22 décembre 2006
Bureau définitif de l’Assemblée nationale : l'empoignade !!!
L’arrêt de la Cour suprême de justice est tombé. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est jugé conforme à la Constitution, à l’exception de ses articles 86 alinéa 2 et 88 alinéa 1er. Ce qui ouvre la voie à l’élection du Bureau définitif de...