La nomination du Premier ministre est attendue dans les tout prochains jours. Le président de la République l’a annoncée dans son discours d’investiture. Ce qui conduira à la formation et à la mise en place du gouvernement. Quel est le programme qui sera présenté à l’Assemblée nationale ? Serait-ce la feuille de route du chef de l’Etat annoncée le 6 décembre ou le cahier des charges du futur Premier ministre ? Interrogations pertinentes.

Selon l’article 78 de la Constitution, en son premier paragraphe, « le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Par ailleurs, l’article 90 stipule : « Le gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de vice-ministres et, le cas échéant, de vice-premier ministre, de ministres d’Etat et de ministres délégués. Il est dirigé par le Premier ministre, chef du gouvernement. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du gouvernement qui a la préséance. La composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale. Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du gouvernement. Lorsque ce programme est approuvé, à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale ».

Mais voilà. Le 6 décembre 2006, dans son discours d’investiture, le chef de l’Etat s’est longuement appesanti sur ses « grands chantiers ». Rien à redire sur ses bonnes intentions et sa volonté de remettre le peuple congolais au travail.

Cependant, conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution, ce discours d’investiture supplante l’action du gouvernement, allant ainsi à l’encontre des textes. Certes, le président de la République nommera dans les prochaines heures un Premier ministre. Conformément aux accords intervenus entre le PPRD et le Palu, dans le cadre de l’AMP, le Premier ministre sortira du Palu. Tant mieux si ce sera une autre personne. Mais jusqu’à preuve du contraire, le pressenti Premier ministre n’est autre que le patriarche Antoine Gizenga, secrétaire général du Palu. Or, le Premier ministre virtuel n’est pas encore confirmé dans ses fonctions. Par conséquent, il ne dispose pas de programme si ce n’est que celui de son parti.

DEUX APPROCHES : LE PREMIER COUAC

D’autre part, le discours d’investiture du chef de l’Etat a ce mérite d’être le résumé de sa campagne électorale. Son approche n’est pas nécessairement celle de Gizenga, le virtuel Premier ministre qui demeure responsable d’un grand parti politique et a battu campagne avec d’autres thèmes et priorités. Notamment, la restauration de l’autorité de l’Etat, la lutte contre la gabegie financière et l’incurie administrative… pour ne citer que ces priorités.

Comme on peut le constater, il y a deux approches, même si l’on doit parler des « convergences parallèles ». La question est maintenant celle de savoir quelle est la feuille de route qui sera adoptée et exécutée : celle du chef de l’Etat ou du Premier ministre ? C’est le premier couac avant que le gouvernement ne soit mis en place.

Or, l’article 91 de la Constitution est claire : « Le gouvernement définit en concertation avec le président de la République la politique de la Nation et en assume la responsabilité. Le gouvernement conduit la politique de la Nation. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le président de la République et le gouvernement. Le gouvernement dispose de l’Administration publique, des forces armées, de la Police et des services de sécurité. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90 et 100. Une ordonnance délibérée en Conseil des ministres fixe l’organisation, le fonctionnement du gouvernement et les modalités de collaboration entre le président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement ».

Dans l’hypothèse où le discours d’investiture du chef de l’Etat constitue « le programme », il va sans dire que le président de la République a pris une longueur d’avance sur le gouvernement. Et si lors des concertations prévues entre le président de la République et le chef du gouvernent, il y aurait désaccord dans la prise en compte des priorités, il n’est pas exclu que le chef de l’Etat s’appuie sur ses prérogatives pour désigner un second formateur.

Une telle éventualité pourrait très bien conduire à une crise politique susceptible de déboucher sur l’éclatement de la majorité présidentielle. Si tel ne serait pas le cas, il faudrait se convenir pour admettre que le Premier ministre accepterait comme programme celui énoncé dans le discours d’investiture du chef de l’Etat. Malheureusement, en cas d’échec, c’est le gouvernement qui en sera tenu pour responsable devant l’Assemblée nationale. Cette institution, devant une telle situation, n’hésitera point d’user de ses prérogatives de contrôle de l’Exécutif pour déposer une motion de censure contre le gouvernement et le déposer.

Les choses étant ce qu’elles sont, il y a lieu de croire que les priorités du président de la République constituent ces « bonnes intentions » de réconforter la refondation de l’Etat. Mais que des concertations doivent absolument avoir lieu entre le président de la République et le futur Premier ministre pour doter le gouvernement d’un programme d’action consensuel. Ce qui permettra le fonctionnement régulier des institutions de la République conformément au serment constitutionnel du chef de l’Etat.