Ils ont eu du boulot les membres de la Cour Suprême de Justice (CSJ) hier mercredi 14 février. Beaucoup de dossiers à examiner. Pour la plupart, c’étaient des contentieux électoraux. En bonne place figurait le dossier qui oppose Jean-Pierre Bemba au Parec (Programme œcuménique de paix, transformation des conflits et réconciliation) du très bouillant pasteur de Daniel Ngoy Mulunda.

D’entrée de jeu, les avocats de l’accusation ont demandé à la Cour d’invalider le mandat du sénateur Jean-Pierre Bemba. Ils ont fondé leur accusation par l’évocation de l’article 131, alinéa 3 de la loi électorale qui exige que le candidat sénateur jouisse de la plénitude de ses droits civiques et politiques. A ce propos, Me Michel Chetebo, l’avocat principal du Parec, a soutenu que si Bemba Gombo Jean-Pierre bénéficiait des immunités parlementaires, le Parquait Général de la République qui instruit le dossier aurait des difficultés à poursuivre les travaux. C’est alors qu’un membre de la Cour va lui demander si ce qu’il affirmait était vérifiable. A Me Robert Falay d’expliquer aux journalistes que l’affaire Parec-JPBG n’a pas évolué, depuis début octobre 2006, parce que l’accusé était Vice-président de la République. La Cour a voulu savoir s’il existait un jugement qui avait déchu Bemba de ses droits civiques et politiques de telle sorte qu’il ne soit plus éligible. L’accusation a avancé que si le Parec poursuivait Igwe, c’était pour que les victimes des actes de ‘’gangstérisme’’ se reconnaissent en la justice congolaise. Le procès, affirme-t-on, est à vocation pédagogique. En ce sens que personne, quel que soit son rang, ne puisse se dérober à la justice. Me Robert Falay, Me Michel Chetebo, Me Djafari et Me Mutay Mbudi ont démontré que le Parec qui est une structure reconnue par l’Etat congolais avait raison de se plaindre dans la mesure où son siège est non seulement occupé jusqu’à ces jours par des éléments de la garde rapprochée du Chairman, mais aussi a été systématiquement détruit.

Appelé à donner son avis, le ministère public a demandé à la Cour de se déclarer saisie. C’est qui a été fait. Il appartient désormais à la Cour de fixer une audience. Les pièces seront examinées en profondeur. La durée légale est de deux mois.

De quoi s’agit-il ?

L’affaire remonte au mois d’août 2006. Quand les éléments armés affectés pour garder le Président Kabila et son vice Jean-Pierre Bemba s’étaient affrontés à l’arme lourde dans les rues du centre-ville de Kinshasa. C’était en marge de la proclamation des résultats du 1er tour de l’élection présidentielle du 30 juillet 2006. Affrontements sanglants qui avaient fait des dizaines de victimes parmi les hommes armés et les personnes civiles. Sur le plan matériel, beaucoup de dégâts ont été déplorés, dont la mise à sac du Parec.  Le Parec avait saisi depuis le mois d’octobre la justice et le dossier est pendant. La Prospérité suit de très près l’évolution du dossier.