LOSAKO

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12 février 2007

L’appel de Malumalu rejeté...Les deux candidats UN dans les deux Kasaï en course !

C’est le jeudi 15 février prochain que les habitants des deux Kasaï vont connaître leurs nouveaux Gouverneurs. La CEI n’a pas pu obtenir de la Cour Suprême de Justice l’invalidation de Dominique Kanku (Mbuji-Mayi) et Alex Kande (Kananga). La campagne débute aujourd’hui samedi 13 pour se clôturer le mardi 13 février à minuit.

Hier, la Cour Suprême de Justice a rendu son verdict sur l’appel interjeté par l’abbé Apollinaire Malumalu Muholongu, président de la Commission Electorale Indépendante, contre les arrêts de la Cour d’appel de Mbuji-mayi et de Kananga. Siégeant en matière de contentieux électoral au second degré, la CSJ a dit irrecevable, pour défaut de qualité, l’appel de la Cei. La haute instance judiciaire du pays a estimé que les moyens produits par cette institution organisatrice des élections ne sont pas fondés en droit. Bien plus, la présence de la Cei au procès ne se justifie pour éclairer la religion de la Cour et non en qualité de partie prenante. Ce que la loi électorale ne lui reconnaît pas, a précisé le président de céan. Il faut dire que cet arrêt de la CSJ intervient alors que la Cei a exprimé se désapprobation face à la décision de deux cours d’appel de Mbuji-mayi et de Kananga qui ont annulé sa décision portant invalidation de la candidature de Dominique Kanku et de Kande Mutampa à l’élection de Gouverneur et vice-gouverneur au motif qu’ils auraient une double nationalité.

Le droit a été valorisé
Appelé à présenter ses moyens, l’Avocat de la Cei a soutenu que les deux cours d’appel ont agi par excès de pouvoir. Comme argumentaire, il avancé qu’ils se sont prononcés sur base d’une simple lettre adressée au Mouvement de Libération du Congo et qui n’emportait pas la décision de la Cei. Bien plus, les deux cours, dans leur démarche, ont annulé une lettre alors que la loi dit qu’elles siègent en matière de contentieux électoral. Réagissant à ce moyen, réponse du berger à la bergère, le ministère public s’est d’abord appuyé sur la qualité des acteurs au procès infligeant ainsi une gifle sévère à la Cei qui doit savoir qu’en qualité d’expert, elle ne peut nullement être partie au procès. Et donc, pour cette raison, son appel a été dit irrecevable. Pour un juriste, dès lors qu’un acte administratif fait grief, il est attaquable. Ce que apparemment les responsables de la Cei ont ignoré, a laissé entendre un spécialiste de droit administratif. Avec cette décision de la CSJ, maints analystes croient que le droit a été valorisé

Pas d’intérêt, pas d’action
Cet adage qui sert de leit motiv à toute action en justice a poussé nombre d’analystes à se poser la question quant à la démarche de la Cei. Elle qui n’a pour tâche que de régler les aspects techniques de l’organisation des élections, comment peut-elle se prévaloir en justice. Quel intérêt poursuit-elle en interjetant appel contre les arrêts de la Cour d’appel ? Toutes ces questions restent sans réponse. Mais, l’acharnement dont fait montre MaluMalu et la Cei contre les candidats gouverneurs de l’Union pour la nation risque de discréditer tout le travail abattu par cette institution.

Le revers à l’ordre du jour
Depuis l’élection de gouverneur, la Cei ne cesse de connaître des revers. Au Bas-Congo où elle a proclamé Mbatshi gouverneur au terme d’une élection à la base d’une centaine des morts, MaluMalu, en dépit des sorties médiatiques de son porte parole, Dieudonné Mirimo et du 2ème vice-président, Norbert Bashengezi, soutenant la victoire du candidat de l’AMP, la Cour d’Appel de Matadi a tranché autrement : « Personne n’ayant obtenu la majorité absolue selon le texte de la loi, un deuxième tour sera organisé ». Cette décision, qui s’ajoute à celle rendue par la CSJ, donne matière à réflexion aux experts de la Cei quant à leur étendu de pouvoir.

Les conséquences logiques
D’aucuns s’interrogent si ce matin les députés provinciaux de deux Kasaï vont devoir élire leur gouverneur respectif. Le climat qui prévaut actuellement dans les deux provinces n’est pas de nature à organiser ladite élection. D’abord, les candidats n’ont pas eu suffisamment le temps de battre leur campagne. Encore que la candidature de ceux de l’UN était suspendue à la corde. C’est raison que la CEI a décidé un ajournement de cette élection.

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