LOSAKO

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20 novembre 2006

Présidentielle 2006 : la bataille juridique engagée

85707L’annonce officielle des résultats de l’élection présidentielle devra encore patienter. L’on attend dans les prochains jours l’arrêt de la Cour suprême de justice qui a été saisie par le vice-président Jean-Pierre Bemba. Il a rejeté les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale indépendante, CEI, déclarant Joseph Kabila vainqueur. La validation ou le rejet de ces résultats interviendra au terme de cette étape juridique.

Delly Sessanga, haut cade du MLC et coordonnateur adjoint de l’Union pour la Nation,UN, a déposé le samedi 18 octobre 2006 le recours en contestation du candidat Jean-Pierre Bemba à la Cour suprême de justice. Comme on le sait, Bemba conteste ces résultats et reproche à la Commission électorale indépendante de n’avoir par réservé une réponse satisfaisante à ses requêtes. Et plus particulièrement de celle relative à des personnes qui ont voté par dérogation. Jean-Pierre Bemba évoque plus de 1.481.000 de personnes qui n’ont pas voté dans leur circonscription électorale. Aussi, conformément à la loi électorale et à la Constitution, il vient de saisir la Cour suprême de justice dans les délais impartis. C’est à dire, trois jours après la proclamation des résultats provisoires.

La Cour suprême de justice, saisie dans les délais impartis, reçoit le recours, l’examine et devra rendre le verdict endéans sept jours. C’est cette étape juridique qui retient désormais l’attention des Congolais. Que va-t-il se passer ?

CONFIRMATION, RECOMPTAGE ET ANNULATION DES RESTES DE VOIX

Trois cas de figure sont attendus à la suite du dépôt de ce recours en contestation par le candidat Jean-Pierre Bemba. Dans la première hypothèse, après avoir déclaré recevable le recours, la Cour, après examen, pourrait confirmer les résultats provisoires de la CEI. Partant, Joseph Kabila sera proclamé officiellement élu président de la République.

Dans le deuxième cas, la Cour suprême de justice, au regard des pièces à conviction en sa possession, pourrait ordonner le recomptage des voix où la flagrance était patente. Il est possible dans ces conditions de revoir les suffrages exprimés en faveur de l’un et l’autre candidat aux élections du 29 octobre 2006. Enfin, le troisième cas de figure consistera à annuler le reste des voix dans des circonscriptions électorales où le taux des personnes ayant voté par dérogation a été supérieur au nombre des inscrits. Donc, à la rigueur, la Cour suprême de justice pourrait annuler le reste des voix.

Maism il nous revient que le candidat Bemba, dans son recours à la Cour suprême de justice, est revenu sur les six griefs déposés auprès de la Commission électorale indépendante. Parmi lesquelles, certaines requêtes avaient trouvé des réponses auprès de la CEI. Or, dans son intervention juste après la proclamation des résultats provisoires, le candidat Bemba n’était pas satisfait des réponses qui lui ont été données.

Cependant, dans les couloirs de la Cour suprême de justice, en ce qui concerne précisément la présence des témoins, l’on laisse entendre que l’absence de témoins ne peut nullement entraîner l’invalidation des élections. Et ce conformément à l’article 38 de la Loi électorale qui stipule : « Chaque parti politique ou regroupement politique, chaque candidat indépendant a le droit de désigner un témoin et son suppléant pour suivre les opérations électorales dans un bureau de vote et de dépouillement déterminé. Les listes des témoins sont transmises à la Commission électorale indépendante par le canal de ses bureaux locaux. Les témoins sont à la charge de ceux qui les ont désignés. L’absence des témoins n’est pas un motif d’invalidation du scrutin sauf si elle est provoquée de manière intentionnelle et en violation des dispositions de la présente loi ».

LA BALLE DANS LE CAMP DE LA CSJ

Il est évident que les yeux sont braqués sur la Cour suprême de justice. Cette haute juridiction décidera en dernier ressort et son jugement est sans appel. S’il advenait que Jean-Pierre Bemba n’ait pas gain de cause, il devra s’incliner devant la décision de la justice.

Aussi, compte tenu de l’enjeu électoral et de la crédibilité de cette haute cour, l4on est convaincu qu’elle sera à la hauteur de ses responsabilités. Le destin du pays se joue en ces moments avec cette étape juridique tout aussi importante que les précédentes. Pas du tout étonnant que l’on continue à retenir son souffle jusqu’ à la proclamation officielle du nom du vainqueur de la présidentielle 2006. Comme quoi, la bataille juridique est engagée.


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