La plainte a été déposée, lundi 22 janvier  à l’office du juge d’instruction Louis Bruguière, en charge de la division antiterroriste du Parquet près le tribunal de Grande instance de Paris. Initiatrice de la démarche, l’association congolaise de droit belge « CERCO ulb » (Centre d’étude, de recherche et de coopération belgo-congolais de l’Université libre de Bruxelles) accuse Joseph Kabila – qui était le bras droit de James Kaberebe, chef des opérations des troupes de l’AFDL lors de la guerre 1996-1997 dans l’ex-Zaïre - de complicité dans les massacres des Congolais et Hutus rwandais dans la localité de Tingi-Tingi dans la province orientale.

Quelle que soit la suite qui sera réservée à cette affaire, c’est un sacré pavé que des Congolais de Belgique viennent de jeter dans la marre diplomatique autant que politico-judiciaire. Et ce, à quelques jours du voyage annoncé de Joseph Kabila à Bruxelles. Dans une « requête aux fins de constitution de partie civile » introduite auprès du juge antiterroriste français Louis Bruguière, le CERCO, représenté par Mbutu Mondondo Bienvenu et Kamba Balapukayi Léon, respectivement président et secrétaire général de l’association, demande à ce magistrat d’inclure « les massacres des Congolais et Rwandais à Tingi Tingi » dans l’affaire qui oppose l’Etat français contre l’officier rwandais James Kabarebe. Se fondant notamment sur l’article 64 de la Constitution de la RD Congo, les requérants notent que ce texte leur confère «le pouvoir de vous saisir avec une gamme des preuves écrites que testimoniales sur les massacres des Congolais et Rwandais » lors de la guerre 1996-1997 à Tingi Tingi « dont le principal auteur présumé est James Kaberebe contre lequel vous aviez lancé un mandat d’arrêt international ». Et de désigner « Joseph » comme étant « le complice » de ce haut gradé de l’armée rwandaise. Pour démontrer le sérieux de leur action, les requérants promettent au juge français, aussitôt que leur demande sera acceptée, de lui fournir « une liste de personnes pouvant éclairer » sa « religion dans cette affaire de crime contre l’humanité et de crime de guerre (…) ». Pressentant l’obstacle pouvant surgir de l’immunité accordée aux chefs d’Etat en fonction, les membres du CERCO argumentent : « (…), nous vous confirmons qu’en vertu de la Constitution et de la loi électorale en RDC, seuls les citoyens congolais peuvent être électeurs et éligibles ; or, Monsieur Joseph Kabila ayant fait un service militaire obligatoire en Tanzanie après ses études secondaires, avait perdu d’office la nationalité et la citoyenneté zaïroise de l’époque et la nationalité congolaise d’aujourd’hui, la nationalité congolaise étant une et exclusive (…).» « Kabila n’ayant pas remplit les conditions de fond et de forme pour participer aux élections présidentielles en RDC et la France qui a ratifié la convention de La Haye du 12 avril 1930 et ses protocoles sur la question de la nationalité ne peut se voir opposer l’exception d’une immunité de juridiction et d’exécution pour entendre Joseph Kabila illégalement élu président en RDC (…).»

Mandat d’arrêt international

En conclusion, la partie demanderesse réclame au juge Bruguière « de déclarer  notre requête recevable et fondée en fait comme en droit » et qu’il accepte « notre constitution de la partie civile et par conséquent décerner un mandat d’arrêt international contre  Joseph Kabila (…).» Selon Bienvenu Mbutu, copie de cette requête a déposée successivement à Matignon, au Quai d’Orsay et ainsi qu’au ministère français de l’Intérieur qui en ont accusé réception (voir document en fac-similé). Une autre copie a été remise en Belgique, à l’intention du président du PS, Elio di Rupo, à la maison communale à Mons. Ministre-président de la Région wallonne, « Elio » porte le titre de « bourgmestre empêché » de cette municipalité. Pour en savoir un peu plus, la rédaction de Congoindependant.com a posé quelques questions à Bienvenu Mbutu Mondondo. Pourquoi le CERCO a-t-il attendu dix ans pour se constituer partie civile dans cette affaire ? « Nous trouvons inacceptable que Joseph Kabila ait été élu illégalement alors qu’il a beaucoup de comptes à rendre à toutes ces personnes qui ont quitté cette terre à cause de ses agissements passés. Nous estimons que justice doit être faite et que Kabila doit assumer ses responsabilités même s’il est chef d’Etat », dit-il. « Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de pouvoir nous immiscer comme partie civile dans un procès qui est déjà en pleine instruction » ajoute Mbutu qui fait allusion aux investigations que mène le juge Bruguière sur l’implication de certaines autorités rwandaises dans la destruction en vol de l’avion qui transportait le président Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira. Cet attentat est considéré par certains analystes comme étant l’ « élément déclencheur » des massacres des Tutsis et Hutus. « Nous savons que le juge Bruguière a lancé un mandat d’arrêt international contre James Kabarebe. C’est un secret de polichinelle que de dire que Joseph Kabila était constamment aux côtés de Kabarebe ». Selon Mbutu, le CERCO est intervenu pour soulever, dans le cadre de cette affaire, « les points que la justice française pourrait omettre ». Pour lui, justice doit être faite pour honorer la mémoire de toutes les personnes victimes de la chasse à l’homme qui a été lancée, en octobre 1996, depuis les provinces du Kivu. Alors commissaire européen aux Affaires humanitaires, l’Italienne Emma Bonino avait dénoncé la « disparition » de 200.000 Hutus dans la partie orientale de l’ex-Zaïre. Cette constitution de partie civile a-t-elle un rapport avec la venue de Kabila en Belgique ? « C’est une des motivations. Nous estimons que Joseph Kabila ne peut pas venir en Europe. L’Europe est un espace de civilisation qui respecte des normes et des valeurs humanistes qui sont loin d’être partagées avec Kabila ». Quid des preuves ? « Nous détenons suffisamment d’éléments sous forme notamment d’aveux que nous avons remis au juge Bruguière. Vous verrez la suite … ». Quelle est la motivation profonde des actions que mènent le CERCO ? « C’est l’humiliation. Le peuple congolais est humilié. Nous sommes humiliés par nos propres dirigeants ». Le CERCO serait-il manipulé par certains groupes d’intérêts ? « Nullement. Notre démarche procède de notre propre initiative. Ceux qui nous connaissent savent que nous avons toujours agi avec la conviction de faire changer les choses. Il n’y a personne derrière nous. Nous demandons aux autres compatriotes d’agir dans le même sens»