Deux jours n’ont pas suffi pour que le gouvernement et les provinciaux parviennent à un compromis sur la rétrocession constitutionnelle de 40% des recettes courantes. Les sept ministres du gouvernement Gizenga dépêchés pour la négociation se sont butés au refus des gouverneurs de province et des présidents des Assemblées provinciales. Ceux-ci tiennent mordicus à leurs 40% à prélever à la source sur les recettes publiques. Désormais, c’est du Conseil des ministres que viendra peut-être la détente.

Les négociations entre le pouvoir central et les gouverneurs de province, accompagnés des présidents des Assemblées provinciales, ont été suspendues hier mardi 5 mai, faute d’un compromis sur la rétrocession des 40% des recettes publiques.

Placées sous la facilitation du ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, Denis Kalume, ces négociations ont vu les gouverneurs de province et les présidents des Assemblées provinciales camper sur leur position. Ils exigent que les 40% des recettes publiques soient retenus à la source, sans autre forme de procès, dès cet exercice budgétaire 2007.

LES FAITS

Au budget de la présente année, les recettes courantes représentent 670 milliards de francs congolais. Les 40% équivalent donc à 268 milliards de la monnaie nationale. En lieu et place de rétrocéder 40% de ces recettes publiques aux entités provinciales, le gouvernement a retenu un forfait de 47 milliards de francs congolais, selon une clé de répartition qu’il a proposée.

Les concertations entamées le lundi 4 juin dernier au Grand Hôtel Kinshasa entre les provinciaux et le ministre d’Etat chargé de l’Intérieur, se sont poursuivies hier mardi. Cette fois-ci entre les mêmes gouverneurs et présidents des organes provinciaux délibérants et cinq ministres, y compris deux vice-ministres du gouvernement Gizenga.

En l’occurrence, ceux de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité, du Budget, des Finances et des Mines. Objet de la réunion : avoir le même regard sur la décentralisation en République démocratique du Congo.

Le premier à prendre la parole a été le ministre du Budget, Adolphe Muzito. Donnant la position du gouvernement central, il a fait savoir aux provinciaux qu’il est impossible d’appliquer la rétrocession, sans accomplir un certain nombre de préalables. Ces derniers sont notamment : une loi-cadre sur la décentralisation, ainsi que des mesures d’application qui n’existent pas encore. Bien plus, le ministre du Budget a fait comprendre aux provinciaux qu’à l’heure actuelle, les contributions des provinces au budget national ne reflètent pas la valeur exacte de leurs économies. Il s’impose ainsi des travaux techniques de rééquilibrage pour parvenir à déterminer la contribution exacte de chaque province au budget national.

La ville-province de Kinshasa contribue au budget national à 38%, le Bas-Congo à 33,42%, le Katanga à 19,53%. Ce qui fait que ces trois provinces contribuent, en termes des recettes, à plus de 80% au budget national. Ainsi, l’application de la loi sur les 40% ferait en sorte que ces trois provinces se taillent, injustement, la part du lion ; alors que d’autres disparaîtront. Ces contributions sont faussées, selon le ministre du Budget.

Kinshasa fiscalise le pétrole produit au Bas-Congo, le diamant de deux Kasaï, le bois de l’Equateur. De même, le Bas-Congo s’empare des recettes issues des droits sur les marchandises importées en destination des autres provinces. C’est le même cas avec le Katanga, qui perçoit des taxes au poste de Kasumbalesa, même sur les marchandises destinées aux deux Kasaï et au Maniema. Pour le gouvernement, il faut au préalable porter des corrections à ces irrégularités.

C’est dans ce cadre que le ministre du Budget va proposer aux provinciaux une solution provisoire, en attendant que les préalables soient remplis. Il s’agit d’une dotation financière qui permettra aux provinces de faire fonctionner leurs administrations et d’installer les Assemblées et les gouvernements provinciaux. Dans le budget 2007, les 47 milliards des Fc prévus par le gouvernement pour les onze provinces sont répartis comme suit : Kinshasa 6¨%, Katanga 11%, Bas-Congo 11%, Kasaï Oriental 10,3%, Kasaï Occidental 10,3%, Equateur 10%, Bandundu 10,4%, Province Orientale 10%, Maniema 6,48%, Sud-Kivu 6,48, Nord-Kivu 7,6%. Pour autant, le gouvernement central, dans le budget 2007, n’a pas transféré des charges aux provinces, comme prévu en cas de rétrocession des 40%.

Le deuxième à prendre la parole sera le ministre des Finances, Athanase Matenda, qui s’est plutôt attardé sur l’applicabilité de l’exigence constitutionnelle de la rétrocession des 40% qui nécessite, de son point de vue, des instruments juridiques et techniques.

ABSOLUMENT LES 40% !

En réaction aux deux positions du gouvernement, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, président de l’Assemblée provinciale du Katanga, va donner la position des provinciaux. Ceux-ci ont d’abord réaffirmé leur attachement à la nation congolaise. Ensuite, ils ont soutenu l’autonomie financière des provinces. Enfin, ils ont soutenu que les 40% ne sont qu’un corollaire de l’autonomie financière prônée par la Constitution, et donc pas négociables.

Tout autant, les provinces vont prendre en charge ce que la Constitution leur impose. Devant l’argument du gouvernement de se soucier des provinces qui n’ont pas une contribution substantielle au budget national, le porte-parole des provinciaux a indiqué qu’ils vont régler cela à leur niveau.

Devant ces deux positions diamétralement opposées, le facilitateur de la réunion, le ministre d’Etat Denis Kalume, a demandé qu’on puisse suspendre les travaux, en attendant que le Conseil des ministres soit tenu au courant.

Les travaux pourront reprendre incessamment, afin de trouver un compromis sur ce dossier.