réunis pour que les provinces perçoivent effectivement les 40 % constitutionnels.

Le gouvernement se cramponne à l’absence des instruments juridiques et des modalités pratiques de mise en application du principe constitutionnel de la retenue à la source des 40 %. Ces concertations laissent plutôt le goût de l’inachevé. D’ailleurs, les trois provinces (Kinshasa, Bas-Congo, Katanga) qui font des excédents budgétaires, renouent le dialogue avec le gouvernement dès ce samedi 25 août 2007 pour statuer sur la «caisse de solidarité nationale» destinée, selon le ministre du Budget, à financer les déséquilibres budgétaires de certaines provinces.

Dans le communiqué final, lu à l’issue de ces réunions, les deux parties – mis à part le Katanga et le Bas-Congo - se sont accordées sur sept points. A l’analyse, sur aucun de ces sept points, il n’a été donné les modalités pratiques d’application de l’article 175 de la Constitution qui consacre la retenue à la source par les provinces de 40 % des recettes publiques à caractère national, dès l’exercice budgétaire en cours.

Du déjà entendu mais jamais réalisé

C’est dans ce cadre que les deux parties ont proclamé «leur détermination à œuvrer ensemble en vue de rendre effective la retenue à la source de 40 % des recettes à caractère national, au profit des provinces». Aussi, ont-elles réaffirmé «la nécessité d’appliquer cette disposition constitutionnelle concomitamment avec le transfert des droits et des charges inhérents aux matières relevant de la compétence exclusive des provinces».

Le gouvernement central et les délégués des institutions provinciales ont, en outre, convenu de «la mise à la disposition des institutions provinciales à travers des ordres permanents distincts à des dates précises, des allocations devant leur permettre de remplir les missions et prérogatives leur dévolues par la Constitution». Une fois de plus, commente un analyste, cette rhétorique sent du déjà entendu mais jamais réalisé.

Rappelons qu’à l’issue de la Déclaration de Matadi, faite par les présidents des Assemblées provinciales, un accord a été négocié et conclu avec le gouvernement central au cours du mois de juin 2007. Dans celui-ci, il a été convenu que la retenue de 40% à la source serait d’application stricte le 1er septembre 2007. Et qu’avant cette date, les modalités pratiques devraient être négociées.

En attendant, le gouvernement central s’est engagé à reconduire la dotation de 20% habituellement accordés aux provinces ainsi qu’à octroyer une allocation de 300.000 USD à chaque province au titre d’appui à l’installation des Assemblées provinciales et des gouvernements provinciaux. Aucune de toutes ces promesses n’a hélas ! été réalisée par le gouvernement jusqu’à ce jour.

Toutefois, au quatrième point du communiqué final des concertations d’août, il est plutôt noté «l’urgence d’adopter au courant du dernier quadrimestre (sic !) 2007 des textes que nécessite la mise en route effective de la décentralisation». Toujours de la rhétorique. En tout état de cause, rien n’est moins sûr. Le Parlement, à sa rentrée de septembre prochain, devrait vraisemblablement prioriser l’examen et le vote de la loi sur la décentralisation alors que, paradoxalement, il s’agira d’une session essentiellement budgétaire.

Le Katanga et le Bas-Congo boudent

Si les représentants de la province du Katanga ont participé à tous les travaux de ces concertations, il a été constaté qu’aucun délégué de la province cuprifère n’a été présent à leur clôture. Par conséquent, le Katanga n’a pas paraphé le communiqué final. Y serait-il engagé ? Il est prématuré de l’affirmer. On note cependant que le caractère évasif des recommandations lues à la fin des concertations a de quoi dissuader les plus ardents défenseurs des 40%.

N’empêche que, selon le conseiller en communication du ministre du Budget, le gouvernorat du Katanga aurait donné «son accord pour participer aux travaux d’harmonisation en ce qui concerne la constitution de la caisse de solidarité nationale», travaux qui débutent aujourd’hui.

Plus frondeuse encore que le Katanga autour des 40%, la province du Bas-Congo a clairement donné sa position à l’issue des travaux. Dans une lettre datée du 24 août 2007 et adressée au gouvernement à travers le ministre du Budget, le rapporteur de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, a indiqué que son institution «n’est pas partie prenante du communiqué final du 24 août 2007, qui vient de consacrer la violation des dispositions de l’article 175 de la Constitution».

Le rapporteur ajoute que cette violation affecte «particulièrement deux principes à savoir : la retenue à la source de 40% et le caractère consolidé du budget de l’Etat qui comprend celui du pouvoir central et ceux des provinces, étant entendu que c’est l’Assemblée provinciale qui est l’autorité budgétaire en province». Une copie de cette lettre a été réservée au président de la République, au premier ministre, au ministre des Finances, aux présidents des Assemblées provinciales et aux gouverneurs de province.

S’agissant de la caisse de solidarité nationale, le Bas-Congo n’émet pas sur la même longueur d’ondes que le gouvernement central. Son Assemblée provinciale tient à ce que cette caisse «soit alimentée à l’initiative des provinces» elles-mêmes.

En dépit de ces joutes, qui vont encore contrarier les rapports des institutions nationales et provinciales à l’aube de la décentralisation, le gouvernement central a réussi à rallier à lui la capitale. Dans son mot de remerciement, en effet, le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, parlant au nom des collègues de toutes les provinces, a remercié le gouvernement central pour tout ce qu’il a entrepris afin de parvenir à cet accord.

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