La réforme des entreprises publiques – inscrite depuis quelques années dans les priorités du gouvernement – n’a pas encore livré ses secrets. Le séminaire de vulgarisation organisé tout récemment devait, de l’avis des organisateurs, susciter un nouvel élan à ce processus pour lequel la Banque mondiale a mobilisé près de 120 millions Usd dans le cadre du Projet compétitivité et développement du secteur privé (PCDSP), géré pour le compte du gouvernement, par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques. L’on croyait donc que ce séminaire revitaliserait ce processus, presque en panne. Mais, les choses semblent évoluer autrement. Pire, les entreprises publiques naviguent à vue, parce que leurs mandataires - encore en fonction jusqu’à preuve à contraire – ont été déclarés démissionnaires depuis la note du 1er juin 2007 de Mme Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille. Comment ne pas dire que l’avenir est bien sombre pour la relance des entreprises publiques congolaises, car dirigées par des personnes dépouillées de tout pouvoir de décision.

Du 14 au 15 août 2007, le ministère du Portefeuille avait convié des experts recrutés dans divers services et entreprises de l’Etat à se pencher sur les stratégies à mettre en œuvre pour la réussite de la réforme des entreprises publiques. Le séminaire s’était fixé pour objectif de vulgariser certaines dispositions prises par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques.

Comme lors des occasions similaires, des recommandations et résolutions - adressées pour la plupart au gouvernement pour concrétisation - ont été formulées. Elles sont revenues sur la même matière, celle pour laquelle le Copirep, fort de ses 120 millions Usd de crédit de la Banque mondiale, réfléchit depuis 2003. C’est-à-dire, comment piloter la réforme des entreprises publiques et en garantir les résultats satisfaisants ? Tout s’est donc passé comme si depuis quatre ans, rien n’a été fait dans ce domaine. Soit.

Mais, c’est plus vers les entreprises publiques que devraient se tourner les regards. Dans quel cadre juridique opèrent aujourd’hui ces entreprises ? Le séminaire n’avait pas jugé opportun d’aborder la question. Pourtant, elle a des conséquences sur la poursuite des opérations de réforme des entreprises publiques.

VIDE DES POUVOIRS

L’avenir des entreprises publiques congolaises est bien sombre. L’on ne verse nullement dans le congopessimisme. Mais c’est le reflet de dures réalités auxquelles sont confrontées aujourd’hui ces unités de production. A la base, le temps mort qui continue à s’écouler entre la note du 1er juin 2007 signée par Mme Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille, et le retard dans la nomination de nouveaux mandataires publics. Un délai de 60 jours avait été accordé à ces gestionnaires de gérer les affaires courantes. Or, à la date de ce jour, ils totalisent 83 jours de gestion des affaires courantes. Or, selon des rumeurs, la nomination de nouveaux mandataires n’interviendra qu’au mois d’octobre, dans deux mois. Ce qui donnera un total de 150 jours. Le gouvernement est en train d’entretenir l’illégalité.

Aussi, l’opinion s’interroge-t-elle sur le statut réel des personnes qui président aux destinées des entreprises publiques. La réponse est simple. Ces entreprises publiques sont actuellement dirigées par des personnes revêtues d’aucun pouvoir, en vertu de la note ministérielle du 1er juin 2007. Elles naviguent à vue et ne disposent en ce moment d’aucune perspective de croissance. La plupart se retrouvent au point mort, sombrant dans la léthargie, attendant sans nul doute une mort programmée pour se soumettre au dur régime de la privatisation. Serait-ce l’objectif de l’atonie dans laquelle le ministère du Portefeuille condamne les entreprises publiques ?

Déjà des voix commencent à se lever pour fustiger cette mise à mort programmée des entreprises publiques. Tout se passe comme si le ministère a décidé de soumettre volontairement les entreprises publiques à une cure forcée d’amaigrissement. Ainsi, en trois mois, les sociétés d’Etat – parce que dirigées par des personnes réputées démissionnaires – ont été interdites, selon la note du 1er juin 2007, de toute action susceptible de leur permettre de croître.

Tout - alors tout - est coordonné au niveau du ministère du Portefeuille. Les organes de gestion ayant été contraints à expédier les affaires courantes, la note a prévu des mesures conservatoires, disposant d’une « autorisation préalable du ministère du Portefeuille, avant toute tenue de réunion extraordinaire du Conseil d’administration dont les matières à traiter doivent revêtir un caractère urgent ».

Qui pis est, sont suspendues en même temps, « toute passation des marchés sauf autorisation expresse des tutelles ; tout mouvement du personnel (recrutement, promotion, mutation) ; toute dépense d’investissement non autorisée expressément par le ministère du Portefeuille ; toute dépense d’exploitation non avalisée dans le plan de décaissement hebdomadaire par le ministère du Portefeuille ; tout crédit en dehors des dispositions légales prévues en la matière ou avantage aux mandataires et sauf autorisation expresse du ministère du Portefeuille ; toute mission de service à l’exception des missions pour les entreprises dont les activités principales sont essentiellement situées à l’intérieur du pays et celles autorisées expressément par les ministères des tutelles ».

C’est à ce régime, à la fois suicidaire et à effet rétrograde, que sont soumises les entreprises publiques. Parce que non encore dotées de nouveaux mandataires ; ceux encore en poste ayant été « expressément » interdits depuis trois mois à poser des vrais actes de gestion. N’est-ce pas paradoxal pour le gouvernement de vouloir, d’un côté, restructurer ces entreprises tout en posant, de l’autre côté, des actes les condamnant quasiment à une mort lente ? Quelle est donc la face cachée de cet iceberg ? Nombreux sont ceux qui pensent qu’une stratégie, concoctée au plus niveau, vise plutôt – en maintenant ce vide dans les entreprises publiques – à les plonger dans l’abîme.

AFFAIBLIR POUR MIEUX PRIVATISER

D’autres relèvent que l’objectif est sans doute de les affaiblir davantage en vue de les prédisposer à la privatisation que l’on continue à édulcorer, mais qui s’avère de plus en plus comme l’objectif final du processus de la réforme des entreprises publiques. Tout est donc mis en place pour entamer davantage la valeur marchande de ces entreprises afin de les offrir sur un plateau d’or aux potentiels acquéreurs qui n’attendent que le mot d’ordre du gouvernement pour se dévoiler.

Comme toujours, c’est du gouvernement que l’on attend la solution. Car, après trois mois de « temps mort », il y a bel et bien urgence d’accélérer le mécanisme pour libérer de l’inertie dans laquelle la note ministérielle du 1er juin 2007 a plongé la plupart des entreprises publiques. La triste et dure réalité est que ces entreprises publiques sont dirigées par des opportunistes, des gestionnaires figurants ayant bénéficié des privilèges de la formule assassine de « 1+4 », mais démissionnaires depuis trois mois. Aucun plan d’investissement n’est aujourd’hui en cours de réalisation dans ces sociétés. Tout est à l’arrêt. Rien ne peut se faire sans l’autorisation préalable du ministère du Portefeuille.

Il faut donc éviter un suicide collectif de ces unités économiques en attendant l’aboutissement de la réforme et compte tenu de la nécessité, comme l’a reconnu la ministre du Portefeuille dans sa note du 1er juin 2007, de « protéger le patrimoine de toutes les entreprises publiques ».

De grandes unités publiques de production telles que la Société nationale d’électricité, la Régie de distribution d’eau de la RDC, l’Office national des transports, la Régie des voies aériennes, etc. payent aujourd’hui le prix de cette mesure au relent suicidaire.