Le temps ne joue plus en faveur de l’Assemblée nationale. La session actuelle s’achève dans sept jours. Les points inscrits à son ordre du jour ne seront pas pour autant épuisés. Etant donné l’urgence et l’importance des matières à traiter, la convocation d’une session extraordinaire paraît inéluctable.

La session parlementaire actuelle se termine le 15 juin prochain. Il ne reste donc plus que sept jours à l’Assemblée nationale pour la clôturer et aller normalement en vacances parlementaires. Seulement voilà.

La présente session comportait 45 matières à traiter. A ce jour, il en reste 40 et non des moindres. Il s’agit, entre autres, du projet de loi budgétaire 2007 qui a été déclaré recevable et transmis à la Commission économique et financière. Celle-ci dispose de huit jours à dater du 4 juin. Ce sera donc le 11 juin que cette commission devra présenter son travail enrichi afin que la plénière de l’Assemblée nationale puisse en prendre acte avant d’adopter le budget définitif de cette année.

Conformément aux dispositions constitutionnelles, l’adoption devra intervenir avant la clôture de la session d’autant plus qu’il faut rapidement doter le gouvernement d’un budget. Toutefois, si le calendrier est bousculé, il revient à l’Assemblée nationale de saisir le président de la République pour qu’il convoque une session extraordinaire.

A l’allure où se déroule cette session, il est bon de savoir si, en l’espace de trois jours, la plénière pourra vider la question liée au projet de loi budgétaire aux fins de l’envoyer ensuite au Sénat dans la mesure où il s’agit d’une matière à examiner par les deux chambres. En prenant en compte tous ces paramètres, il se dégage qu’une session extraordinaire est inévitable, d’autant qu’elle ne peut être clôturée sans une seule loi votée.

LA TENUE DU CONGRES

Par ailleurs, la date du 11 juin a été retenue pour organiser le Congrès, réunissant à la fois l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est-à-dire les deux chambres réunies.

Cette date a été retenue lors des visites de courtoisie effectuées par les bureaux respectifs des deux chambres. Ainsi, le 11 juin, l’Assemblée nationale et le Sénat siégeront en congrès, lequel devra examiner et à adopter le règlement intérieur du congrès.

Dans ces conditions, même si la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale clôture son travail dans les limites du temps imparti, il lui sera difficile de convoquer une plénière le même jour pour adopter définitivement le projet de la loi budgétaire.

Il faudra par ailleurs accorder du temps au Sénat pour qu’à son tour, il examine également ce budget, comme il l’aura déjà fait pour les crédits provisoires. Ce sont des étapes essentielles que les deux chambres doivent accomplir afin de conférer la légalité à leurs actes. Ces préoccupations, on le voit, ne laissent pas une ouverture pour contourner la convocation de la session extraordinaire.

GARANTIR LE PROCESSUS POLITIQUE

En tout état de cause, le défi à relever consiste à prendre toutes les dispositions afin de garantir le processus politique en République démocratique du Congo. C’est ce qui explique le fait que l’Assemblée nationale ait arrêté à l’ordre du jour un certain nombre de matières jugées prioritaires.

Il s’agit en particulier, de la Loi sur le Statut de l’Opposition. Au regard des événements tragiques de mars dernier à Kinshasa, il a été tacitement convenu que l’Assemblée nationale puisse se prononcer sur ce statut pour «sécuriser» l’Opposition. Question de lui donner des garanties de s’exprimer librement et d’exercer ses prérogatives sans se sentir persécutée. L’objectif poursuivi ne vise qu’à conforter le processus démocratique en maintenant l’équilibre nécessaire entre le Pouvoir et l’Opposition.

Mais comme l’a si bien reconnu lui-même M. Katende wa Ndaya, Rapporteur de l’Assemblée nationale, il existe également d’autres priorités que s’est fixées la chambre basse au cours de la session. Allusion faite à la loi sur la Décentralisation, la loi sur la péréquation ainsi que la loi sur la Commission électorale nationale indépendante, CENI.

«La loi sur la décentralisation est d’une grande urgence, car elle va créer les équilibres entre les entités décentralisées, donc les provinces et le pouvoir central puisque, pour le moment, on fonctionne dans une sorte de cacophonie et d’imbroglio total. Il y a également la loi sur la péréquation», a déclaré récemment à la presse, le Rapporteur de l’Assemblée nationale.

Au fait, au vu du bras de fer observé cette dernière semaine entre les Assemblées provinciales et le ministère de l’Intérieur, autour des 40% de rétrocession, des dispositions légales doivent être prises maintenant. Sinon, il sera difficile d’appliquer cette disposition à partir du 1er septembre, comme l’envisage le gouvernement.

Il y a encore et toujours des dossiers «oubliés». C’est le cas des affaires Bundu dia Kongo et Kahemba. Si le gouvernement affirme avoir clos ces dossiers, l’Assemblée nationale, par contre, en est encore à l’audition à huis clos du Rapport sur le Bundu dia Kongo. Tandis qu’elle gèle l’audition du rapport sur Kahemba.

Certes, ces affaires ont pris des allures d’une telle sensibilité que leurs conclusions pourraient influer sur le processus politique en République démocratique du Congo. C’est une raison supplémentaire pour qu’elles bénéficient de toute l’attention voulue au Palais du peuple.

Au regard de tout ce qui précède, la convocation d’une session extraordinaire parlementaire est inévitable. Mais une session extraordinaire est limitée dans le temps : 30 jours. C’est-à-dire du 15 juin au 15 juillet. En plus, son ordre de jour est précis. Comment va-t-on s’en sortir ? Quelle sera ensuite la durée des vacances parlementaires ? On peut estimer que même la session parlementaire d’octobre est déjà hypothéquée si l’on versait toutes ces matières à une session essentiellement budgétaire.

Autre paradoxe : l’opportunité des vacances parlementaires. Celles-ci sont d’une grande utilité en ce qu’elles donnent l’occasion aux élus de maintenir les liens avec leur base. Que faire, dans le cas d’espèce, quand les parlementaires sont confrontés à certaines contingences qui ont des répercussions certaines sur le processus politique ? Laissons la fibre patriotique s’exprimer.