En cause : le financement des provinces. Riches et pauvres vont-elles s'entendre ?
Deux mois et demi suffiront-ils pour éviter le conflit ? Celui-ci a surgi à la mi-mai, lorsque des présidents des assemblées provinciales se sont réunis à Matadi pour se concerter sur leur attitude vis-à-vis du ministre de l'Intérieur, le général Kalume, accusé de ne pas respecter l'autonomie des provinces, décrétée pourtant par la Constitution de 2006.

En cause : la propension du général Kalume à vouloir régenter indûment les provinces et - surtout - l'argent qui doit revenir à celles-ci. Dans leur exposé des motifs, les rédacteurs de la Constitution congolaise ont, en effet, prévu que les provinces "se partagent les recettes nationales avec (le pouvoir central) respectivement à raison de 40 et de 60pc". Or, le projet de budget que le gouvernement Gizenga a déposé pour 2007 - et qui est en cours d'adoption - ne prend pas en compte ces 40pc. Au lieu des 268 milliards de francs congolais (FC) que ceux-ci représenteraient, il ne retient que 47 milliards de FC pour les provinces.

40 pc tout de suite

Les "provinciaux" veulent l'application immédiate de la retenue à la source de 40pc des recettes nationales effectuées par chaque province, menaçant de saisir la Cour constitutionnelle, comme le prévoit la loi fondamentale, si le pouvoir central s'obstinait à "violer la Constitution".

Le ministre national du Budget, quant à lui, refuse, expliquant qu'il faut d'abord que le Parlement vote et que le Président promulgue une loi sur la décentralisation. "Jusqu'à la mise en place de la disposition constitutionnelle qui prévoit et la rétrocession et le transfert des compétences, c'est le gouvernement central qui va prendre en charge l'ensemble des provinces, pour l'administration et pour la santé ainsi que d'autres domaines qui devraient revenir aux provinces", a ajouté le ministre Adolphe Muzitu.

Alors que des constitutionnalistes estimaient, quant à eux, que la disposition sur les 40pc est entrée en vigueur en même temps que la Constitution, un compromis a permis de reporter le problème. Le 6 juin, il a été décidé qu'une commission paritaire gouvernement/provinces serait créée dans les 15 jours, chargée de définir pratiquement comment rendre possible la disposition constitutionnelle sur les 40pc, qui entrerait en application le 1er septembre.

Des riches et des pauvres

Mais des voix s'élèvent, dans la presse congolaise, pour s'indigner de ce que "certains ministres de certaines provinces touchent plus du double du salaire de leurs homologues du gouvernement central". "En vertu de son autonomie, la province fixe elle-même les barèmes de ses salaires", nous explique Bob Kabamba, professeur à l'université de Liège qui participa à la rédaction du projet de Constitution congolaise. "Cette question des salaires illustre la forte probabilité d'un prochain conflit entre provinces riches et provinces pauvres."

Les provinces riches sont, en gros, les périphériques, par opposition aux enclavées : le Congo ne produisant presque plus rien et important presque tous ses biens de consommation, les provinces périphériques engrangent les taxes à l'importation. Il y a aussi les provinces disposant de ressources minières, qui touchent des taxes des compagnies étrangères, et celles qui en sont dépourvues. "Il faut cependant considérer non pas les 11 provinces actuelles mais les 26 prévues pour 2009" par la Constitution, souligne Bob Kabamba. "Les sénateurs ont déjà été élus sur base de ces 26 provinces et on sent que la dynamique actuelle a intériorisé ce changement."

Ces 26 provinces, décidées par les parlementaires de la transition pour multiplier les postes, donc les prébendes, ont été définies sans souci de leur viabilité et certaines disposeront de peu de revenus. Va-t-on modifier la Constitution pour empêcher ce problème de créer de nouveaux conflits ? Certains politiciens en sont partisans, notamment au Katanga. Mais, note Bob Kabamba, "les futures provinces riches veulent garder cette disposition et jouir des 40pc qui doivent leur revenir. Les provinces pauvres seront un peu plus nombreuses que les riches mais ces dernières sont plus dynamiques, canalisent mieux leurs revendications - et sont plus à même d'acheter des votes au Parlement national".